Projet de loi contre le séparatisme : le Parlement l'adopte définitivement

Via un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé contre le séparatisme est définitivement adopté, avec des mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, ou l'encadrement de l'instruction en famille.

Malgré un baroud d'honneur des députés de La France insoumise (LFI), les députés ont approuvé en lecture définitive le 23 juillet par 49 voix pour, 19 contre et cinq abstentions le projet de loi confortant le respect des principes de la République, parfois surnommé loi contre le séparatisme.

Son adoption avait été retardée de 24 heures en raison du nouveau projet de loi anti-Covid. Gauche et droite ont en outre annoncé saisir le Conseil constitutionnel.

Après sept mois d'allers et retours entre Palais Bourbon et Sénat, le texte avait été présenté comme un remède à «l'OPA islamiste» selon l'expression du ministre de l'Intérieur. Au Palais Bourbon, la majorité a assoupli un texte auparavant durci par le Sénat avec des mesures contre le port du voile ou renforçant la «neutralité» à l'université.

Jean-Luc Mélenchon (LFI) a défendu en vain une dernière motion de rejet préalable contre une «loi antirépublicaine [à] vocation antimusulmane» selon lui.

Mais le texte est «de portée générale [et] ne traite pas des rapports avec une seule religion», a assuré le président La République en marche (LREM) de la commission spéciale, François de Rugy.

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Porté par le ministre Gérald Darmanin, il contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés. 

Les députés LFI, communistes (PCF), socialistes (PS) et des Républicains (LR) ont voté contre, pour des raisons différentes. Les socialistes notamment y voient un «rendez-vous manqué avec la République» et une marque de «défiance à l'égard des associations», quand la droite le résume à «une addition de mesurettes [sans] ambition [pour] faire reculer les islamistes».

Droite et gauche s'accordent cependant sur les risques pour la liberté d'association qui motivent des recours respectifs auprès du Conseil constitutionnel.

Seuls les trois groupes du bloc majoritaire, LREM et ses partenaires Modem et Agir, se sont prononcés pour. Isabelle Florennes (MoDem) a toutefois exprimé «quelques bémols», déplorant l'absence finale de mesures sur la neutralité au sein des bureaux de vote ou dans les universités.

Le Rassemblement national (RN) s'est abstenu, comme les élus du groupe Libertés et territoires et également deux macronistes de l'aile gauche, Sonia Krimi et Sandrine Mörch.

Cette adoption est intervenue après celle, le 22 juillet, du projet de loi «prévention d'actes de terrorisme et renseignement» qui prévoit la pérennisation dans le droit commun de dispositifs issus de l'état d'urgence expérimentés depuis 2017 via la loi «sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme».