La CEDH rejette la requête de 672 pompiers contre l'obligation vaccinale en France

La Cour européenne des droits de l'homme annonce le rejet de la demande des pompiers professionnels et volontaires qui l'avaient saisie contre l'obligation vaccinale qui leur est imposée en France.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté le 24 août une requête de 672 pompiers professionnels et volontaires contre l'obligation vaccinale contre le Covid-19 qui leur est imposée par la loi du 5 août 2021. «La cour a estimé que ces demandes étaient hors du champ d'application de l'article 39 de son règlement» qui permet de la saisir selon une procédure d'urgence lorsque les requérants sont exposés à «un risque réel de dommages irréparables».

Une dizaine de sapeurs-pompiers de Haute-Savoie ont été suspendus au mois d'août pour avoir refusé l'obligation vaccinale.

Selon l'application progressive de cette obligation, qui concerne les soignants et les salariés des Ehpad notamment, il faut présenter au moins un test négatif jusqu'au 15 septembre, puis au moins une dose de vaccin contre le Covid-19 jusqu'au 15 octobre pour ne pas être suspendu. Pour les sapeurs-pompiers professionnels, cela entraîne une suspension de salaire.

Dans un communiqué annonçant son intention de saisir la Cour, qualifiée de «principal gendarme de l'Europe», le syndicat Sud SDIS des sapeurs-pompiers insistait début août sur le fait qu'il n'était «pas contre le vaccin» mais contre l'obligation vaccinale «très mal accueillie, y compris par des agent.es déjà vacciné.es». L'un des principaux syndicats de pompiers professionnels français, la FA SPP-PATS, avait lui annoncé avoir déposé un préavis de grève nationale illimitée pour protester contre l'obligation vaccinale des pompiers.