Domiciliation fiscale des grands patrons : l'Assemblée vote les «amendements Ghosn»

- Avec AFP

Domiciliation fiscale des grands patrons : l'Assemblée vote les «amendements Ghosn» Source: AFP
Le nom de Carlos Ghosn (ici photographié entouré de ses avocats à Tokyo le 24 juin 2019) soupçonné par la presse de s’être domicilié en 2012 au Pays-Bas, a été associé aux amendements au budget 2020 sur la domiciliation fiscale des grands patrons d’entreprises françaises (image d'illustration).

Dans le cadre de l’examen du budget 2020, les députés ont voté des amendements imposant aux dirigeants d’entreprises françaises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffres d’affaires d’être domiciliés en France.

L'Assemblée nationale a voté le 17 septembre à une très large majorité une mesure qui impose aux dirigeants d'entreprises françaises d'être domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, en écho au cas de Carlos Ghosn.

«Avec ce seuil de 250 millions, 765 entreprises et environ 1 500 dirigeants sont concernés. La très grande majorité paient leurs impôts en France, mais une petite partie non et cela va permettre de régler cela», a expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. Il a ajouté que la domiciliation fiscale en France des grands patrons d'entreprises françaises était «une promesse du président de la République lors du grand débat».

Le projet de loi de finances pour 2020 (budget) fixait initialement à un milliard d'euros ce seuil, mais le gouvernement était favorable aux amendements portés par le PCF, le PS, les Insoumis et le MoDem pour appliquer la règle dès 250 millions de chiffre d'affaires.

En séance, la socialiste Christine Pirès Beaune s'est félicitée de cette mesure qui avait été «annoncée par le gouvernement à la fin de l'année 2018 suite à l'affaire Carlos Ghosn et la découverte de sa domiciliation fiscale aux Pays-Bas depuis 2012».

Le député MoDem Jean-Paul Mattei, l'un des inspirateurs de ces amendements à la suite de son rapport cosigné avec Eric Coquerel (LFI) sur l'impôt universel a estimé que cette loi allait «donner une bonne image de ce que doit être un dirigeant d'une entreprise française».

Cette mesure fait écho au cas de l'ancien patron de Renault et Nissan Carlos Ghosn, qui n'était plus résident fiscal en France depuis 2012, selon la presse, et dont le procès doit s'ouvrir en avril prochain au Japon pour quatre chefs d'inculpation, notamment pour «abus de confiance aggravé».

Lire aussi : Etats-Unis : Carlos Ghosn accusé d'avoir caché 140 millions de dollars de rémunération

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»