France : Rachida Dati va réintégrer la magistrature à quelques jours de son procès pour corruption
© Emma Da Silva Source: AP
À quelques jours de son procès pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire Renault-Nissan, l’ancienne ministre Rachida Dati va réintégrer la magistrature. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin propose sa nomination à un poste de première substitute à Paris, une décision qui suscite des critiques chez les magistrats.
L’ancienne ministre et actuelle maire du VIIe arrondissement de Paris, Rachida Dati, doit comparaître à partir du 16 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Renault-Nissan, aux côtés notamment de l’ancien patron du groupe automobile, Carlos Ghosn.
Selon les informations rapportées par les médias, Rachida Dati a demandé à être réintégrée dans la magistrature. Gérald Darmanin a accepté cette demande et proposé sa nomination à un poste de première substitute à l’administration centrale de la justice à Paris, une fonction présentée comme particulièrement recherchée.
La procédure doit encore passer devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont l’avis est consultatif. La nomination pourra ensuite être décidée par le ministre de la Justice, avant d’être formellement signée par le président de la République Emmanuel Macron.
Une nomination à quelques jours d’un procès sensible
Le calendrier de cette réintégration est au cœur des critiques. Rachida Dati doit en effet être jugée pour corruption et trafic d’influence dans le dossier Renault-Nissan.
L’ancienne députée européenne est soupçonnée d’avoir perçu environ 900 000 euros d’une filiale de Renault-Nissan en échange d’activités de lobbying au Parlement européen. L’accusation estime qu’elle aurait ainsi défendu, contre rémunération et de manière dissimulée, les intérêts du constructeur automobile.
Rachida Dati conteste ces accusations et affirme avoir réalisé des prestations d’avocate parfaitement légales. Elle encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement ainsi qu’une peine d’inéligibilité pouvant atteindre cinq ans.
Les magistrats dénoncent un « message contradictoire »
La décision provoque des interrogations au sein de la magistrature. Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de magistrats, a estimé que cette réintégration envoyait un signal difficilement compréhensible.
Alors que l’institution judiciaire fait régulièrement l’objet de critiques de la part de responsables politiques, notamment sur les questions de déontologie et de responsabilité des magistrats, une telle nomination « à quelques jours d’un procès pénal médiatique concernant l’intéressée » constituerait, selon lui, un « message contradictoire ».
La polémique est d’autant plus sensible que le nom de Rachida Dati apparaît également dans d’autres dossiers judiciaires, actuellement à des stades moins avancés de la procédure.
Son retour dans la magistrature intervient ainsi au moment où l’ancienne ministre se retrouve au centre de plusieurs enjeux judiciaires et politiques, alors qu’elle est également candidate à la mairie de Paris.
