Assemblée nationale : les indemnités de logement des députés augmentées de 33 %

Assemblée nationale : les indemnités de logement des députés augmentées de 33 %© Philippe Lopez Source: AFP
Séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 8 octobre 2019 (image d'illustration).

Dès novembre, la dotation d’hébergement des députés va être revue à la hausse, passant de 900 à 1 200 euros par mois. Cette mesure permettra de faire des économies sur les frais d’hôtel, selon un des questeurs à l'initiative de cette augmentation.

A compter de novembre, les députés disposeront de 1 200 euros par mois pour se loger à Paris, rapporte l'Obs. La dotation qui était consacrée à l'hébergement était jusque là fixée à 900 euros par mois. Cette augmentation de 33 % a été actée par le bureau de l’Assemblée, à la demande des questeurs afin, selon eux d'économiser sur les frais d'hôtel. La somme de 1 200 euros correspond par ailleurs au montant que le Sénat applique.

Pour se loger, les députés qui n’habitent pas en Ile-de-France disposent de plusieurs solutions. Ainsi qu'on peut le lire sur le site de l'Assemblée nationale, 242 députés disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau. Les autres, hormis ceux qui sont élus à Paris ou dans les départements de la Petite couronne, peuvent accéder à l’une des 51 chambres de la Résidence de l’Assemblée nationale située dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas dans le 7e arrondissement.

Nous avons anticipé une explosion des dépenses d’hôtellerie

Si celle-ci est complète quand l’Assemblée siège, ces élus peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de leurs nuitées d’hôtel à Paris dans la limite de 200 euros. En outre, l’Assemblée dispose d’un accord avec cinq hôtels partenaires du gestionnaire de la Résidence hôtelière qui garantissent un certain nombre de chambres pour les députés les lundis, mardis et mercredis, à des tarifs préférentiels variables en fonction de la saison et de la catégorie de l’hôtel.

Enfin, si le député souhaite louer un pied-à-terre à Paris, ses frais de location peuvent être pris en charge sur justificatifs, par l’intermédiaire de la dotation d’hébergement. C'est précisément ce dispositif créé en 2018 qui a été réévalué à la hausse «pour tenir compte du niveau élevé des loyers parisiens», selon le rapport des questeurs.

104 députés auraient recours à la dotation d’hébergement

Répondant à l'Obs, Florian Bachelier, député LREM et un des trois questeurs, la mesure permettra de faire des économies en évitant des dépenses d’hôtel car avec l'interdiction du cumul des mandats, les députés sont davantage présents à Paris, selon lui. «Nous avons anticipé une explosion des dépenses d’hôtellerie», explique-t-il à l'hebdomadaire. «Chaque fois qu’on fait sortir un député du dispositif d’hôtellerie, on réalise une économie de 2 000 euros par mois et par député», assure le questeur.

Personne n’est au courant que l’Assemblée paie des nuits d’hôtel, j’aurais eu intérêt à ne rien toucher !

Si la dotation d’hébergement a coûté au contribuable 634 500 euros en 2018, cette «rationalisation des dépenses d’hébergement» a, selon Florian Bachelier, surtout «permis d’économiser 3,6 millions d’euros» depuis février 2018. «Personne n’est au courant que l’Assemblée paie des nuits d’hôtel, j’aurais eu intérêt à ne rien toucher ! Mais c’est parce que je trouve cela choquant que je m’y attaque. L’objectif, c’est qu’il n’y ait plus de budget d’hôtellerie», promet l'élu de la République en marche.

Selon l'Obs, 104 députés ont actuellement recours à la dotation d’hébergement, dépassant pour la plupart le plafond des 900 euros qui était pratiqué jusque là. Une situation qui n'était pas si problématique étant donné que le dépassement pouvait être inscrit sur une autre enveloppe dont ils disposent depuis 2018, à savoir leur avance pour frais de mandat qui s’élève à 5 373 euros par mois. Cette enveloppe sert à «faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée».

Ceci sans compter que l’indemnisation de base d’un député s’élève à 7 239,91 euros brut par mois.

Lire aussi : Ce député LREM se serait fait rembourser des notes de frais... deux fois

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