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Fisc
Les pouvoirs publics helvètes refusent de transmettre à la France des informations concernant les détenteurs français de 45 161 comptes de la banque UBS. La perte pour le fisc français pourrait s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros.
Comparaissant pour fraude fiscale pour avoir déclaré en retard ses revenus entre 2009 et 2013 et dissimulé ceux de 2012, l'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris.
Membre du consortium international des journalistes chargé d'éplucher les documents du cabinet Mossack-Fonseca, Matthew Caruana Galizia a été censuré par Facebook. Le journaliste met en cause plusieurs personnalités du sommet de l'Etat maltais.
En vertu d'une décision du tribunal administratif de Montreuil, le fisc a été condamné à rétrocéder plus de 315 millions d'euros au groupe Vivendi dans le cadre d'un litige portant sur une niche fiscale.
La candidate frontiste serait sous le couperet de deux redressements fiscaux concernant ses parts dans le domaine de Montretout, ainsi que dans la demeure familiale de Rueil-Malmaison. Les biens seraient sous-évalués à hauteur de 60%.
Alexandre Balkany, mis en examen dans l'affaire de fraude fiscale visant ses parents, a été placé en détention provisoire le 20 février en raison du non-paiement de la totalité de la caution de 100 000 euros dont il devait s'acquitter.
Le milliardaire, industriel et sénateur Serge Dassault a été condamné à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale. Selon ses avocats, Serge Dassault a fait appel de sa condamnation.
Condamné par l'UE pour avoir bénéficié d'un système fiscal trop avantageux, Apple a laissé passer la date butoir pour payer son amende. Le commissaire européen à la concurrence a avoué qu'il serait difficile de récupérer la somme.
- Comptes cachés de Serge Dassault : 2 ans de prison avec sursis et 9 millions d'euros d'amende requis
Accusé de fraude fiscale à grande échelle, l'industriel français de l'armement et sénateur de l'Essonne est jugé pour la gestion frauduleuse de quatre fondations et sociétés qui ont chacune abrité plusieurs millions d'euros.
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une relaxe générale pour les héritiers des marchands d'art Wildenstein et de leurs conseillers. Ils étaient poursuivis pour une fraude fiscale s'élevant à plusieurs centaines de millions d'euros.
La star portugaise a plaisanté sur sa situation fiscale à l'occasion de la remise du prix du meilleur joueur Fifa, déclarant que le trophée était «exempté de taxes». Il est accusé d'avoir dissimulé 150 millions d'euros dans des paradis fiscaux.
Selon le JDD, Patrick Balkany serait partiellement passé aux aveux, affirmant toutefois que l'argent en question lui viendrait de son père. Dans le collimateur de la justice, le député-maire de Levallois a sensiblement changé sa stratégie de défense.
Des milliards d'euros échappent chaque année aux différentes fiscalités européennes de manière tout à fait légale. En 2015, Google a échappé à 3,6 milliards d'euros d'impôts grâce à des techniques d'optimisation fiscale bien rodées.
A l'issue de deux semaines de procès devant le tribunal correctionnel de Paris, la justice a condamné le 8 décembre Jerôme Cahuzac à une peine non-aménageable de trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.
Le ministère français de l'Economie et des Finances passe un cap dans la lutte contre la fraude. A l'instar de l'Allemagne et du Danemark, les informateurs du fisc pourront désormais être rémunérés.
Bercy a annoncé que 560 personnes avaient fait l'objet de contrôles fiscaux après l'apparition de leurs noms dans les Panama Papers. Ils sont suspectés par le ministère des Finances d'avoir pratiqué l'exil fiscal.
C'est la suite logique du jugement de la cour de Versailles qui a ramené en septembre 2016 la condamnation de Jérôme Kerviel de 4,9 milliards d'euros à 1 million. Après avoir hésité, Bercy souhaite récupérer le crédit d'impôt accordé à la banque.
Selon Le Parisien, le fisc français a demandé aux autorités helvètes de révéler l'identité des clients français de la banque UBS pour plus de 45 000 comptes différents. Le géant bancaire suisse tente de contenir le scandale en jouant la montre.
Les contribuables danois en délicatesse avec leur autorité fiscale peuvent s'inquiéter : le Danemark va payer des centaines de milliers d'euros une source qui détiendrait des données des Panama Papers au sujet de Danois soupçonnés d'évasion fiscale.
- Evasion fiscale : la filiale suisse de HSBC livrera des données de ses clients américains au fisc US
Sous pression constante des Etats-Unis, la Suisse détricote encore un peu son légendaire secret bancaire en acceptant la requête des services fiscaux américains. La banque HSBC se retrouve à nouveau sur la sellette.
