Avant de passer entre les mains des députés, la réforme des retraites serait déjà au Conseil d'Etat

Avant de passer entre les mains des députés, la réforme des retraites serait déjà au Conseil d'Etat© MARTIN BUREAU / AFP
Un dossier sous le bras, Edouard Philippe arrive à des négociations avec les syndicats le 19 décembre à Paris (image d'illustration).

Le gouvernement aurait envoyé, la semaine dernière, le projet de réforme des retraites au Conseil d'Etat, avant son passage à l'Assemblée. De quoi provoquer la colère des syndicats, qui rencontrent l'exécutif lors d'une journée de concertation.

La réforme des retraites est-elle déjà rédigée ? Selon Le Parisien, le texte serait en tout cas dans les mains du Conseil d'Etat, plus haute juridiction française, depuis la fin de la semaine dernière. Et ce alors que des concertations doivent être menées ce 7 janvier entre le gouvernement et les syndicats, afin de tenter de trouver un «compromis», selon les termes d'Edouard Philippe, après plus d'un mois de grève.

«Un texte est parti au Conseil d'Etat», a déclaré ce 6 janvier Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement au quotidien francilien. Alors que le texte doit encore être soumis à l'Assemblée nationale, il a ajouté que le travail parlementaire devait permettre «d'amender, corriger, apporter des compléments» et d'«étoffer» le projet de loi. «Les députés auront le dernier mot», a encore assuré le ministre.

Un texte «rédigé à 95 %» ?

Dans les faits, le texte doit encore passer au crible des députés, et pourrait donc effectivement subir des modifications. En conférence de presse ce 6 janvier, la porte-parle du gouvernement Sibeth Ndiaye a fait savoir que le projet de loi  serait présenté en première lecture au palais Bourbon «avant les élections municipales».

L'envoi du texte au Conseil d'Etat met pourtant à mal la version du gouvernement. En effet, une source de l'exécutif citée par Le Parisien explique qu'il est «rédigé à 95 %». Comprenez : il ne devrait pas y avoir de changement majeur à l'issue de la présentation du projet de réforme des retraites à l’Assemblée nationale.

Les points qui fâchent l'opposition sont toutefois nombreux. Parmi ceux-ci, l'une des mesures les plus controversées de la réforme est l'introduction d'un âge pivot à 64 ans, en dessous duquel il ne serait pas possible de partir à la retraite à taux plein, et dont Emmanuel Macron n’exclurait pas «une amélioration». Si cette mesure fait l'objet de la contestation de l'ensemble des syndicats (CFDT compris), d'autres aspects du texte font polémique, comme par exemple l'introduction d'un système par points.

Les dés déjà jetés ?

Interrogés par Le Parisien, les syndicats n'ont pas apprécié d'apprendre que le texte est d'ores et déjà au Conseil d'Etat. «On ne peut pas nous dire qu'il y a des négociations, qu'il faut trouver un compromis et aller au pas de charge», déplore Yves Veyrier, le secrétaire général de Force ouvrière.

«S'ils espèrent, avec cette annonce, passer le message aux gens qu'il ne sert plus à rien de manifester, ils se trompent», affirme au quotidien francilien Pierre Roger, chargé du dossier des retraites à la CFE-CGC.

75% des Français attendraient une modification ou un retrait du projet

Selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting pour FranceInfo et Le Figaro publié le 3 janvier (et réalisé les 2 et 3 janvier), 75% des Français ont un avis défavorable sur la réforme des retraites. Ils veulent soit «que le gouvernement abandonne son idée d’âge pivot de 64 ans» (46%), soit qu’il «renonce purement et simplement à sa réforme» (29%). Seuls 24% des Français souhaitent «que le gouvernement conserve intégralement son projet de réforme actuel».

Même si la mobilisation contre la réforme des retraites perd un peu de soutien, avec une baisse de 7 points d’avis favorable depuis le début du mouvement le 5 décembre, elle demeure toujours majoritairement soutenue par les Français, 61% l’estimant justifiée.

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