Faire du bénévolat pour toucher le RSA ? Le Conseil d'Etat valide l'idée

Faire du bénévolat pour toucher le RSA ? Le Conseil d'Etat valide l'idée© Christian Hartmann Source: Reuters
Le Conseil d'Etat a donné raison au conseil départemental du Haut-Rhin

En 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin, situé à droite, avait pris une mesure polémique : contraindre les bénéficiaires du RSA à réaliser à sept heures de bénévolat par semaine. Le Conseil d'Etat a rendu un avis positif sur cette décision.

La décision du Conseil d'Etat du 15 juin risque de provoquer un nouveau tollé, une semaine après la phrase choc d'Emmanuel Macron : «On met un pognon de dingue dans les minima sociaux.» La haute juridiction, saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin (en majorité à droite), a donné raison à ce dernier lorsque celui-ci a proposé en 2016, une mesure controversée : que chaque bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) soit contraint à sept heures de bénévolat.

Néanmoins, peut-on encore parler de bénévolat compte tenu de cette contrepartie financière ? La question n'est, semble-t-il, pas celle-ci pour le Conseil d'Etat. En effet, il estime que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est «élaboré de façon personnalisée», il peut «prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu'elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d'un emploi».

L'actuelle présidente du Département, Brigitte Klinkert (divers droite), a salué cette annonce, le 15 juin sur Twitter: «Le Conseil d'Etat donne raison au Département du Haut-Rhin sur le RSA/Bénévolat ! Une mesure introduite par Eric Straumann qui montre la voie pour de nouvelles façons d’accompagner et réinsérer vers l’emploi».

Eric Straumannn (Les Républicains-LR), président du conseil départemental en 2016, présentait effectivement cette mesure comme un moyen de faciliter l'insertion des bénéficiaires et leur retour vers l'emploi, tandis qu'elle avait indigné les associations venant en aide aux personnes précaires. Le préfet de l'époque avait estimé cette décision illégale et l'avait attaquée devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre 2016 et annulé la délibération du conseil départemental, tout comme la cour d'appel de Nancy en avril 2017. La décision du Conseil d'Etat casse ainsi l'annulation de la délibération et renvoie l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.

N'attendant pas la parole du Conseil d'Etat, le Haut-Rhin avait déjà mis en place, depuis septembre, un système incitant l'individu au RSA à pratiquer une activité bénévole et à s'engager par contrat à le faire, de manière individuelle et non générale.

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