Pour de Rugy, «tout n’est pas acceptable» dans le projet de réforme institutionnelle du gouvernement

- Avec AFP

Pour de Rugy, «tout n’est pas acceptable» dans le projet de réforme institutionnelle du gouvernement© Stephane Mahe Source: Reuters
François de Rugy, président de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée a appelé le gouvernement à «davantage respecter» le Parlement, et s'est dit opposé à la limitation du droit d'amendement des parlementaires, évoquée lors des consultations sur la prochaine réforme constitutionnelle.

Dans le cadre de la réforme des institutions, on apprenait le 6 mars que le gouvernement avait l’intention de restreindre le droit d’amendement des parlementaires. A peine évoquée, la mesure avait suscité une levée de boucliers au sein de l’opposition. Par exemple, le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains - LR), avait manifesté son opposition à la proposition de l'exécutif de «contingenter» le nombre d'amendements en fonction de la taille des groupes politiques au nom de l'efficacité de la procédure législative.


Le 10 mars, la pique est venue, cette fois-ci, du camp de La République en marche (LREM), et du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy. Dans un entretien au Monde, ce dernier juge que «tout n’est pas acceptable» dans les propositions de l’exécutif pour la future réforme.

«Le Parlement doit être davantage respecté dans notre fonctionnement institutionnel», a-t-il notamment déclaré. Même s'il assure que «les parlementaires sont prêts à faire des efforts», François de Rugy demande au gouvernement d'«en faire aussi».

Le président de l'Assemblée nationale, qui doit s'entretenir avec le Premier ministre Edouard Philippe le 14 mars, a malgré tout souligné que les propositions de l'exécutif constituaient une base de discussion.

Interrogé sur l'hypothèse d'une restriction du droit d'amendement, il y a vu «une fausse solution». «Je n'y suis pas favorable», a-t-il affirmé, notant que cela n'avait «jamais été évoqué par le président de la République». François de Rugy a notamment mis en garde le gouvernement : «L'inflation d'amendements et la possibilité d'obstruction constituent un vrai problème, mais il existe d'autres outils pour y répondre que limiter le nombre d'amendements par groupe.»

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