Guillaume Chiche, élu des Deux-Sèvres, ne compte pas attendre le projet de loi sur la bioéthique de 2019 pour faire avancer les mesures accompagnant la «PMA pour toutes». Il compte déposer une proposition de loi dans les jours qui viennent.

16 juil. 2018

Après notre mise en demeure par le CSA pour une simple erreur technique et un «manque de pluralité» sur la Syrie, alors que nous comptons parmi les seuls médias à relayer tous les points de vue à ce sujet, nous faisons appel devant le Conseil d'Etat.

10 juil. 2018

Les Amis de la Terre et l'Observatoire des multinationales ont publié un rapport concernant le lobbying exercé par le privé sur la haute fonction publique. Le constat est le suivant : «La balance penche trop souvent du côté des intérêts économiques.»

25 juin 2018

Une femme verbalisée en août 2016 pour avoir porté ce qu'elle a décrit comme un hijab fleuri, dans le cadre des arrêtés anti-burkini, va être remboursée par la ville de Cannes des 11 euros qu'elle avait dû débourser.

20 juin 2018

En 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin, situé à droite, avait pris une mesure polémique : contraindre les bénéficiaires du RSA à réaliser à sept heures de bénévolat par semaine. Le Conseil d'Etat a rendu un avis positif sur cette décision.

16 juin 2018

Le Conseil d'Etat a annoncé le 30 mai qu'il s'en remettait à la Cour de justice de l'Union européenne pour savoir si l'étiquetage de produits en provenance des colonies israéliennes était légal. Le droit européen est pourtant sans ambiguïté...

31 mai 2018

Venue défendre devant l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement contre les fausses informations, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a été interpellée par plusieurs députés, qui s'interrogent sur le bien-fondé d'une telle mesure.

22 mai 2018

Le Conseil d’Etat a rendu public son avis sur la proposition de loi anti-fake news, portée par Richard Ferrand à la demande du gouvernement. Purement consultatif, l’avis pointe les redondances, et parfois les limites, d’une loi qui fait débat.

11 mai 2018

Une femme algérienne avait fait part de son refus de serrer la main du secrétaire général de la préfecture lors de sa cérémonie de naturalisation en 2016. Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation de cette dernière, après l'appel de la déboutée.

20 avr. 2018

Sur le plateau de RT France, le président de l'ONG Aser a annoncé qu'il n'hésiterait pas à saisir le Conseil d'Etat le 1er mai si Paris, mis en cause pour ses ventes d'armes à la coalition qui bombarde le Yémen, répondait négativement à sa requête.

21 mars 2018

Pour contrer les velléités parisiennes des macronistes, la maire de la capitale se serait fait une raison : tendre la main au parti présidentiel sous peine de devoir laisser sa place dans deux ans.

6 mars 2018

Le 21 février, plus de 200 personnes étaient réunies devant le Conseil d'Etat pour protester contre la loi Asile et immigration de Gérard Collomb. Présenté le même jour en Conseil des ministres, le projet ne fait pas l'unanimité.

21 févr. 2018

Une enquête de BuzzFeed News et de Médiapart a fait la lumière sur l'identité de certains hauts-fonctionnaires et chefs d'entreprise ayant conseillé Marine Le Pen durant sa campagne, elle qui avait à cœur de dénoncer «les puissances du système».

22 janv. 2018

Le Conseil d'Etat a autorisé l'arrêt des soins sur une adolescente plongée dans un état végétatif depuis juin 2017. Opposés à cette décision, les parents entendent déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

8 janv. 2018

Le tribunal de Lyon a annulé la «clause Molière» voulue par Laurent Wauquiez – une disposition qui aurait imposé l'usage du français sur les chantiers publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Des politiques ont réagi à cette décision de justice.

13 déc. 2017

A l'appel du parti souverainiste SIEL, une centaine de personnes ont manifesté devant le Conseil d'Etat, afin de protéger les «symboles chrétiens». Le trio Ménard, Jean-Frédéric Poisson et Charles Beigbeder avaient entre autres répondu présents.

12 déc. 2017

Un collectif d'opposants à la baisse de cinq euros des APL a été débouté par le Conseil d'Etat. L'exécutif doit désormais faire face à la grogne des offices HLM, qui devront compenser une baisse de 1,7 milliard de leur budget.

27 oct. 2017

Invoquant des risques de troubles à l'ordre public, la mairie de Marseille a tenté de faire annuler un spectacle de Dieudonné. Mais, en l'absence d'«élément précis» pour étayer ces allégations, la justice l'a déboutée de sa demande.

19 oct. 2017

Nicolas Dupont-Aignan estimait que l'autorité de police avait failli à sa mission en n'interdisant pas le camp décolonial interdit aux Blancs. Le juge a, lui, estimé que les informations manquaient pour justifier une interdiction.

14 août 2017

Le maire de Calais, Natacha Bouchart, a déclaré par le biais d'un communiqué qu'elle ne donnerait pas suite «aux injonctions» du Conseil d’État, qui a ordonné des mesures d'aide aux migrants, comme la création de points d'eau ou de sanitaires.

31 juil. 2017