Loi anti-fake news : l'exécutif estime que la capacité de discernement des Français ne suffit plus

Venue défendre devant l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement contre les fausses informations, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a été interpellée par plusieurs députés, qui s'interrogent sur le bien-fondé d'une telle mesure.

Lentement mais sûrement, le dispositif législatif relatif à la lutte contre les fausses informations, ou fake news, poursuit son petit bonhomme de chemin dans le circuit de la création législative. Ce 22 mai 2018, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, était auditionnée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale.

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Alors que la loi devrait être examinée en séance le 30 mai prochain, plusieurs députés ont fait part de leurs réserves, à l'instar du Conseil d'Etat. Aussi, le talon d'Achille de cette loi de censure de l'information jugée fausse, avec pour cible internet et les réseaux sociaux, réside-t-il toujours dans l'établissement de la preuve de l'intentionnalité de nuire. Comment distinguer entre une information erronée, mais publiée de bonne foi, et une information «de faussaire», pour reprendre l'idée du «fake» qui signifie tout à la fois «faux» et «fabriqué».

L'intention de nuire devrait pourtant être l'élément caractéristique de l'infraction

Lors de la séance de question réponses, la députée Brigitte Kuster (Les Républicains - LR) a interpellé la ministre. «Le Conseil d'Etat souligne qu'en elle-même, la notion de fausse information [telle que définie dans le projet de loi] ne révèle aucune intentionnalité», a-t-elle souligné. Et Brigitte Kuster de rappeler : «L'intention de nuire devrait pourtant être l'élément caractéristique de l'infraction, ce qui n'est pas le cas dans la proposition de loi.» Outre ce flou juridique laissant une large part à la subjectivité et à l'interprétation mais aussi à une instrumentalisation politique visant à disqualifier un discours importun, la députée a également souligné la faiblesse, à ses yeux, de la procédure de référé permettant à l'autorité judiciaire de statuer sur la nature même – vraie ou fausse – d'une information.

Ecueils techniques et juridiques, flou de la notion de «fake news»

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«Good luck !», a pour sa part lancé ironiquement le député socialiste Hervé Salignac, pointant du doigt les écueils techniques de la future loi. «Je suis persuadé que si on devait confronter les bonnes intentions de ce texte à la réalité et aux compétences techniques des spécialistes de la fausse information, ils démonteraient ligne après ligne cette proposition de loi», a-t-il objecté.

Ex-ministre des Outre-mer et députée socialiste, George Pau-Langevin s'est quant à elle interrogée sur l'absence d'évaluation du dispositif législatif déjà existant. De fait, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permet déjà de réprimer les propos diffamatoires ou erronés. Autre exemple, le code électoral propose un cadre censé garantir la bonne tenue d'une élection en luttant notamment contre la diffusion de fausses nouvelles.

«Les chaînes d’information pilotées par des Etats étrangers» dans le viseur

Dans sa présentation du projet de loi, Françoise Nyssen s'est contentée de dérouler les arguments de l'exécutif en matière de censure de l'information qu'il juge fausse.

«Nous n’avons pas le droit d’attendre. Nous ne pouvons pas prendre le risque de nous habituer, de laisser les fissures se creuser. Ne pas céder à la passivité en se retranchant derrière la complexité de la question. Ne pas céder à la naïveté en comptant sur l’autorégulation des acteurs numériques. Ne pas céder à la démagogie, en renvoyant à la seule capacité de discernement des citoyens. Il y a une ligne de crête entre la protection intransigeante des libertés publiques et la condamnation des acteurs qui les retournent contre la démocratie elle-même. C’est au Parlement et à lui seul qu’il appartient de définir cette ligne de crête. C’est un immense défi mais il est encore temps», a-t-elle argumenté devant la commission. Et d'ajouter, rendant hommage aux initiatives de contrôle développées par des organes de presse tels que le Décodex du quotidien Le Monde ou le Check News de Libération : «Il faut former les citoyens.»

Pour la ministre, il est donc clair que ni l'autorégulation des acteurs numériques, ni la capacité de discernement des citoyens, ne suffisent à lutter contre les fake news dans le contexte actuel.

«Nous ne pouvons pas laisser des entreprises faire de l’argent sur le dos des démocraties», a-t-elle martelé, faisant apparemment référence aux réseaux sociaux. Mais les géants du net ne sont pas les seuls dans le collimateur.

Sans désigner (comme l'avait fait Emmanuel Macron en mai 2017) nommément les groupes de médias publics russes RT et Sputnik, la ministre a ainsi également mentionné «les chaînes d’information pilotées par des Etats étrangers».

Se faisant plus claire, Françoise Nyssen a rappelé qu'Emmanuel Macron comptait évoquer le sujet lors de son prochain voyage à Moscou, à l'occasion du Forum économique international de Saint-Pétersbourg qui aura lieu du 24 au 26 mai 2018. Pour désigner la Russie sans la nommer, Françoise Nyssen a pu compter sur l'aide du député de La République en marche (LREM) Pieyre-Alexandre Anglade. «La dissémination de fausses informations ne se fait pas au hasard [...] Elle répond souvent à une véritable stratégie politique, financée parfois par des Etats tiers à la frontière orientale de l'Union européenne, visant à diviser nos sociétés [et] à affaiblir le projet européen», a-t-il fait valoir devant la commission parlementaire ce même jour.

En vue des élections européennes de 2019, sur fond de crise et de contestation contre les élites dans des pays comme l'Italie, l'exécutif voudrait-il contrôler l'offre d'information dont disposent les électeurs ? Reste à savoir comment le tri sera fait, et par qui.

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Erratum : à la suite d'une erreur de retranscription, dans la version originale de cet article, nous attribuions à Françoise Nyssen la citation suivante : «La capacité de discernement des citoyens ne suffit plus.»

Après vérification, la citation exacte était en fait : «Nous n’avons pas le droit d’attendre. Nous ne pouvons pas prendre le risque de nous habituer, de laisser les fissures se creuser [...] Ne pas céder à la démagogie, en renvoyant à la seule capacité de discernement des citoyens.»

Si le sens de la formulation du ministre (qui juge insuffisante la capacité de discernement des citoyens) n'en est pas changé, la rédaction de RT France présente ses excuses pour cette imprécision.