Séparatisme : le Sénat souhaite donner la possibilité aux maires d'interdire les drapeaux étrangers

Séparatisme : le Sénat souhaite donner la possibilité aux maires d'interdire les drapeaux étrangers© AFP / GEORGE GOBET
Le drapeau de la République française et celui de l'Union européenne accrochés sur le fronton de la mairie de Brive-la-Gaillarde le 30 septembre 2019.
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Le Sénat, qui a débuté l'examen du projet de loi contre le «séparatisme», a adopté un amendement qui permettrait aux maires d'interdire les drapeaux étrangers lors de mariages. Ce texte sensible est fortement durci par la majorité sénatoriale.

Alors que le projet de loi sur le «séparatisme» vient d'entrer en examen au Sénat le 30 mars, la majorité sénatoriale (LR) a introduit le 31 mars un amendement afin de permettre aux maires d’interdire les drapeaux étrangers dans la salle de mariage et aux abords de l’Hôtel de Ville.

Comme le rapporte Public Sénat, cet amendement déposé par le sénateur Henri Leroy (LR) autorise le maire à «réglementer le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux de la République française ou de l’Union européenne lors de la célébration de mariages ou de l’enregistrement de pactes civils de solidarité». Le sénateur LR, Philippe Bas, a estimé que cet amendement était «raisonnable» car il ne dit pas que le maire interdit systématiquement tous les drapeaux mais qu'il le «peut».

De son côté, le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a émis un avis défavorable. «J’ai le sentiment qu’on fait dire beaucoup de choses aux drapeaux dans ce débat […] On a chacun des avis personnels sur la manière dont nous avons célébré des mariages ou notre propre mariage […] comme rappeler avec fierté qu’on célèbre un mariage mixte avec un drapeau français et celui d’un autre pays, ça ne me choque pas», a-t-elle jugé.

Le Sénat se prononce contre l'établissement de listes communautaires

Toujours d'après Public Sénat, le 30 mars, les sénateurs avaient déjà adopté un amendement (par 177 voix pour et 141 contre) visant à élargir le principe de neutralité aux parents qui accompagnent les enfants dans le cadre de sorties scolaires, l'objectif étant d'empêcher le port du voile. Cet amendement a été présenté par Max Brisson (LR) qui a considéré qu'une sortie scolaire, c’était «l’école hors des murs» et que «la neutralité doit s’imposer à tous ceux qui y participent, et ce pour toutes les activités, y compris pour ceux qui accompagnent les sorties scolaires». Cet amendement LR pourrait donc renforcer la loi de 2004, qui pose l’interdiction du port de tenues ou de signes religieux dans les écoles, collèges ou lycées.

Là aussi, le gouvernement s'y est opposé par la voix du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui a prévenu que cet amendement risquait une censure du Conseil constitutionnel et qu'il constituait, d'après lui, une entorse à l’esprit de la laïcité et du concept de neutralité dans l’espace public. Les socialistes ont également été nombreux à s’opposer à cet amendement jugé selon eux «dangereux», car il laisserait entendre «qu’il existerait un lien de causalité entre le port du voile, l’islam politique, le radicalisme, le séparatisme, et pourquoi pas le terrorisme », a estimé Didier Marie, sénateur socialiste de la Seine-Maritime.

Autre amendement adopté le 30 mars par la chambre haute par 157 voix pour (dont les 147 voix du groupe LR) et 108 contre (PS, RDPI à majorité En Marche, écologistes), l'interdiction de former des listes communautaristes dans le cadre des élections. Cet amendement prévoit l'interdiction de déposer des listes dont le titre remettrait en cause les principes «de la souveraineté nationale et de la démocratie, ainsi que de la laïcité». C'est le chef de file du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, qui est à l'origine de cet amendement, et qui a déclaré vouloir «poser des principes républicains». La ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, s'est à nouveau opposée à cet amendement, estimant qu'il «porte des atteintes aux libertés de candidature, d'expression et d'opinion».

Ce projet de loi sur le «séparatisme» avait été annoncé par l'exécutif à la suite de l'assassinat du professeur Samuel Paty et avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 février dernier. Chose assez rare, et comme le rapporte Le Monde, ce texte de 55 articles a donné lieu à 650 amendements en commission. Les députés de l’Assemblée nationale pourront tout à fait détricoter les amendements votés par les sénateurs en deuxième lecture. 

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