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Canada : le président de la Chambre des communes démissionne après l'ovation d'un vétéran nazi
Propositions
Proposition de loi: des députés socialistes tentent à nouveau d'instaurer le vote par correspondanceDes députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance, avec pour objectif annoncé de limiter l’abstention. Très controversé, un projet similaire d'un sénateur LREM avait été rejeté en novembre 2020.
La proposition de loi prévoyant des «mesures de sûreté» visant les condamnés pour terrorisme à l'issue de leur peine a été votée à l'Assemblée nationale. Porté par le groupe LREM, le texte avait été très critiqué par le Conseil national des barreaux.
- Extension du pouvoir des gardes particuliers, réquisition de chasseurs : flops de l'état d'urgence ?
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : si l'adage ne manque pas de vérité en ces temps d’état d’urgence, certaines mesures adoptées dans le contexte de la crise sanitaire ont finalement dû être annulées in extremis. Exemples.
Deux parlementaires de Génération.s et du Mouvement des citoyens proposent une loi pour créer «un fonds d'indemnisation pour les victimes professionnelles et bénévoles du Covid-19». L'Etat devrait-il aller plus loin dans les indemnisations ?
Lors d'une interview au JDD, le député et vice-président des Républicains Guillaume Peltier a proposé de supprimer jusqu'à cinq jours de RTT, avec hausse de salaire, afin d'alimenter un budget destiné à «sanctuariser la santé et l’agriculture».
Après un mois de grève contre la réforme des retraites et à la veille d'une réunion avec les syndicats, des membres du gouvernement, de la majorité et du Medef semblent ouverts aux propositions de la CFDT visant à trouver un «compromis».
Le patron de La République en marche Stanislas Guerini a dévoilé quelques propositions pour sortir de la crise sociale et politique. Deux bémols : les mesures restent peu ambitieuses et l'exécutif ne les aurait pas validées.
Proposant un amendement à la loi anticasseurs, initialement portée par un membre des Républicains mais recyclée par le gouvernement, le député Eric Ciotti (LR) voudrait voir la technologie de la reconnaissance faciale utilisée en France.
Après avoir énuméré les propositions de l'exécutif pour sortir de la crise des Gilets jaunes, le Premier ministre effectue ce 5 décembre une déclaration «sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat» devant les députés.
Le député LR Julien Aubert, a dévoilé le 15 novembre une série de propositions dans son «Livret Tricolore sur les Islam(s) de France». Outre l’interdiction du voile dans l’administration publique, il prône une réforme de la double-nationalité.
Une proposition de loi d'une élue MoDem pourrait aboutir sur l'inscription de l'interdiction des châtiments corporels sur les enfants dans le Code civil. Si le Code pénal les interdit déjà, le «droit de correction» existe encore. Plus pour longtemps?
La député Laetitia Avia avait déclaré qu'elle déposerait une proposition de loi pour contrer les discriminations à caractère linguistique. Après avoir publié le texte sur Twitter, elle assure à présent qu'il s'agissait d'une plaisanterie.
Lors de l'adoption du projet de loi sur les infractions sexuelles sur mineurs, Marlène Schiappa a été accusée par le député LR Fabien Di Filippo de privilégier sa «conception libertaire des rapports sexuels, y compris entre mineurs et majeurs».
Lors d'une conférence ce 4 avril au Quai d'Orsay, le ministre des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian a précisé les contours de la future loi «anti-fake news». Il a nommément désigné la Russie et ses médias comme «organes de propagande».
Afin d'éviter que ne soit portée à 85% du Smic la retraite des non-salariés agricoles, l'exécutif a enclenché la procédure du «vote bloqué» prévue par l'article 44-3 de la Constitution. Sénateurs communistes, de droite et de gauche sont vent debout.
En déplacement pour soutenir le candidat Les Républicains à la législative partielle dans la 1ère circonscription de l'île, le président du parti a suggéré que «sur Mayotte, on sorte des conditions d'application du droit du sol».
Suppression rapide des fausses nouvelles durant les périodes électorales, coopération des plateformes avec l’Etat et transparence exigée : la ministre de la Culture a précisé les contours de la nouvelle loi sur «la confiance dans l'information».
Le Conseil national pour les Femmes en Egypte est monté au créneau après qu'un avocat a déclaré sur le plateau d’une chaîne télé, qu'il était du devoir des hommes de violer les femmes portant un jeans déchiré au niveau de la cuisse ou des fesses.
Twitter a interdit à RT de faire de la pub sur sa plateforme en raison de son «ingérence» dans la présidentielle américaine. Voici comment Twitter a voulu séduire RT pour ce scrutin.
Une nouvelle proposition de loi visant à modifier le secret professionnel des personnels médicaux, sociaux ou éducatifs pour signaler les individus suspectés de radicalisation : un encouragement à la délation ou un outil pour sauver des vies ?
