Ukraine : le porno bientôt légalisé pour remplir les caisses de l'État ?
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Produire du porno reste un délit, mais le fisc réclame quand même sa part. En Ukraine, un projet de loi veut mettre fin à ce paradoxe en légalisant le secteur. Ses défenseurs espèrent ainsi récupérer des millions de dollars d'impôts et financer la production des drones.
L'Ukraine envisage de légaliser l'industrie pornographique, alors que la production et la diffusion de ce type de contenus restent aujourd'hui passibles de poursuites pénales dans le pays, rapporte le 5 septembre le Wall Street Journal. Un projet de loi allant dans ce sens avance au Parlement ukrainien et pourrait conduire à une modification du Code pénal.
D'après le quotidien américain, les partisans de la réforme veulent avant tout faire sortir cette activité de l'économie souterraine. Ils estiment que sa légalisation permettrait à l'État de percevoir davantage d'impôts sur un secteur dont les revenus atteignent plusieurs centaines de millions de dollars.
Selon le député ukrainien et coauteur du projet de loi, Iaroslav Jelezniak, la légalisation pourrait rapporter environ 25 millions de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an. Cette somme permettrait, selon ses estimations, de financer l'achat d'environ 30 000 drones.
En outre, la réforme devrait également permettre de mieux encadrer le secteur. Ses défenseurs considèrent qu'un cadre légal pourrait réduire les pratiques d'extorsion et de corruption de la part des forces de l'ordre à l'encontre des personnes qui produisent ce type de contenus.
La situation actuelle présente en effet une contradiction majeure. La création, la diffusion et la détention de contenus pornographiques sont toujours considérées comme des infractions pénales en vertu de l'article 301 du Code pénal ukrainien. Dans le même temps, l'administration fiscale cherche à identifier les revenus des personnes travaillant dans cette industrie et leur demande de payer des impôts.
Les créateurs de contenus se retrouvent ainsi dans une situation paradoxale : s'ils ne déclarent pas leurs revenus, ils risquent d'être poursuivis pour non-paiement des impôts, mais s'ils les déclarent, ils reconnaissent de fait percevoir de l'argent grâce à une activité qui reste interdite par la législation pénale.
Le poids économique du secteur est notamment visible à travers OnlyFans. Selon les statistiques citées par le Wall Street Journal, 7 900 Ukrainiens ont gagné au total plus de 131 millions de dollars sur la plateforme en 2023. L'administration fiscale ukrainienne a déjà commencé à suivre ces revenus en utilisant des informations disponibles sur Internet.
Le problème fiscal s'était d'ailleurs manifesté auparavant : entre 2020 et 2022, les modèles ukrainiens travaillant sur OnlyFans avaient accumulé 384,7 millions de hryvnias, soit environ 7,4 millions d'euros, d'impôts impayés, selon les données rapportées à l'automne dernier par les médias ukrainiens.
Le projet de légalisation a désormais franchi une première étape au Parlement ukrainien. Il doit encore passer par les lectures suivantes avant que des modifications puissent être officiellement apportées au Code pénal.
