Darmanin annonce une «année record» contre la fraude fiscale avec 12 milliards récupérés par l’Etat

Le ministre de l’Action et des Comptes publics s’est félicité sur le réseau social Twitter des résultats de la lutte contre la fraude fiscale. Il les attribue notamment aux nouvelles dispositions de la loi adoptée en 2018.

«2019 a été une année record pour la lutte contre la fraude avec 12 milliards € encaissés par l’Etat. Ces résultats exceptionnels sont le fruit de la stratégie que nous menons depuis 3 ans pour lutter plus efficacement contre la fraude», s’est enthousiasmé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin sur Twitter, le 1er juillet.

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Dans le détail, les recettes issues du contrôle fiscal se sont élevées à près de 11 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 358 millions d'euros provenant du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) et 530 millions d'euros de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) dans les affaires Google et Carmignac, selon des chiffres publiés par Les Echos et confirmés par le ministère de l'Action et des Comptes publics à l'AFP.

C'est plus que les neuf milliards d'euros annoncés mi-février dans un précédent bilan par le Premier ministre Edouard Philippe. Mais Gérald Darmanin a expliqué aux quotidien Les Echos que ces chiffres ne prenaient en compte les données consolidées que jusqu'à début octobre.

Cela représente même une hausse de 50% par rapport à l'année passée et deux milliards de plus qu’en 2015, précédent record qui s'établissait à près de dix milliards d'euros, selon des informations du ministère de l’Action et des Comptes publics relayées par l’AFP.

«Ces résultats exceptionnels sont le fruit de la stratégie que nous menons depuis trois ans pour lutter plus efficacement contre la fraude», s'est félicité sur Twitter Gérard Darmanin. Selon le ministère, cette stratégie repose notamment sur un renforcement des outils mis à la disposition des services fiscaux et judiciaires «pour détecter, combattre et punir la fraude [comme le] name and shame» autrement dit la dénonciation publique des fraudeurs ou encore la «police fiscale», tous deux issus de la loi contre la fraude fiscale adoptée en octobre 2018.

En parallèle, «les droits et pénalités mis en recouvrement grâce au datamining» (fouille et recoupement de différentes bases de données) se sont élevés en 2019 à plus de 785 millions d’euros, selon le ministère.

Les procédures de régularisation en cours de contrôle ont quant à elles fortement progressé en 2019, avec au total plus de 36 000 régularisations (contre environ 3 900 en 2018), selon la même source. «Le contribuable accepte les résultats du contrôle dans plus d'un cas sur quatre (contre un sur cinq par le passé)», assure le ministère des Comptes publics.