Menace de sanctions américaines contre la France : Bruno Le Maire peut-il compter sur l’OMC ?

Menace de sanctions américaines contre la France : Bruno Le Maire peut-il compter sur l’OMC ? Source: AFP
«Désolé de ne pouvoir vous aider», semble dire le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Roberto Azevedo, photographié lors d'une conférence de presse à la suite d'une réunion du conseil général de l'OMC, le 10 décembre 2019 (illustration).

Le ministre de l’Economie a annoncé qu’il saisirait «immédiatement» l’Organisation mondiale du commerce (OMC) si la France faisait l’objet de sanctions commerciales en raison de la taxe GAFA. Mais l’OMC a été paralysée par les Etats-Unis.

«Nos amis Américains doivent savoir que s’il devait y avoir des sanctions, et c’est une possibilité que nous prenons très au sérieux, nous saisirions immédiatement l’Organisation mondiale du commerce», a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire invité de la radio publique France Inter dans la matinée du 6 janvier.

Interrogé sur les répercussions potentielles des tensions géopolitiques sur la croissance de l’économie française (attendue au mieux à 1,3% en 2020), Bruno Le Maire en a profité pour évoquer «la menace de sanctions américaines contre la taxation du numérique», faisant référence à une déclaration récente du représentant américain au Commerce Robert Lighthizer.

Le 3 janvier, ce dernier, a estimé que la taxe française communément appelée «Taxe GAFA» (terme que le ministre français n’emploie pas) était discriminatoire à l’égard des entreprises américaines. En conséquence, il a menacé, dans une déclaration, de taxer jusqu’à 100% de leur valeur certains produits français exportés vers les Etats-Unis, notamment les vins de Champagne et les sacs à mains, pour un total de 2,4 milliards de dollars (2,14 milliards d’euros). Le représentant au Commerce a ajouté qu’il envisageait aussi de s’intéresser à des taxes similaires décidées récemment en Autriche, Turquie et en Italie.

L'OMC ne peut plus «entendre de nouveaux appels»

Mais le recours qu’envisage d’introduire Bruno Le Maire devant l’OMC interviendrait dans un contexte où l’organisation a perdu, au moins temporairement, sa capacité de réglementer les contentieux entre ses membres. En effet, le 18 décembre, l’OMC a publié une note dans laquelle elle explique : «Le 10 décembre, l'Organe d'appel a été réduit à un membre après l'expiration du deuxième mandat de deux des trois membres restants. Normalement composé de sept membres, l'Organe de règlement des différends n'a plus le minimum de trois membres nécessaires pour entendre de nouveaux appels.»

Cette situation exceptionnelle est due au blocage qu’exercent les Etats-Unis qui reprochent à l’OMC de lui être défavorable, et de continuer d’appliquer à la Chine des règles qui remontent à une époque où elle avait encore le statut de pays en développement.

En revanche, Bruno Le Maire peut espérer un soutien de la Commission européenne par la voie de son responsable du Commerce, l’Irlandais Phil Hogan qu’il doit rencontrer le 7 janvier et avec lequel il a annoncé que serait étudiée «la possibilité [d’une] riposte commerciale».

Si les Etats-Unis décidaient d'imposer des sanctions commerciales contre l'UE au sujet de la taxe française sur les services numériques, cela affecterait profondément et durablement les relations transatlantiques 

Enfin, Bruno Le Maire a également révélé sur France Inter qu’il avait écrit une lettre au représentant au Commerce américain au sujet des menaces de sanctions formulées par ce dernier, le 3 janvier. Selon l’agence de presse Reuters qui a vu cette lettre, Bruno Le Maire, associant le cas français à une position plus large de l’Union européenne (UE), aurait écrit : «Si les Etats-Unis décidaient d'imposer des sanctions commerciales contre l'UE au sujet de la taxe française sur les services numériques, cela affecterait profondément et durablement les relations transatlantiques à un moment où nous devons rester unis.»

Contacté par RT France, le ministère de l’Economie n’a pu immédiatement confirmer la présence de cette phrase dans la lettre mentionnée ni expliquer ce qu’il fallait comprendre par «affecterait profondément et durablement les relations transatlantiques». Les services de Bercy ont toutefois annoncé que des déclarations complémentaires sur cette controverse étaient attendues dès demain, 7 janvier, à l’issue de la rencontre avec Phil Hogan.

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