Référendum révocatoire, vote blanc, les propositions des Insoumis pour changer la démocratie

Référendum révocatoire, vote blanc, les propositions des Insoumis pour changer la démocratie© CHRISTOPHE SIMON Source: AFP
Une partie des députés de la France Insoumise lors d'une séance de questions au gouvernement, le 13 février 2018 à l'Assemblée nationale à Paris.

Au-delà des critiques acerbes formulées par l'opposition au projet de réforme institutionnelle, La France Insoumise a fait des propositions de réformes sur les élections qui visent à changer en profondeur le système démocratique français.

Après la victoire des Bleus en demi-finale de la Coupe du Monde de football le 10 juillet, les députés sont rapidement revenus dans l'hémicycle pour disputer un autre match, autrement plus important pour le pays. En effet, pendant que les fans de foot défilaient dans les rues de France, les députés ont donné le coup d'envoi d'un combat parlementaire au long cours sur la grande réforme institutionnelle voulue par le chef de l'Etat, avec en première ligne, une réforme de la Constitution. La présidente de la commission des Lois et rapporteur spécial, Yaël Braun-Pivet a déclaré : «La Constitution de 1958 a été modifiée 24 fois en 60 ans. Mais les modifications d’envergure restent peu nombreuses.»

Malgré son scepticisme, exprimé à l'instar de toute l'aile gauche de l'Assemblée, La France insoumise semble se prêter au jeu de la réforme constitutionnelle et dès les premières minutes du débat, le groupe a annoncé la couleur, évoquant des modifications d'envergure pour la démocratie française. Ainsi, le chef de file des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon, a clamé que «le moment [était] venu que le peuple soit lui-même constituant». Lançant «chiche» à l'idée d'un référendum sur ce texte constitutionnel, le député des Bouches-du-Rhône estime que Les Républicains (LR), le Parti socialiste (PS) et le Parti communiste français (PCF) pourraient, avec LFI, obtenir les «4,7 millions de signatures» nécessaires pour l'imposer au gouvernement.

Jean-Luc Mélenchon a ensuite publié une série de tweets avec le hashtag #DirectAN dans lesquels il a fait part de critiques virulentes à l'égard du projet gouvernemental. Il a par exemple demandé en quoi «le fait qu'une loi soit traitée en commission plutôt que dans l'hémicycle f[erait] progresser la démocratie ?» Mais le leader de LFI a surtout exposé les propositions phares de son groupe, notamment sur les élections. Si elles venaient à être adoptées, certaines de ces propositions changeraient le visage de la démocratie française. 

La reconnaissance du vote blanc

La première mesure des Insoumis concernant la réforme du processus électoral serait de rendre le vote obligatoire, comme c'est le cas dans plusieurs pays comme en Belgique, au Danemark, en Bolivie ou en Argentine. Pour LFI, cette obligation serait accompagnée de sa «contrepartie» : la reconnaissance du vote blanc. 

En France, pendant longtemps les bulletins blancs et nuls ont été traités de la même façon. Les choses ont un peu changé depuis la loi du 21 février 2014. Désormais, selon le Code électoral, «les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans le résultat des scrutins». Donc en résumé, aujourd'hui, les votes blancs sont mentionnés mais ils n'ont aucune incidence sur les résultats et viennent gonfler les chiffres de la participation. 

La reconnaissance du vote blanc peut lui donner un pouvoir invalidant, comme c'est le cas dans certains pays, notamment la Colombie où d'après la loi, le vote blanc reflète «une expression de la dissidence politique, d'abstention ou de désaccord avec les politiques». Les votes blancs sont ainsi comptabilisés dans les suffrages exprimés de toutes les élections. Si le total des votes blancs atteint la majorité absolue des votes «valides», c'est-à-dire plus de 50% des suffrages, il est procédé à un nouveau scrutin auquel les précédents candidats ne peuvent se représenter.

Le référendum révocatoire 

LFI a également annoncé qu'elle allait proposer d'introduire le référendum révocatoire en cours de mandat, qui comme son nom l'indique permet au peuple de révoquer n'importe quel élu, même le président, pendant la durée de son mandat, s'il considère qu'il a failli à ses engagements.

L'exemple le plus connu est celui du Venezuela où le président Hugo Chavez avait mis en place un référendum révocatoire de mi-mandat auquel il s'était lui-même soumis en 2004, l'opposition ayant réuni le nombre de signatures nécessaires pour entamer la procédure de révocation. Mais le référendum organisé avait au contraire confirmé le mandat du président Chavez avec une victoire du non à 58,91%.

Le référendum abrogatif

Parmi les autres possibilités d'initiative populaire, LFI proposera également l'introduction du référendum abrogatif, instrument fondamental d'une démocratie participative. Il permettrait d'une part l'abrogation d'une loi et d'autre part la possibilité d'en proposer une.

Pour l'organisation de tels référendum, un certain nombre de signatures devraient être réunies. En Suisse, les citoyens peuvent soumettre au vote de l'ensemble de la population un projet de loi s'ils récoltent 100 000 signatures en sa faveur dans un délai impératif de 18 mois, c'est ce qu'on appelle l'initiative fédérale. Le référendum facultatif permet de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, à condition de récoleter 50 000 signatures en 100 jours. En Italie où la population est sept fois plus importante, ce sont 500 000 signatures qui sont nécessaires pour un référendum abrogatif.

Plus de transfert de souveraineté sans consultation populaire

LFI, attachée au principe de souveraineté du peuple, entend également proposer son élargissement.

Le parti souhaiterait que le peuple puisse être consulté à chaque fois qu'un transfert de souveraineté est envisagé, notamment à l'Union européenne.

Alors que parmi l'opposition de gauche et de droite, une grande méfiance a été exprimée sur la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, le rapporteur général et chef du groupe LREM à l'Assemblée Richard Ferrand, a assuré qu'il n'était pas dans les intentions de la majorité de «remettre en cause les ressorts fondamentaux de la Ve République». Ce à quoi les Insoumis entendent répondre par l'instauration d'une VIe République.

Lire aussi : «Un exécuteur de politiques déterminées ailleurs» : le bilan de Macron, selon François Asselineau

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