Premières victimes de la baisse des dotations, les maires ruraux mènent la fronde

Premières victimes de la baisse des dotations, les maires ruraux mènent la fronde© PASCAL POCHARD-CASABIANCA Source: AFP
Les petites communes rurales se révoltent face aux baisses des dotations de l'Etat (image d'illustration)

Une vingtaine de communes en Charente-Maritime ont fermé leur mairie pour protester contre la baisse drastique des dotations de l'Etat. Une colère qui gagne l'ensemble des «petits» maires de France. RT France leur donne la parole.

Le ras-le-bol est général. En Charente-Maritime, près de vingt mairies ont décidé de fermer leurs portes le 28 novembre pendant trois jours. La cause de cette colère ? Un ensemble de mesures politiques dont les dernières font bouillir les petites municipalités rurales. En effet, en confirmant une nouvelle baisse des dotations aux collectivités territoriales pour permettre à l'Etat d'économiser 13 milliards sur cinq ans, Emmanuel Macron poursuit les réductions entamées de manière continue depuis 2014 sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Participant à cet appel intitulé «commune sacrifiée, mairie fermée», Michel Lagrèze, joint par RT France est maire divers droite de Loire-les-Marais, un petit village de 392 habitants.

Il ne cache pas son amertume : «Il est clair et net que le budget [pour ma commune] est beaucoup moins important. Cela va être très dur de faire travailler les entreprises locales car il y aura beaucoup moins d'investissements.» 

Le sentiment est partagé par Denis Durand, contacté lui aussi par RT France, maire MRC de Bengy-sur-Craon, 672 habitants et président de l'Association des maires ruraux de France dans le Cher : «C'est une erreur de baisser les dotations, c'est l'investissement au global qui en prend un coup. Les collectivités locales réalisent 70% de l'investissement public ! On sait qu'en quatre ans, l'investissement des collectivité locales a diminué de 25%, ce n'est pas comme cela qu'on relancera l'activité économique.»

Denis Durand regrette d'ailleurs que les baisses soient «appliquées d'une manière indifférente, que la commune soit riche ou qu'elle soit pauvre». 

Il évoque ainsi une fracture territoriale : «En moyenne, les ressources fiscales vont de 1 à 20 entre les communes les plus pauvres et les plus riches [...] Quand on applique de telles méthodes pour une commune qui est relativement aisée, ça passe encore. Elle maigrit. Mais une commune qui est déjà pauvre, on l'asphyxie totalement. Quand on fait maigrir des grosses, ça va. Quand on fait maigrir des maigres, elles meurent [...] Les communes rurales se trouvent sacrifiées et beaucoup n'arrivent plus à assurer leurs charges d'entretien courant, comme les bâtiments ou les voiries.»

La France périphérique à l'abandon ?

Des propos qui font écho à la «France périphérique» du géographe Christophe Guilluy. Egalement consultant pour les collectivités territoriales, il critiquait déjà en 2014, dans son livre éponyme, l'attitude des pouvoirs publics, abandonnant la ruralité au profit des métropoles et des grandes aires urbaines.

Se dirige-t-on vers la mort de cette ruralité ? Avec en outre la fin programmée de la taxe d'habitation pour 80% des foyers, les communes perdent «leur marge de manœuvre», estime Denis Durand. Même si le gouvernement prévoit une compensation à 100% pour 2017, le compte n'y est pas : «Ce sont les communes qui ont des valeurs locatives élevées qui seront les plus aisées, le cadeau va être globalement fait aux communes de la Côte d'azur et de la région parisienne. En effet, leur valeur locative est plus élevée et la compensation se fait sur la base des valeurs locatives et des taux de 2017.»

Michel Lagrèze corrobore : «Pour ma commune, [la suppression de la taxe d'habitation] va m'enlever 20 à 30 000 euros dans mon budget.» 

La mort des petites communes pour les pousser à fusionner ?

Ne serait-ce pas la fin programmée des communes ? L'ex-porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait confirmé l'été dernier des «incitations» financières pour les communes qui décideraient de fusionner. Le but était déjà énoncé avec la loi NOTRe de 2015, dont l'un des objectifs était de simplifier les échelons administratifs tout en mutualisant les dépenses : «Vous savez, il n'y a pas de dépenses extraordinaires pour nos petites communes. Je ne vois vraiment pas où l'on peut réaliser des économies. On veut nous faire croire que les communes fusionnées feraient des économies, je ne vois pas où. Parce que cela ne divisera pas le nombre de kilomètres de voies, cela ne diminuera pas les entretiens à faire», critique Denis Durand.

On oublie aussi qu'avec les fusions de communes, on s'attaque à la cellule de base de la République

En outre, l'élu du Mouvement républicain et citoyen (situé à gauche) prend exemple sur la réforme électorale et territoriale de 2015 – ayant entraïné le regroupement des régions en 13 «super-régions» – pour étayer son propos et contredire la parole gouvernementale : «Les regroupements sont souvent générateurs de coûts supplémentaires parce que la concentration coûte cher. On le voit avec les régions car on augmente notamment les frais de déplacements et les charges de structures.»

En outre, il constate l'effet pervers d'une telle manoeuvre : «On oublie aussi qu'avec les fusions de communes, on s'attaque à la cellule de base de la République. Il faut en mesurer toutes les conséquences. Par exemple, il y a un bénévolat qui existe au sein de chaque commune. Si une commune disparaît, son bénévolat disparaîtra», prévient Denis Durand.

Sur la même longueur d'onde, et pourtant politiquement d'une autre rive, Michel Lagrèze dénonce la fin de la proximité que pouvait offrir la commune. Selon lui, les pouvoirs publics s'attaquent aux personnes les moins mobiles. Il prend l'exemple de la fin de la compétence municipale sur l'attribution des cartes d'identité : «On nous a enlevé les cartes d'identité. Les cartes d'identité, c'était vraiment les gens de la commune qui venaient. Maintenant, il faut aller sur Rochefort-sur-mer [à 10 km] et il faut prendre rendez-vous pour y aller. Les personnes âgées, d'un certain âge qui ne peuvent plus conduire, ont aussi besoin de renouveler leur carte d'identité. Si elles n'ont pas de permis, il faut qu'elles demandent à un voisin ou à un proche pour les emmener.»

Gauche ou droite semble s'accorder sur l'évolution de cette France périphérique. Et Michel Lagrèze d'appuyer : «J'étais étiqueté chez LR mais je ne le serai plus à partir du 1er janvier. Je suis en désaccord politique que ce soit avec la droite, la gauche, l'extrême droite, l'extrême gauche car on veut démolir, supprimer les communes. Je ne suis absolument pas d'accord.»

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