Le gouvernement entend réduire le droit d'amendement des parlementaires

Le gouvernement entend réduire le droit d'amendement des parlementaires© Philippe LOPEZ Source: AFP
L'Assemblée nationale française

Edouard Philippe a reçu des parlementaires pour évoquer la future réforme constitutionnelle prévoyant, entre autres, une limitation du nombre d'amendements. A peine évoquée, la mesure suscite une levée de boucliers au sein de l’opposition.

Annoncée lors de la campagne présidentielle, la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron devrait comprendre une réduction du nombre de parlementaires et l'instauration d’une dose de proportionnelle aux législatives. Si ces mesures ont déjà été évoquées, une autre vient s’ajouter à la liste : la limitation du nombre d’amendements qu'un groupe parlementaire pourra déposer selon son importance.

En clair, un petit groupe d’opposition disposerait d’un nombre d’amendements moindre que le groupe majoritaire. Si le droit d’amendement peut être encadré depuis 2008, il n'est question d'aucun plafonnement. Pour l’exécutif, l’adoption de la réforme permettrait de fluidifier le débat parlementaire.

Le député La République en marche (LREM) Sacha Houlié a ainsi expliqué à La Chaîne parlementaire que la quasi-majorité des amendements déposés par des partis de l’opposition n'étant pas acceptés, la nouvelle loi ne changerait rien : «Les Républicains et La France insoumise sont ceux qui en déposent le plus, pour combien adoptés ? Très peu, à cause du fait majoritaire. Ce ne serait donc pas une vraie limitation de ce point de vue-là.»

Même tonalité pour le député LREM Matthieu Orphelin qui, interrogé par Le Monde, soutient que le projet du gouvernement permettra «une rationalisation du travail parlementaire» et de «renforcer son efficacité».

De gauche comme de droite, l'opposition à l'unisson

Si au sein de la majorité présidentielle l'enthousiasme à l'égard de cette annonce est pour l’heure quasi-général, il en est autrement de part et d’autre de l’échiquier politique. A gauche, la première salve de critiques est venue du président du groupe communiste André Chassaigne, un des premiers représentants de l’opposition à être reçu à Matignon. «Les propositions qui sont faites – on appelle ça propositions mais c'est plus une information de choses quasiment décidées – c'est gravissime, c'est une rupture terrible dans notre démocratie», a-t-il déclaré à l'AFP à l'issue de son entretien avec le Premier ministre Edouard Philippe.

Un sentiment d'indignation partagé du côté de La France insoumise. Dans un tweet, le député Alexis Corbière accuse l’exécutif de vouloir «limiter les droits de l’opposition».

Le député PS Benjamin Garrot a fait part de son opposition : «Un droit d’amendement proportionnel à la taille du groupe parlementaire ? Ahurissant. Un député = un député. Avec le même droit à proposer. Même s’il n’est pas LREM !»

A droite, le sénateur LR Gérard Longuet a estimé sur le plateau de Public-Sénat que le gouvernement avait perdu son «sang-froid» et qu'il faisait preuve de désinvolture dans ses rapports avec l'opposition.

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