Débat de France 2 : le conseil d'Etat tranche en défaveur de Hamon, Asselineau et Philippot
- Avec AFP
© Lionel BONAVENTURE Source: AFP
Le Conseil d'Etat a finalement donné tort au tribunal administratif de Paris, qui avait ordonné à France Télévisions d'inviter les candidats de Génération.s, de l'UPR et des Patriotes pour un débat sur France 2 en vue des élections européennes.
Le Conseil d'Etat a annoncé dans un communiqué ce 4 avril avoir annulé des décisions prises le 1er avril par le tribunal administratif de Paris, qui ordonnaient à France Télévisions d'inviter les candidats Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat de L'Emission politique consacré aux élections européennes, ou à une autre émission de débat d'ici le 23 avril.
Ce jugement n'aura pas d'impact sur la composition de l'émission de ce 4 avril, France 2 ayant annoncé le 2 avril que les trois candidats y participeraient, se pliant aux décisions du tribunal administratif. Il fait suite à un appel de France Télévisions, qui estimait que la contraindre à inviter ces personnalités constituait une «grave atteinte à la liberté de la presse».
Benoît Hamon, ex-Parti socialiste et fondateur de Génération.s, ainsi que François Asselineau de l'UPR et Florian Philippot des Patriotes, qui n'avaient pas été invités au débat réunissant neuf têtes de liste pour les élections européennes, avaient saisi la justice, dénonçant une entorse aux obligations de France Télévisions en matière de pluralisme.
Mais le Conseil d'Etat a donné raison au groupe public, estimant que les textes applicables n'imposent pas à France Télévisions, «hors période électorale, le respect d'une stricte égalité de traitement entre toutes les personnalités politiques». Et comme l'a précisé le CSA dans une délibération publiée ce 4 avril au Journal officiel, les règles sur le temps de parole en période d'élections s'appliqueront du 15 avril au 26 mai.
«Il appartient à France Télévisions, dont la politique éditoriale est libre et indépendante, sous le contrôle du CSA, de concevoir et d'organiser des émissions participant au débat démocratique dans le respect d'un traitement équitable de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion», a résumé le conseil d'Etat.
«Le CSA réaffirme la nécessité d'un juste équilibre entre liberté éditoriale des médias et garantie du pluralisme»
Or, la haute juridiction a estimé, au vu de la composition de ce débat, que France Télévisions avait invité au débat du 4 avril neuf personnalités politiques représentant des mouvements qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale et se répartissent sur l'ensemble de l'éventail politique. Ces neuf invités représentent LFI, LR, LREM, PP-PS, EELV, RN, le MoDem, ainsi que l'UDI et le PCF (repêchés après avoir été exclus au départ).
Le juge des référés du Conseil d'Etat a également estimé que même si ces neuf débatteurs ne représentaient pas «l'intégralité des opinions politiques» pour les européennes, France Télévisions n'avait pas «porté une atteinte grave et manifestement illégale» au pluralisme, dans la mesure notamment où les trois candidats «peuvent faire valoir, à différents égards, une certaine audience politique et auront accès [...] à d'autres débats ou émissions politiques».
Le CSA, chargé d'appliquer les règles sur le pluralisme à la télévision et à la radio, a salué cette décision. «Le CSA note avec satisfaction la clarification apportée par l'ordonnance du Conseil d'Etat», qui «confirme la pratique du régulateur pour l'application des règles du pluralisme», a estimé le régulateur, qui a précisé dans une déclaration à l'AFP : «Le CSA réaffirme la nécessité d'un juste équilibre entre liberté éditoriale des médias et garantie du pluralisme des courants de pensées et d'opinion.»
