Interdit d'interdire
GAFA
Danger pour la libre-concurrence et la démocratie selon les Démocrates, menace directe à la liberté d'expression pour les Républicains : lors de leur audition devant des membres du Congrès, les patrons des GAFA ont essuyé de nombreuses critiques.
Les Etats-Unis ont annoncé la mise en place de nouvelles taxes visant des exportations françaises et, simultanément, ont fait savoir qu'elles étaient gelées pendant 180 jours. Plus d'un milliard d'euros de produits pourraient être concernés.
Le ministre de l’Economie et des Finances a révélé qu’il avait reçu une lettre de l’administration américaine l’informant que les Etats-Unis se retiraient des négociations sur une taxation du numérique menées au sein de l’OCDE.
Abandonnée en 2019, l’idée d’une taxe européenne sur les entreprises du numérique pourrait refaire surface sous la pression économique engendrée par l’épidémie de Covid-19. L’idée a de nouveau été évoquée par le commissaire chargé de la fiscalité.
Au cours d'une discussion sur la régulation des réseaux sociaux, le Commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a imploré le patron de Facebook, de marbre, à ce que son entreprise n'aille pas «dans les paradis fiscaux».
Les deux géants des Gafa, Google et Apple, ont annoncé leur alliance pour permettre le traçage numérique des personnes infectées par le coronavirus afin de prévenir la propagation de l'épidémie.
Coupable d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique envers ses revendeurs indépendants premium, Apple a été condamné à 1,1 milliard d’euros par l’Autorité de la concurrence française.
Le ministre de l’Economie a annoncé qu’il saisirait «immédiatement» l’Organisation mondiale du commerce (OMC) si la France faisait l’objet de sanctions commerciales en raison de la taxe GAFA. Mais l’OMC a été paralysée par les Etats-Unis.
Les Etats-Unis réfléchissent à des représailles contre les produits français sur le sol américain, en réponse à la taxe française sur le numérique. Bruno Le Maire estime que ce ne serait pas «légal» et envisage de saisir l'OMC.
Quelques heures avant une rencontre avec Emmanuel Macron, Donald Trump a qualifié de «très insultant» le jugement de son homologue français, qui avait estimé que l'OTAN était en état «de mort cérébrale». Il a par ailleurs critiqué la taxe GAFA.
Furieux que Paris refuse de retirer sa taxe sur le numérique, Washington menace d'imposer de nouveaux droits de douanes sur l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, avant une rencontre entre Emmanuel Macron et Donald Trump.
Selon un rapport mené par trois organisations, Amazon France aurait dissimulé 57% de son chiffre d'affaires réalisé en 2017 sur le territoire national. La politique sociale et l'impact écologique de la multinationale sont également mis en cause.
Dans une note publiée ce 21 novembre, l'ancien secrétaire d'Etat au numérique Mounir Mahjoubi se montre très critique envers Amazon. Il estime que l'entreprise américaine fait perdre plus d'emplois aux commerces de proximités qu'elle n'en crée.
De plus en plus sur la sellette, Google est accusé de truquer les résultats de son moteur de recherche au service de ses intérêts commerciaux et de ceux des plus gros clients de son service de publicité en ligne.
Le même jour, entrent en vigueur la loi de transposition en France de la nouvelle directive européenne sur les droits d’auteur à l’ère numérique, et de nouvelles dispositions imposées par Google pour refuser d’acquitter ces droits.
De nombreux comptes Twitter liés à des Etats ou partis étrangers, suspectés de véhiculer de fausses informations, ont été «suspendus de façon permanente». La mesure visait essentiellement des comptes espagnols, émiratis, égyptiens et équatoriens.
Le 30 août 2016, Bruxelles ordonnait à Apple de rembourser au fisc irlandais un montant de 13 milliards d'euros correspondant aux avantages fiscaux accordés au géant américain par Dublin. Apple (et l'Irlande) demandent à faire annuler cette décision.
Lors d’une conférence à Paris, le ministre français de l’Economie s’est prononcé contre la «privatisation éventuelle d'une monnaie». Contrairement à la taxe sur les GAFA, il ne heurtera pas les Etats-Unis avec cette position.
Google et Facebook sont accusés par l'autorité russe des médias, Roskomnadzor, d'ingérence dans les affaires intérieures du pays. En cause : la propagation de publicités politiques, interdite le 8 septembre en raison de la tenue d'élections locales.
Il y a moins d'un mois, Donald Trump s'en prenait à la «stupidité» d'Emmanuel Macron après que celui-ci eut avancé l'idée d'une taxe sur les GAFA. A l'heure d'aborder les négociations au G7, le président américain a préféré insister sur leur amitié.
