Interdit d'interdire
Fisc
C'est une première, selon un rapport parlementaire, les prélèvements obligatoires ont dépassé 1000 milliards d’euros en France en 2017, le plus haut niveau jamais atteint. Cela représente 45% du PIB.
L'impôt à la source verra-t-il le jour au 1er janvier 2019 ? Gérald Darmanin a assuré que le fisc était «prêt» pour ce grand basculement. Pourtant, une note révèle que des centaines de milliers d’erreurs ont été constatées lors des phases de test.
Soupçonné de fraude fiscale, de corruption et de trafic d'influence, le député LREM des Hauts-de-Seine Thierry Solère a été placé en garde à vue ce 17 juillet dans les locaux de la police judiciaire à Nanterre.
En France, le site des impôts contraint cette année les contribuables à visionner une vidéo tutorielle sur YouTube, qui explique le prélèvement à la source. Ce faisant, il offre à Google l'aspiration des données personnelles de millions de Français.
Le 4 mars, le Journal du dimanche a révélé que Marine Le Pen ferait actuellement l'objet d'un contrôle fiscal. Après avoir été mise en examen pour avoir relayé des photos d'exactions de Daesh, la présidente du FN évoque un «acharnement» contre elle.
Alors que l'association altermondialiste Attac est convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris, plusieurs dizaines de militants se sont rassemblés en soutien. Apple veut empêcher de nouvelles actions visant ses points de vente.
Selon les calculs de la rubrique en ligne CheckNews de Libération, la ministre du Travail sera très avantagée par la suppression de l'ISF sur les biens mobiliers. Cette réforme lui permettra d'économiser 62 000 euros par an.
Réunis en Eurogroupe, les ministres des Finances des 28 pays de l'Union européenne ont publié la liste de 17 pays coupables selon eux de profiter de l'évasion fiscale. Des voix s'élèvent pour dénoncer l'absence de pays européens dans la liste.
C'est la première fois que la loi Sapin 2 est appliquée : elle permet à la banque HSBC d'obtenir un non-lieu dans l'affaire de la liste de ses 3 000 clients suspectés d'évasion fiscale. La banque payera 300 millions d'euros pour éviter le procès.
En pleine affaire des Paradise papers, le 6 novembre, la chaîne Public Sénat interrogeait Gérard Longuet sur l'évasion fiscale. Loin de condamner les évadés, l'ancien ministre a choisi de justifier la démarche : «Totalement morale», selon lui.
Accusant le géant américain de nuire à leur activité tout en pratiquant l'évasion fiscale à grande échelle, des libraires amiénois ont manifesté devant les locaux d'Amazon en espérant attirer l'attention d'Emmanuel Macron, venu inaugurer un entrepôt.
- Le Maire appelle Florent Pagny à rester en France, Guaino estime qu'il ne mérite pas d'être français
Alors que Florent Pagny a annoncé son installation prochaine au Portugal pour raisons fiscales, Bruno Le Maire s'est rapidement manifesté : «J’invite Florent Pagny à rester en France.» Henri Guaino, lui, estime qu'il ne mérite pas d'être français.
Les pouvoirs publics helvètes refusent de transmettre à la France des informations concernant les détenteurs français de 45 161 comptes de la banque UBS. La perte pour le fisc français pourrait s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros.
Comparaissant pour fraude fiscale pour avoir déclaré en retard ses revenus entre 2009 et 2013 et dissimulé ceux de 2012, l'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris.
Membre du consortium international des journalistes chargé d'éplucher les documents du cabinet Mossack-Fonseca, Matthew Caruana Galizia a été censuré par Facebook. Le journaliste met en cause plusieurs personnalités du sommet de l'Etat maltais.
En vertu d'une décision du tribunal administratif de Montreuil, le fisc a été condamné à rétrocéder plus de 315 millions d'euros au groupe Vivendi dans le cadre d'un litige portant sur une niche fiscale.
La candidate frontiste serait sous le couperet de deux redressements fiscaux concernant ses parts dans le domaine de Montretout, ainsi que dans la demeure familiale de Rueil-Malmaison. Les biens seraient sous-évalués à hauteur de 60%.
Alexandre Balkany, mis en examen dans l'affaire de fraude fiscale visant ses parents, a été placé en détention provisoire le 20 février en raison du non-paiement de la totalité de la caution de 100 000 euros dont il devait s'acquitter.
Le milliardaire, industriel et sénateur Serge Dassault a été condamné à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale. Selon ses avocats, Serge Dassault a fait appel de sa condamnation.
Condamné par l'UE pour avoir bénéficié d'un système fiscal trop avantageux, Apple a laissé passer la date butoir pour payer son amende. Le commissaire européen à la concurrence a avoué qu'il serait difficile de récupérer la somme.
