Interdit d'interdire
Fisc
Gagner jusqu'à un million d'euros en faisant l'indicateur pour Bercy ? C'est possible depuis 2017 et un décret vient pérenniser ce système. Les «indics» ne sont toutefois pas récompensés pour le signalement d'une fraude de moins de 100 000 euros.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics s’est félicité sur le réseau social Twitter des résultats de la lutte contre la fraude fiscale. Il les attribue notamment aux nouvelles dispositions de la loi adoptée en 2018.
Les ministres de la Justice et de l’Action et des Comptes publics ont présenté les premiers résultats de loi contre la fraude fiscale votée l’an dernier. Ils annoncent 5,6 milliards d’euros de recouvrement en neuf mois contre 4 milliards l'an passé.
Dans le cadre de l’examen du budget 2020, les députés ont voté des amendements imposant aux dirigeants d’entreprises françaises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffres d’affaires d’être domiciliés en France.
Trop de procrastination de la part des contribuables ? Le site internet permettant de déclarer ses impôts a croulé sous le poids des demandes. Le nombre trop élevé de connections a été interprétée par le service comme une attaque informatique.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a passé au crible les déclarations de 35 ministres et membres du gouvernement. 21 dossiers ont conduit à une rectification, dont un où la bonne foi du contribuable fautif n'a pas été retenue.
Le procès de Patrick Balkany pour blanchiment et corruption s'est ouvert à Paris en début de semaine. Ce 23 mai, le Levalloisien a comparé sa mise en examen aux «procès des juifs» à la fin de la Seconde Guerre mondiale devant une salle circonspecte.
Le procès des époux Balkany pour fraude fiscale s'est ouvert le 13 mai. Le PNF a requis 4 ans de prison pour le maire de Levallois-Perret, 2 ans pour sa femme. Cette première semaine a été l'occasion pour Patrick Balkany de se défendre... à sa façon.
- Face au problème des Américains accidentels, des députés envisagent un rapport de force avec les USA
Des députés français envisagent de dénoncer un accord passé avec les Etats-Unis. Il permet à leur administration fiscale d’assujettir des binationaux auxquels les banques redoutent d’ouvrir des compte par crainte de sanctions financières.
Les entreprises françaises vont être mises à contribution pour financer les cinq milliards d’euros de baisses d’impôts promises par Emmanuel Macron. L'économiste Jacques Sapir expose son analyse du sujet.
Les grandes fortunes se bousculent pour participer au coût de la reconstruction de Notre Dame. La question des allègements fiscaux liés au mécénat est posée et la famille Pinault a déjà fait savoir qu'elle y renonçait.
Etre né aux Etats-Unis suffit à faire de vous non seulement un citoyen, mais aussi un contribuable étasunien. Un moyen de plus pour la justice des Etats-Unis d’infliger des amendes record aux banques européennes.
Le coût des mesures annoncées par Emmanuel Macron et l’exécutif sous la pression de la contestation atteint 10,3 milliards d'euros, dont plus de 60% financés par du déficit budgétaire à la charge de la collectivité. CICE et ISF s’en sortent indemnes.
Des militants d'Attac ont mené une action devant le nouvel Apple Store parisien des Champs-Elysées. Ils ont dénoncé la propension du géant américain à cacher ses profits dans des paradis fiscaux et fustigé l'inaction du gouvernent français.
C'est une première, selon un rapport parlementaire, les prélèvements obligatoires ont dépassé 1000 milliards d’euros en France en 2017, le plus haut niveau jamais atteint. Cela représente 45% du PIB.
L'impôt à la source verra-t-il le jour au 1er janvier 2019 ? Gérald Darmanin a assuré que le fisc était «prêt» pour ce grand basculement. Pourtant, une note révèle que des centaines de milliers d’erreurs ont été constatées lors des phases de test.
Soupçonné de fraude fiscale, de corruption et de trafic d'influence, le député LREM des Hauts-de-Seine Thierry Solère a été placé en garde à vue ce 17 juillet dans les locaux de la police judiciaire à Nanterre.
En France, le site des impôts contraint cette année les contribuables à visionner une vidéo tutorielle sur YouTube, qui explique le prélèvement à la source. Ce faisant, il offre à Google l'aspiration des données personnelles de millions de Français.
Le 4 mars, le Journal du dimanche a révélé que Marine Le Pen ferait actuellement l'objet d'un contrôle fiscal. Après avoir été mise en examen pour avoir relayé des photos d'exactions de Daesh, la présidente du FN évoque un «acharnement» contre elle.
Alors que l'association altermondialiste Attac est convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris, plusieurs dizaines de militants se sont rassemblés en soutien. Apple veut empêcher de nouvelles actions visant ses points de vente.
