Canada : Trudeau invoque la Loi sur les mesures d'urgence contre le Convoi de la liberté

Le premier ministre du Canada Justin Trudeau s'entretient avec des journalistes lors d'une conférence de presse à Ottawa le 11 février 2022© Dave CHAN Source: AFP
Le premier ministre du Canada Justin Trudeau s'entretient avec des journalistes lors d'une conférence de presse à Ottawa le 11 février 2022 (image d'illustration).
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Le 14 février, le premier ministre canadien Justin Trudeau a décidé d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre un terme aux manifestations qui bloquent le centre-ville d’Ottawa et des postes frontaliers du pays.

Comme le rapporte l'AFP, le gouvernement fédéral canadien a décidé d'invoquer une mesure d'exception, la Loi sur les mesures d'urgence, pour mettre fin aux mouvements paralysant la capitale fédérale Ottawa et plusieurs postes frontaliers depuis trois semaines. 

«Le gouvernement fédéral invoque la Loi sur les mesures d'urgence pour compléter les pouvoirs provinciaux et territoriaux, et faire face aux blocages et aux occupations», a déclaré le premier ministre Justin Trudeau, tout en précisant que le gouvernement fédéral ne fera pas appel à l'armée. Il a également confirmé que les nouvelles mesures seraient «limitées dans le temps et géographiquement». «La Loi sur les mesures d'urgence n'est pas quelque chose qu'on prend à la légère», a-t-il expliqué mais «ces blocages illégaux font mal aux Canadiens et doivent cesser», a-t-il martelé.

Selon Radio-Canada, le premier ministre a informé les députés de son parti de sa décision lors d'une réunion exceptionnelle le 14 février au matin. 

Toujours selon le média public, la Loi sur les mesures d’urgence, donne la possibilité au gouvernement fédéral de faire à peu près tout ce qu’il juge nécessaire pour venir à bout d’une crise nationale. Elle permet par exemple «d’imposer, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 500 dollars et un emprisonnement maximal de six mois ou l’une de ces peines, ou, sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, une amende maximale de 5000 dollars et un emprisonnement maximal de cinq ans ou l’une de ces peines, en cas de contravention aux décrets ou règlements», rapporte Radio-Canada.

Le cadre législatif exceptionnel ne peut néanmoins s'appliquer qu'aux situations «critiques et à caractère d’urgence» pouvant «mettre gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens» et dont les proportions dépassent les «capacités ou les pouvoirs d’intervention des provinces».

Geneviève Tellier, professeur d'études politiques à l'université d'Ottawa, a, par ailleurs, expliqué à l'AFP qu'«avec cette loi, le gouvernement peut réquisitionner des biens, des services, des personnes». «Le gouvernement peut dire aux gens où aller, où ne pas aller. Il y a vraiment peu de limites à ce que peut faire le gouvernement», a-t-elle rajouté. 

Ironie du sort, cette mesure exceptionnelle n'a été invoquée qu'une fois en temps de paix, par le père de Justin Trudeau, Pierre Elliott, alors que ce dernier faisait face en tant que Premier ministre à la crise d'octobre 1970 opposant les séparatistes québécois au gouvernement fédéral.

La loi stipule que le gouvernement fédéral doit consulter les provinces concernées avant de déclarer l’état d’urgence. 

Des provinces s'opposent à la décision du gouvernement fédéral

Plusieurs provinces canadiennes ont exprimé leur opposition à l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. C'est le cas notamment du Québec, où le Premier ministre François Legault estime qu'une telle mesure «n'est pas nécessaire» et qu'il est plutôt «temps de se rassembler, [et non] pas de diviser». Le dirigeant a par ailleurs confirmé que le Québec étudiait la possibilité de «retirer le passeport vaccinal».

Le Premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, a également critiqué la décision de Justin Trudeau, étant d'avis qu'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence «pourrait prolonger les tensions dans la province et serait contre-productif. Même son de cloche au Saskatchewan, où le Premier ministre Scott Moe, a estimé que la police canadienne avait suffisamment d'outils à sa disposition pour faire appliquer la loi sans recourir à des mesures d'exception.

Heather Stefanson, Premier ministre du Manitoba, a pour sa part expliqué qu'elle n'était pas «convaincue que la Loi sur les mesures d'urgence devait être appliquée» dans sa province.

Un mouvement de contestation qui ne faiblit pas

La levée des mesures sanitaires est réclamée par des contestataires qui bloquent la capitale fédérale Ottawa, située en Ontario, à la frontière avec le Québec. Si le mouvement de contestation canadien, qui entre dans sa troisième semaine, était parti de chauffeurs routiers protestant contre l'obligation d'être vacciné pour passer la frontière entre le Canada et les Etats-Unis, les revendications se sont étendues à un refus de l'ensemble des mesures sanitaires et, pour de nombreux manifestants, à un rejet du gouvernement du Premier ministre fédéral dirigé par Justin Trudeau.

Si la situation à Ottawa était plus calme le 13 février, le mouvement n'a pas faibli dans la capitale paralysée par les manifestants depuis fin janvier. Des rassemblements ont eu lieu pendant le week-end dans plusieurs villes canadiennes, dont Ottawa, Toronto et Montréal, et plusieurs passages frontaliers demeurent bloqués dans les provinces du Manitoba et d'Alberta. Cette contestation a inspiré d'autres initiatives similaires dans le monde. En France, des centaines de véhicules venus de tout le pays ont formé un Convoi de la liberté. Après un passage par Paris, ils ont fait escale le 13 février près de Lille, avant un rassemblement prévu à Bruxelles.

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