L'Europe pourrait financer son plan de relance avec une taxe européenne sur les GAFAM

Abandonnée en 2019, l’idée d’une taxe européenne sur les entreprises du numérique pourrait refaire surface sous la pression économique engendrée par l’épidémie de Covid-19. L’idée a de nouveau été évoquée par le commissaire chargé de la fiscalité.

L’Europe se prépare-t-elle à instaurer une taxe sur les entreprises géantes du numérique, les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), pour financer son plan de relance encore au stade de l’élaboration ? On le redoute de l’autre côté de l’Atlantique. En début de semaine, le réseau de télévision américain CNBC a ainsi diffusé et publié sur son site web une enquête intitulée «L'Europe pourrait cibler la Silicon Valley avec des taxes pour l'aider à rebondir après la récession causée par le coronavirus».

Le média américain cite en particulier David Livingstone, un des experts d’Eurasia Group, une société américaine qui se présente comme le leader de l’analyse du risque politique sur les marchés eurasiens. Et ce dernier explique : «Nous constatons que les conversations sur une taxe sur les produits/services numériques progressent le plus rapidement en Europe, où l’ampleur de l'ambition d'utiliser le budget de l'UE pour financer la reprise économique […] pourrait voir Bruxelles s'intéresser davantage à l'assiette fiscale potentiellement attrayante du commerce électronique et des services numériques.»

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Fitch solutions, filiale de la célèbre agence de notation financière, estime pour sa part qu’il y a deux raisons pour lesquelles l’Europe pourrait décider de taxer les entreprises du numérique global : «La première est que ce sont les entreprises qui auront gagné le plus d’argent pendant et après la pandémie, et la seconde parce qu'il y a eu [en Europe] de nombreuses démarches vers une fiscalité du numérique.»

Depuis les propositions formulées en mars 2018 par la Commission européenne sur la fiscalité de l’économie numérique, les discussions sur une réforme du cadre international de l’impôt sur les sociétés se sont accélérées au sein de l’Organisation de coopération et de développement (OCDE). L'objectif est de parvenir à un accord politique d’ici la réunion de l’organisation début juillet à Berlin qui serait ensuite soumis aux dirigeants du G20 d'ici la fin de l'année.

La Commission européenne a répété qu’elle privilégiait un accord international dont elle assurerait la mise en œuvre dans le cadre juridique de l’Union européenne et du marché unique. Mais, fin avril, Paolo Gentiloni, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière, a fait savoir, dans une réponse écrite au Parlement européen, que la Commission européenne avait «exprimé la nécessité [en l’absence d’un accord global] d’agir au niveau de l’Union européenne».

Dans sa proposition de mars 2018, l’Union européenne justifiait sa démarche en faveur d’une «taxation juste de l’économie digital » par le calcul selon lequel, les entreprises du numérique payeraient en moyenne 9,5% de taxes contre plus de 23% pour les entreprises traditionnelles.

Rejetée en 2019, l'idée d'une taxe européenne n'a pas été abandonnée

Mais la proposition qui nécessitait l’unanimité parmi les membres du Conseil européen fut finalement rejetée en 2019. Elle prévoyait un prélèvement de 3% du chiffre d’affaires des entreprises du numérique. Cependant, des pays comme l'Irlande, la Finlande et la Suède se sont opposés à ces mesures soutenues par la France, l'Espagne et l’Autriche.

Mais la Commission n’a pas enterré ce projet, comme en témoigne une intervention, le 6 avril, du commissaire Paolo Gentiloni, lors d’une visioconférence organisée par le cercle de réflexion européen Bruegel. A cette occasion, il avait exprimé le souhait que la crise actuelle contribue «à donner un peu plus de dynamisme au multilatéralisme et à la coopération internationale» et ajouté :  «Les difficultés économiques provoquées par le coronavirus pourraient être un facteur pour persuader certains Etats à soutenir une taxe numérique.»

Le même jour, Jonas Fernandez, porte-parole de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), deuxième groupe parlementaire le plus représenté avec 147 sièges sur 751 derrière les conservateurs du PPE (182 sièges), avançait en commission des affaires économiques du Parlement, que de nouveaux impôts sur les sociétés et le numérique pourraient être utilisés comme moyen de rembourser une éventuelle dette mutualisée au niveau européen.  

La France, qui a adopté ses propres mesures pour imposer une taxe de 3% sur les géants du numérique, a dû reporter la perception de la nouvelle taxe sous la pression des Etats-Unis et la menace de mesures de rétorsion.

Au Royaume-Uni, le projet de taxe résiste à la négociation d'un accord avec les Etats-Unis

Mais au Royaume-Uni, les pressions de l’industrie américaine du numérique n’ont pas encore pu faire reculer le projet d’une taxe de 2% sur certains services en ligne, s'appliquant aux entreprises dont les revenus mondiaux dépassaient 500 millions de livres sterling, dont 25 millions provenaient d'utilisateurs britanniques.

Et cela, en dépit des négociations pour un vaste accord de libre-échange en négociation avancée avec les Etats-Unis, d’où sont originaires les GAFAM. Car au Royaume-Uni, ce projet de taxe qui devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année a fait l’objet d’un large consensus politique.

C’est donc en vain, semble-t-il que Matt Schruers, président de la Computer & Communications Industry Association a déclaré dans un communiqué : «A un moment où les Etats-Unis sont sur le point d'entamer des négociations avec le Royaume-Uni sur un accord de libre-échange global, la décision du Royaume-Uni de suivre d'autres pays dans la poursuite de taxes discriminatoires à l'encontre des exportateurs américains est malheureuse et menacera le fort échange entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni dans le domaine des services.»

Les troubles sociaux et la frustration augmenteront chez les citoyens s’ils estiment que les grandes entreprises ne paient pas leur juste part tout en profitant du marché unique de l’UE

Au sein de l’Europe des 27, l’idée aussi fait son chemin. En février, le Conseil des ministres espagnol a approuvé un projet de loi dans ce domaine, tandis que le chancelier autrichien Sebastian Kurz a déclaré récemment au PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, que les grandes entreprises de technologie devraient «apporter leur juste part d'impôts».

Mais cela ne va pas sans pressions intenses de la part de Washington. Ainsi, l’ambassadeur des Etats-Unis en République tchèque, Stephen B. King, a mis en garde les députés tchèques contre l’adoption de la proposition du gouvernement d’introduire une taxe numérique de 7% vers la fin février, exhortant les Tchèques à attendre un accord au niveau de l’OCDE.

Au Parlement européen, le groupe S&D soutient l’idée de cette taxation. Interrogée par le site spécialisé Euractiv, une de ses déléguées, Carmen Avram recommandait avec insistance de relancer cette idée en déclarant : «Si vous cherchez de l'argent frais dans le cadre du Fonds de relance, voici une idée : ramener la proposition sur une taxe numérique européenne dès que possible, je vous le suggère fortement d'ici la fin de l'année.» Elle ajoutait : «Les troubles sociaux et la frustration augmenteront chez les citoyens s’ils estiment que les grandes entreprises ne paient pas leur juste part tout en profitant du marché unique de l’UE. C’est une question d’équité et de justice sociale.»

Ivan Lapchine

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