Déchéance de nationalité
Ayant perdu sa nationalité ukrainienne, où va aller l'apatride ex-président géorgien Saakachvili ?
conseil d'etat
En vertu d'une décision du tribunal administratif de Montreuil, le fisc a été condamné à rétrocéder plus de 315 millions d'euros au groupe Vivendi dans le cadre d'un litige portant sur une niche fiscale.
Il l'avait annoncé lors d'un meeting de Nicolas Sarkozy pendant la primaire de la droite. Et il l'a fait : la crèche géante trône dans le hall de l'hôtel de la région Auvergne-Rhône-Alpes dont il est le président. L'opposition est vent debout.
L'état d'urgence que François Hollande veut prolonger jusqu'à la présidentielle, ne peut être prolongé éternellement a prévenu le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, dans un entretien au journal Le Monde.
Le Conseil d’Etat a estimé le 9 novembre dans une décision prudente que des crèches de Noël pouvaient être installées dans les mairies, mais a assorti cette autorisation d'une série de conditions strictes, pour écarter tout prosélytisme religieux.
Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé d'autoriser, sous conditions, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments administratifs, au nom du principe de laïcité.
Le Conseil d'Etat a validé mercredi 12 octobre l'expulsion des restaurants et commerces à la sauvette de la «Jungle» de Calais, donnant son feu vert à l'Etat pour évacuer ces échoppes à l'approche du démantèlement programmé du campement de migrants.
Accusé d'avoir organisé une manifestation non autorisée à Calais le 6 février, le général de corps d'armée Christian Piquemal a été radié des cadres de l'armée d'après Le Figaro. Il n'a par exemple plus le droit de porter l'uniforme.
Dénoncés par la Cour des Comptes, ainsi que par la société civile, les exorbitants privilèges des ex-présidents de la République devraient être réduits par François Hollande, selon France Info.
Campée sur ses positions, la commune a provoqué la colère de l’Institut kurde, organisateur de cette semaine, qui a déposé une plainte au Conseil d’Etat. Selon lui, les raisons évoquées ne sont pas valables.
Deux associations opposées au transfert de l'actuel aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes ont annoncé avoir saisi le Conseil d'Etat d'une nouvelle requête visant à obtenir l'annulation de la déclaration d'utilité publique du projet contesté.
Dans certains cas, le Conseil d’Etat et les tribunaux non seulement pourraient, mais devraient laisser des arrêtés anti-burkini en vigueur, cela ne menace en rien les droits des musulmans, estime l'avocat Régis de Castelnau.
Après ceux de Villeneuve-Loubet, Cannes et Fréjus, le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté anti-burkini de Nice, qui était en vigeur depuis le 19 août.
Après Eze, seule commune azuréenne à avoir retiré de son propre chef son arrêté anti-burkini suite à la décision du Conseil d’État de suspendre celui de Villeneuve-Loubet, c’est au tour de Roquebrune-Cap-Martin d’en faire de même.
Les controverses autour du port du burkini mettent aujourd'hui les principes fondateurs de la république et de la démocratie à l'épreuve, estime l'économiste Jacques Sapir.
- Nice : une patrouille de la police municipale demande à une femme voilée de quitter la plage (VIDEO)
Une vedette de la police municipale a accosté après avoir aperçu une mère de famille voilée sur la plage de Carras, à Nice. Il lui a immédiatement été demandé de quitter la plage.
Après l'invalidation de l'arrêté municipal anti-burkini de Villeneuve-Loubet, les réactions des politiques affluent. La décision du Conseil d'Etat est déterminante pour les 31 communes qui ont pris des arrêtés municipaux, mais impacte aussi le débat.
Plusieurs maires, dont ceux de Nice (Alpes-Maritimes) et Fréjus (Var), ont annoncé vendredi soir maintenir leur arrêté anti-burkini, malgré la décision du Conseil d'Etat de suspendre l'arrêté similaire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).
Le Conseil d'Etat n'a pas retenu le motif de trouble à l'ordre public. La décision de la plus haute juridiction administrative pourrait faire jurisprudence et mettre en péril les autres arrêtés municipaux pris dans une trentaine de communes.
Après une première séance jeudi 25 août, le Conseil d'Etat rendra sa décision sur la légalité des arrêtés anti-burkini, tranchant un débat qui enflamme la France, divise le gouvernement et suscite l'incompréhension à l'étranger depuis des semaines.
Après le soutien apporté par Manuel Valls aux maires ayant interdit le burkini, Bernard Cazeneuve et Najat Vallaud-Belkacem ont donné leurs appréciations de ces décisions. De nombreux hommes politiques et internautes y ont vu un énième «couac».
