OPINION
Force spatiale américaine : plus une restructuration qu’une révolution
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Une femme verbalisée en août 2016 pour avoir porté ce qu'elle a décrit comme un hijab fleuri, dans le cadre des arrêtés anti-burkini, va être remboursée par la ville de Cannes des 11 euros qu'elle avait dû débourser.
En 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin, situé à droite, avait pris une mesure polémique : contraindre les bénéficiaires du RSA à réaliser à sept heures de bénévolat par semaine. Le Conseil d'Etat a rendu un avis positif sur cette décision.
Le Conseil d'Etat a annoncé le 30 mai qu'il s'en remettait à la Cour de justice de l'Union européenne pour savoir si l'étiquetage de produits en provenance des colonies israéliennes était légal. Le droit européen est pourtant sans ambiguïté...
Venue défendre devant l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement contre les fausses informations, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a été interpellée par plusieurs députés, qui s'interrogent sur le bien-fondé d'une telle mesure.
Le Conseil d’Etat a rendu public son avis sur la proposition de loi anti-fake news, portée par Richard Ferrand à la demande du gouvernement. Purement consultatif, l’avis pointe les redondances, et parfois les limites, d’une loi qui fait débat.
Une femme algérienne avait fait part de son refus de serrer la main du secrétaire général de la préfecture lors de sa cérémonie de naturalisation en 2016. Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation de cette dernière, après l'appel de la déboutée.
Sur le plateau de RT France, le président de l'ONG Aser a annoncé qu'il n'hésiterait pas à saisir le Conseil d'Etat le 1er mai si Paris, mis en cause pour ses ventes d'armes à la coalition qui bombarde le Yémen, répondait négativement à sa requête.
Pour contrer les velléités parisiennes des macronistes, la maire de la capitale se serait fait une raison : tendre la main au parti présidentiel sous peine de devoir laisser sa place dans deux ans.
Le 21 février, plus de 200 personnes étaient réunies devant le Conseil d'Etat pour protester contre la loi Asile et immigration de Gérard Collomb. Présenté le même jour en Conseil des ministres, le projet ne fait pas l'unanimité.
Une enquête de BuzzFeed News et de Médiapart a fait la lumière sur l'identité de certains hauts-fonctionnaires et chefs d'entreprise ayant conseillé Marine Le Pen durant sa campagne, elle qui avait à cœur de dénoncer «les puissances du système».
Le Conseil d'Etat a autorisé l'arrêt des soins sur une adolescente plongée dans un état végétatif depuis juin 2017. Opposés à cette décision, les parents entendent déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Le tribunal de Lyon a annulé la «clause Molière» voulue par Laurent Wauquiez – une disposition qui aurait imposé l'usage du français sur les chantiers publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Des politiques ont réagi à cette décision de justice.
A l'appel du parti souverainiste SIEL, une centaine de personnes ont manifesté devant le Conseil d'Etat, afin de protéger les «symboles chrétiens». Le trio Ménard, Jean-Frédéric Poisson et Charles Beigbeder avaient entre autres répondu présents.
Un collectif d'opposants à la baisse de cinq euros des APL a été débouté par le Conseil d'Etat. L'exécutif doit désormais faire face à la grogne des offices HLM, qui devront compenser une baisse de 1,7 milliard de leur budget.
Invoquant des risques de troubles à l'ordre public, la mairie de Marseille a tenté de faire annuler un spectacle de Dieudonné. Mais, en l'absence d'«élément précis» pour étayer ces allégations, la justice l'a déboutée de sa demande.
Nicolas Dupont-Aignan estimait que l'autorité de police avait failli à sa mission en n'interdisant pas le camp décolonial interdit aux Blancs. Le juge a, lui, estimé que les informations manquaient pour justifier une interdiction.
Le maire de Calais, Natacha Bouchart, a déclaré par le biais d'un communiqué qu'elle ne donnerait pas suite «aux injonctions» du Conseil d’État, qui a ordonné des mesures d'aide aux migrants, comme la création de points d'eau ou de sanitaires.
En vertu d'une décision du tribunal administratif de Montreuil, le fisc a été condamné à rétrocéder plus de 315 millions d'euros au groupe Vivendi dans le cadre d'un litige portant sur une niche fiscale.
Il l'avait annoncé lors d'un meeting de Nicolas Sarkozy pendant la primaire de la droite. Et il l'a fait : la crèche géante trône dans le hall de l'hôtel de la région Auvergne-Rhône-Alpes dont il est le président. L'opposition est vent debout.
L'état d'urgence que François Hollande veut prolonger jusqu'à la présidentielle, ne peut être prolongé éternellement a prévenu le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, dans un entretien au journal Le Monde.
