Pass vaccinal : la navette parlementaire reprend faute d'accord entre députés et sénateurs
- Avec AFP
© Francois Mori Source: AP
Après plus de quatre heures de réunion, les parlementaires ont finalement échoué à trouver un accord sur le projet de loi instaurant le pass vaccinal, qui va devra refaire la navette entre Assemblée et Sénat en vue de son adoption définitive.
Aucun accord n'ayant été trouvé le 13 janvier entre les députés et les sénateurs au sein de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi sur le pass vaccinal, la navette parlementaire reprend donc.
«Nous avions obtenu un accord de principe» sur un texte commun, mais un tweet avant la fin de la réunion du patron des sénateurs Les Républicains (LR) Bruno Retailleau, évoquant une «victoire du bon sens» des siens, a porté «une atteinte intolérable» au fonctionnement du Parlement, a dénoncé auprès de la presse la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet (La République en marche – LREM).
Bruno Retailleau avait twitté que la commission mixte députés-sénateurs, à laquelle il ne participait pas, avait «donné raison au Sénat» et que «le pass est destiné à protéger les Français et à rien d'autre… n'en déplaise à Emmanuel Macron».
La CMP sur le #passevaccinal a donné raison au #Sénat, c’est la victoire du bon sens. Les sénateurs ont obtenu de nombreuses clarifications et simplifications. Le passe est destiné à protéger les Français et à rien d’autre… n’en déplaise à Emmanuel Macron
— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) January 13, 2022
Yaël Braun-Pivet a rétorqué travailler «non pas pour gagner ou perdre, mais [bien] pour protéger les Français».
L'accord semblait pourtant proche, malgré les versions sensiblement différentes votées en première lecture par l'Assemblée il y a une semaine, et par le Sénat dominé par la droite dans la nuit du 12 au 13 janvier.
«Les modifications proposées par le Sénat n'avaient qu'un objectif : permettre un accord au sein des LR», selon le chef de file des députés LREM Christophe Castaner.
Les députés doivent remettre l'ouvrage sur le métier dès le 13 janvier au soir en commission, puis le 14 dans l'hémicycle.
Après une nouvelle lecture à la chambre haute, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot, possiblement durant le week-end ou en début de semaine.
Face au Covid-19, qui a même atteint le 13 janvier le ministre de la Santé Olivier Véran, le gouvernement espère une entrée en vigueur du pass vaccinal autour du 20 janvier, sous réserve d'éventuels recours au Conseil constitutionnel.
