Pass vaccinal : le Sénat supprime la vérification d'identité par les cafetiers et restaurateurs

- Avec AFP

Pass vaccinal : le Sénat supprime la vérification d'identité par les cafetiers et restaurateurs© Geoffroy VAN DER HASSELT Source: AFP
Le ministre de la Santé Olivier Veran s'exprime dans l'hémicycle du Sénat lors du débat sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, le 11 janvier 2022.
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Lors de l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal le Sénat a supprimé la possibilité pour les gérants d'établissements de vérifier l'identité des détenteurs du document. Les députés pourront rétablir cette disposition.

Dans la nuit du 11 au 12 janvier, lors de l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, le Sénat dominé par l'opposition de droite a supprimé la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l'identité de son détenteur. Les députés pourront cependant rétablir cette disposition controversée dans la suite de la navette parlementaire.

Malgré un avis «défavorable» du secrétaire d'Etat Alain Taquet, le Sénat a adopté, par 303 voix contre 37, une série de 10 amendements identiques portés par des élus de gauche comme de droite supprimant purement et simplement une mesure qui avait été accueillie avec hostilité par les patrons de bars, cafés et restaurants.

Le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoyait que, outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass pourraient procéder à des vérifications d'identité, mais dans des conditions très encadrées. Il s'agissait de leur permettre de demander un «document officiel d'identité», lorsqu'il existe des «raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente». En commission, les sénateurs avaient maintenu la mesure, mais avec des «modalités allégées».

Un risque de «renforcer le sentiment de défiance à l'égard des Français» mis en avant

Dans l'hémicycle, Marta de Cidrac (Les Républicains) a fait valoir que le dispositif risquait de «renforcer le sentiment de défiance à l'égard des Français» et a appelé à laisser ces tâches de contrôle aux forces de sécurité «dont c'est le métier». Le rapporteur Philippe Bas (LR) s'en est remis à la sagesse du Sénat, jugeant que «les inconvénients semblent l'emporter sur les avantages» – à savoir la lutte contre la fraude au pass vaccinal. 

Fabien Gay (groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste) a dit son opposition à «une société où tout le monde contrôle tout le monde». Le socialiste Jean-Pierre Sueur a de son côté soulevé un risque constitutionnel, tandis que l'écologiste Guy Benarroche a estimé que cette disposition pouvait «conduire à des phénomènes de violences, de troubles de l'ordre public et d'incivilités». Le Sénat reprendra dans l'après-midi de ce 12 janvier l'examen du projet de loi. Cent quatre amendements restent à examiner, dont près d'une cinquantaine portent sur l'article premier actant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal.

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