Le Sénat débute l'examen du projet de loi instaurant un pass vaccinal
Validé par l'Assemblée nationale, le nouveau projet de loi anti-Covid du gouvernement est examiné par les sénateurs ce 11 janvier. L'une des mesures les plus controversées du texte est la transformation du pass sanitaire en passeport vaccinal.
Au lendemain de l'audition du ministre de la Santé Olivier Véran, le Sénat, à majorité de droite, examine le projet de loi anti-Covid proposé par le gouvernement. Celui-ci prévoit notamment de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal.
La commission des lois adopte une version amendée
La veille, le projet avait été adopté par la commission des lois du Sénat, dans une version amendée. Les sénateurs ont notamment encadré le dispositif prévu par le gouvernement, le pass vaccinal ne pouvant être «imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la Covid-19 sera supérieur à 10 000 patients au niveau national », comme le rapporte Public Sénat. Il sera par ailleurs limité aux plus de 18 ans, là où le gouvernement souhaitait introduire cette mesure à partir de 12 ans. Enfin, certaines sanctions ont été allégées par les sénateurs.
Cité par le site spécialisé dans l'actualité sénatoriale, Le rapporteur du texte, le sénateur LR Philippe Bas, s'explique : «Nous n’acceptons les mesures de contraintes que si elles sont strictement proportionnées aux objectifs de santé publique que nous poursuivons.»
«Nous n'avons accepté [le principe du pass vaccinal] qu’au nom d’un bénéfice sanitaire direct pour les personnes non vaccinées », poursuit-il avant d'ajouter : «Ce n'est en aucun cas une forme de chantage [...] Il s’agit pour moi d'une mesure de protection et non pas d'une punition.»
Le texte avait précédemment été adopté par l'Assemblée nationale, au cours d'une semaine marquée par les déclarations de l'exécutif sur les personnes non vaccinés. Dans une interview parue dans Le Parisien, le président Emmanuel Macron avait notamment déclaré : «Moi, je ne suis pas pour emmerder les Français [...] Eh bien là, les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le faire, jusqu’au bout.»
Le chef de l'Etat avait en outre assimilé les opposants à la vaccination à des non-citoyens, affirmant : «C’est l’immense faute morale des antivax : ils viennent saper ce qu’est la solidité d’une nation. Quand ma liberté vient menacer celle des autres, je deviens un irresponsable. Un irresponsable n’est plus un citoyen.»
