La presse française va attaquer Google au nom de la nouvelle loi sur les «droits voisins»

La presse française va attaquer Google au nom de la nouvelle loi sur les «droits voisins» Source: AFP
Le vice-président de Google, Jeffrey Dean, prononce un discours lors de l'inauguration du centre de recherche et développement de Google France, au siège du groupe à Paris, le 18 septembre 2018 (illustration).

Le même jour, entrent en vigueur la loi de transposition en France de la nouvelle directive européenne sur les droits d’auteur à l’ère numérique, et de nouvelles dispositions imposées par Google pour refuser d’acquitter ces droits.

La presse française, en conflit avec Google sur l'application du «droit voisin», va porter plainte devant l'Autorité de la concurrence et saisir le gouvernement pour contester les conditions imposées par le moteur de recherche.  

Cette démarche collective a été annoncée ce jeudi 24 septembre lors d'une conférence de presse donnée par Jean-Michel Baylet, patron de La Dépêche du Midi et président de l’Alliance de la presse d'information générale, principale organisation de la presse française. L'Agence France-Presse (AFP), qui ne fait pas partie de l'Alliance, prépare également une plainte de son côté.

Les éditeurs réagissent à la mise en place de nouvelles dispositions imposées par le moteur de recherche. Elles contraindront les médias français à lui laisser utiliser gratuitement des extraits de leurs contenus, sans quoi leurs articles deviendront bien moins visibles dans les résultats de recherche, ce qui pourrait faire chuter leur audience sur internet.

Ce dispositif a été mis en place par Google de manière unilatérale, en dépit de l'entrée en vigueur le même jour de laLOI tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, instaurant une redistribution des revenus du numérique au bénéfice des producteurs d'information.

La France, première à transposer la directive européenne

Elle constitue une transposition en droit français – la première parmi les 28 – de la directive européenne révisée sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Cette dernière a finalement été adoptée en mars, après avoir été rejetée en juillet 2018 sous une intense pression des lobbies.  

La démarche de Google, annoncée il y un mois, lui a valu la colère de la presse et du gouvernement français, qui voient dans les conditions imposées par le groupe américain un affront inacceptable et une entorse à la législation nationale et européenne.

«C'est un coup de force de Google», a estimé Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos - Le Parisien, dans un entretien à l'AFP, reprochant au moteur de recherche de vouloir «contourner» la loi. «Google nous propose une alternative entre nous amputer de notre trafic, ce qui revient à empêcher les lecteurs de nous découvrir ou d'accéder à nos sites à travers son moteur de recherche, et nous amputer de notre droit», estime-t-il.

En début de semaine, le Quotidien Les Echos a aussi publié une tribune intitulée «Google une fois de plus au-dessus des lois ?» signée par Sammy Ketz, grand reporter à l’AFP, qui dénonce un «cynique choix de dupes» imposé par le géant du numérique et «une mort lente, qui a commencé de vider les salles de rédaction en Europe comme aux Etats-Unis».

Une controverse déjà ancienne

Mais la controverse entre les éditeurs de presse et le moteur de recherche américain est déjà ancienne. Avant d’en arriver à une directive européenne, plusieurs Etats de l’Union avaient déjà tenté d’imposer des réglementations nationales sans succès.

En 2012, alors que la ministre de la Culture Aurélie Filippetti tentait d’élaborer une première loi sur les droits d’auteur du numérique, Google avait déjà balayé tous les arguments de la presse en estimant dans une note publiée sur son blog qu’«exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’[avait] pas plus de sens que d’exiger d’un taxiste [sic] qui conduit un client à un restaurant de rémunérer le restaurateur».

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