LBD : la justice européenne saisie par la CGT et des syndicats d'avocats et de magistrats

La CGT ainsi que les syndicats des avocats de France et de la magistrature (classés à gauche) on annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour demander l'interdiction des lanceurs de balles de défense (LBD).

Trois syndicats situés à gauche, la CGT ainsi que les syndicats des avocats de France et de la magistrature, rappellent dans un communiqué commun ce 28 février que le Conseil d'Etat, la juridiction administrative suprême en France, avait rejeté en juillet 2019 des recours contre l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD). Ils s'en remettent donc à la justice européenne, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

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Estimant «essentiel de continuer le combat pour qu'enfin les autorités cessent de déployer ces armes dangereuses et mutilantes», les syndicats font valoir qu'«en provoquant des dommages irréversibles aux manifestants, [elles] portent atteinte à la liberté d'expression, de réunion et de manifestation, ainsi qu'au droit à la vie et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants».

Interrogée par l'AFP, la CEDH a confirmé avoir enregistré leur requête, le 22 janvier. «Plusieurs mois au moins seront nécessaires avant qu'elle ne soit examinée sur le fond, à moins qu'elle ne soit jugée non-fondée et rejetée», a précisé l'institution juridique.

La CEDH avait rejeté en décembre une requête de manifestants touchés par des tirs de LBD qui lui demandaient d'en interdire l'utilisation en France. Mais celle-ci avait été déposée selon une procédure d'urgence. A l'appui de sa décision, la Cour avait alors souligné qu'elle ne faisait droit aux «demandes de mesures provisoires qu'à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés – en l'absence de telles mesures – à un risque réel de dommages irréparables». «Cela ne présage pas» des décisions ultérieures sur le fond, avait-elle précisé.

Arme controversée, les LBD ont été couramment utilisés par les forces de l'ordre lors du mouvement des Gilets jaunes, entraînant de nombreuses blessures graves et des mutilations.