Fichier TES : le Conseil d'Etat écarte tous les recours et valide le fichage numérique des Français
© Jonathan Moadab (Twitter : @Moadab_RTfr)
Malgré les inquiétudes qu'il suscite au sein de la société civile, le fichier TES a été validé par le Conseil d'Etat qui a, entre autres, rejeté une demande d'annulation pour excès de pouvoir. Quels enjeux recouvre cette nouvelle base de données ?
Le 18 octobre, après avoir rejeté les recours formulés par la société civile à l'encontre du fichier Titres Electroniques Sécurisés (TES), le Conseil d'Etat a validé sa conception. Correspondant à une base de données considérable gérée par ministère de l'Intérieur, le fichier TES rassemble les renseignements personnels et biométriques des Français, pour la gestion des cartes nationales d'identité et des passeports.
Mettant en avant le «motif d’intérêt général» du fichier TES, l'institution publique chargée de conseiller le gouvernement français a notamment rejeté la demande d'annulation, formulée par les associations «La Quadrature du Net» et «La Ligue des Droits de l'Homme» pour «excès de pouvoir».
Le Conseil d'Etat a en effet estimé que la mise en place de cette nouvelle base de données ne portait pas «une atteinte disproportionnée» au droit des individus et au respect de leur vie privée, compte tenu des «buts de protection de l’ordre public en vue desquels ce traitement a été créé».
La création du Fichier TES a été permise par un décret publié au journal officiel en octobre 2016, sous la présidence Hollande. Il s'inscrit précisément dans la lutte nationale contre l'usurpation d'identité et l'usage de faux titres.
Sécurité ou surveillance ?
Pour RT France, l'avocat Alain Bensoussan, spécialiste en droit des technologies, est revenu sur les enjeux liés à la création du fichier TES. Concernant la légitimité d'une telle base de données, l'homme de loi est catégorique : «On a besoin de sécuriser les titres, c'est-à-dire les cartes d'identité et les passeports. Il y a trop de fraudes». Il reconnaît toutefois que ce nouveau système pose problème en matière de respect de la vie privée. «Collecter des données, c'est porter atteinte à la vie privée», a poursuivi l'intéressé.
«Le fichier TES est sécurisé en l'état des technologies», estime encore Alain Bensoussan, ajoutant toutefois qu'«on a[vait] tout à craindre face à des hackers de haut niveau.»
S'il considère que la mise en place de gardes-fous permet actuellement de sécuriser cette nouvelle base de données, l'avocat note par ailleurs que «ce qu'un gouvernement a fait, un autre pourrait le défaire». Aussi, pour optimiser «une protection de haut niveau», il conseille de faire remonter les limitations de l'utilisation du fichier TES au niveau constitutionnel.
