La Cour européenne des droits de l'homme a jugé conforme, dans un arrêt rendu le 25 janvier, l'arrêt des traitements d'Inès, une adolescente française de 14 ans en état végétatif depuis juin, décidé par les médecins contre la volonté de ses parents.

25 janv. 2018

Alors qu'il se rend devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour défendre la nouvelle loi antiterroriste, Emmanuel Macron va présenter son plan pour améliorer la situation carcérale, qui a valu à la France de multiples condamnations.

31 oct. 2017

Le 7 septembre, la CEDH a condamné la France pour entrave à la liberté d'expression d'un élu. Il avait accusé un maire et son adjointe d'escroquerie dans le cadre de l'octroi d'un marché public. L'Etat français lui versera 11 670 euros de dommages.

11 sept. 2017

Le chef de la police italienne a fait le mea culpa officiel des forces de l'ordre sur la gestion «catastrophique» du G8 de Gêne en 2001. Un jeune homme avait été tué, et de graves abus auraient été perpétrés sur des personnes innocentes.

21 juil. 2017

Saisie de deux plaintes pour discrimination, la Cour a jugé que la loi interdisant le port de la burqa et du niqab en Belgique visait à garantir les conditions du «vivre-ensemble» et protégeait les droits et libertés des citoyens.

11 juil. 2017

Le néo-nazi Anders Behring Breivik, qui a tué 77 personnes en 2011 en Norvège, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour qu'elle se prononce sur ses conditions de détention qu'il juge «inhumaines», a annoncé son avocat.

29 juin 2017

Le ministère russe de la Justice fera appel de la décision de la CEDH qui a jugé discriminatoire l’interdiction russe de la promotion de relations homosexuelles auprès des mineurs et a attribué des dommages à certains militants.

21 juin 2017

Theresa May a convoqué cette élection pour renforcer sa majorité, mais a perdu au cours de la campagne le soutien de gens de tous âges. Sa victoire est donc en réalité un échec complet, explique Dr Mark Garnett, professeur à Lancaster University.

11 juin 2017

Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont condamné la Belgique à verser des amendes à une plaignante qui dénonçait le classement sans suites par la justice belge de ses plaintes pour viols et attentats à la pudeur.

2 mai 2017

Le Kremlin a annoncé son intention de faire appel à la décision de la CEDH, qui a estimé que Moscou n’avait pas pris les mesures nécessaires pour empêcher la prise d'otage terroriste de Beslan, en 2004, qui a causé la mort de 334 civils.

13 avr. 2017

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme car elle oblige les personnes transgenres à subir une intervention stérilisante pour obtenir le changement de leur sexe à l'état civil.

6 avr. 2017

Emmanuel Macron, candidat à l'élection présidentielle, s'est dit favorable à la reconnaissance des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger. Il e dit, en revanche, contre l'autorisation de cette pratique controversée en France.

27 févr. 2017

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné, le 19 janvier, la France pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d'enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger.

19 janv. 2017

La Cour constitutionnelle russe a jugé que la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d'indemniser les anciens actionnaires de Ioukos à hauteur de plus de 2 milliards de dollars était contraire à la Constitution russe.

19 janv. 2017

Les parents ne peuvent invoquer leur religion pour que leurs filles soient exemptées de cours de natation mixtes à l'école, a jugé mardi 10 janvier la Cour européenne des droits de l'Homme, donnant tort à la famille turco-suisse qui l'avait saisie.

10 janv. 2017

La Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté la requête d'Yvan Colonna pour violation de la présomption d'innocence. Le berger estimait qu'elle avait été bafouée par Nicolas Sarkozy qui le désignait comme coupable avant son jugement.

8 déc. 2016

Le vote électronique à domicile en Suisse ne serait pas exempt de sérieux dysfonctionnements. Pour avoir alerté les autorités après avoir pu voter deux fois, un journaliste de la RTS a été condamné par un tribunal de Genève.

7 déc. 2016

Le candidat à la primaire de la droite et du centre a fustigé la Cour européenne des droits de l'Homme, qu'il considère comme intrusive dans les questions de société, telles la GPA. Pour François Fillon, c'est aux Français de décider.

26 oct. 2016

La Cour européenne des droits de l'Homme vient de condamner Ankara pour la mort d'un jeune homme touché à la tête par une grenade lacrymogène lors de la répression par la police turque d'une manifestation de soutien au parti pro-kurde PKK.

18 oct. 2016

Accusé d'avoir organisé une manifestation non autorisée à Calais le 6 février, le général de corps d'armée Christian Piquemal a été radié des cadres de l'armée d'après Le Figaro. Il n'a par exemple plus le droit de porter l'uniforme.

5 oct. 2016