Avion dérouté en Biélorussie : l'agence de l'ONU pour l'aviation civile ouvre une enquête

- Avec AFP

Christinne MUSCHI Source: Reuters
Le siège de l'OACI, à Montréal, au Canada, le 16 juin 2017.
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A l'issue d'une réunion d'urgence, l'Organisation de l'aviation civile internationale de l'ONU a annoncé «entreprendre une enquête factuelle» visant à établir s'il y avait eu «violation du droit international de l'aviation» par la Biélorussie ou non.

Le 27 mai, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a annoncé à l'issue d'une réunion d'urgence lancer une enquête sur l'interception d'un vol commercial de Ryanair par la Biélorussie le 23 mai.

L'OACI a décidé «d'entreprendre une enquête factuelle» et souligné «l'importance d'établir les faits sur ce qu'il s'est passé et de comprendre s'il y a eu violation du droit international de l'aviation par un Etat membre de l'OACI, y compris de la Convention [de Chicago] sur l'aviation civile internationale et de ses annexes». L'instance a également appelé «tous les Etats membres de l'OACI et les autres parties prenantes concernées à collaborer à cette enquête», qui sera menée par le secrétariat de l'OACI.

Cette décision a été prise lors d'une réunion d'urgence à huis clos de son organe directeur, durant laquelle étaient convoqués les 36 représentants diplomatiques du Conseil.  

L'agence de l'ONU appelée à «enquêter d'urgence» par les Etats-Unis et des pays européens

Le président biélorusse Alexandre Loukachenko a suscité l'indignation des Occidentaux après le déroutage vers Minsk d'un vol Ryanair reliant Athènes à Vilnius, à bord duquel voyageaient le journaliste et opposant biélorusse Roman Protassevitch et son amie Sofia Sapega, qui ont été arrêtés.

En réaction, l'agence onusienne, qui n'a aucun pouvoir de sanctions, avait fait part de sa «profonde inquiétude». Le 25 mai, les membres européens du Conseil de sécurité de l'ONU et les Etats-Unis avaient appelé l'OACI «à enquêter d'urgence» sur le déroutage de l'avion, dans une déclaration conjointe. En cas de violation avérée des règles internationales, le rôle de l'OACI consiste simplement à «aider les pays qui le voudraient à mener les discussions, à prononcer les condamnations, à appliquer les sanctions, etc., conformément à la Convention de Chicago», rappelle l'OACI sur son site.

La Convention de Chicago de 1944, dont Minsk est signataire depuis 1993, établit les règles de l'aviation civile internationale. Le texte indique que «chaque Etat contractant convient de ne pas employer l'aviation civile à des fins incompatibles avec les buts de la présente convention».

Face à l'avalanche de condamnations occidentales et de nouvelles sanctions de l'Union européenne à l'encontre des autorités du pays qu'il dirige depuis 1994, le président biélorusse a assuré le 26 mai, avoir «agi légalement» face à une alerte à la bombe. En outre, la Biélorussie a invité le même jour l'Association internationale du transport aérien (IATA) et l'OACI, ainsi que des autorités américaines et de l'Union européenne à venir établir les circonstances des faits reprochés. Le lendemain, les ministres des Affaires étrangères du G7 ont condamné «avec la plus grande fermeté» l'arrestation par la Biélorussie de Roman Protassevitch, et exigé sa «libération immédiate et inconditionnelle».

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