Deux députés de gauche veulent que l'Etat indemnise les victimes du Covid-19
Deux parlementaires de Génération.s et du Mouvement des citoyens proposent une loi pour créer «un fonds d'indemnisation pour les victimes professionnelles et bénévoles du Covid-19». L'Etat devrait-il aller plus loin dans les indemnisations ?
Deux députés, Christian Hutin du Mouvement des citoyens (MDC) et Régis Juanico de Génération.s (G.s), ont annoncé sur les réseaux sociaux, ce 24 avril, déposer «une proposition de loi pour la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes professionnelles et bénévoles du Covid-19».
🔴 Pour la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes professionnelles du #COVID-19 🔴
— Régis JUANICO (@Juanico) April 23, 2020
Avec Christian Hutin et les @socialistesAN nous venons d’interpeller @EPhilippePM et nous déposerons dans les prochains jours une Proposition de Loi en ce sens sur le bureau #ANpic.twitter.com/Xw2pqHi3l0
«Ce fonds équivaudrait à ce qui a été fait avec la FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ) pour les victimes de l'amiante car nous estimons qu'il y a une faute inexcusable de l'Etat», réagit pour RT France, Christian Hutin, expliquant que ce fonds n'aurait donc «aucune limite dans le temps». L'élu du Nord ajoute que l'Etat n'a, selon lui, pas été à la hauteur, en manquant à son devoir «de procurer des protections sanitaires nécessaires» aux Français : «A un moment, il faut que l'Etat soit responsable, il ne l'est pas. Cette proposition de loi signifie que l'Etat devra assumer ses responsabilités.»
Il y a une faute inexcusable de l'Etat
Christian Hutin et Régis Juanico estiment en effet que de nombreux Français, contraints, volontaires ou bénévoles, sur le terrain ou au travail, «ont pu contracter le Covid-19 et ont déjà contracté, contractent encore et risquent de contracter dans les prochaines semaines ou les prochains mois, le Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions».
Christian Hutin développe la démarche d'indemnisation qui vise à «être humain» face aux victimes : «Il faut respecter l'engagement de ceux que le président de la République a nommé la deuxième ligne, et qui sont en fait en première ligne. Il ne faut pas oublier que des médecins, infirmiers ou aide-soignants sont morts du virus. Des personnes sont allées en réanimation et ne seront plus jamais comme avant. Il y a des gens qui auront désormais des difficultés et ne pourront pas s'en sortir comme avec l'amiante. Il faut aussi parler des EHPAD, avec des familles qui souffrent...»
Pour ces deux élus, l'Etat doit donc appliquer «un dispositif d’indemnisation spécifique pour toutes ces personnes et leurs ayants droit, pour celles qui auront sacrifié leur vie, qu’il s’agisse de soignants, de caissiers, d’agents des forces de l’ordre et de sécurité, d’enseignants, d’agents de la propreté publique, de personnels de nos EHPAD, de commerçants, de livreurs, ambulanciers, sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires ou de toute personne ayant dans le cadre de son activité professionnelle contractée le virus».
L'Etat n'apporte pas de réponses suffisantes
Pour sa part, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a promis le 21 avril que le Covid-19 serait reconnu de manière «automatique» comme maladie professionnelle, uniquement pour le personnel soignant. Les autres catégories de salariés, devront, de leur côté, se soumettre aux procédures classiques. Une indemnisation qui a été perçue comme insuffisante par plusieurs associations, comme l'Association des accidentés de la vie, et syndicats, tels que Unsa Fonction publique, Force ouvrière ou la CFDT.
Régis Juanico et Christian Hutin contestent également l'approche du ministre, souhaitant que l'Etat s'engage plus profondément dans les procédures d'indemnisation, dans un fonds d'indemnisation qui «n’oubliera aucun des malades atteints du coronavirus à la suite de l’exercice d’une activité professionnelle ayant causé une exposition au Covid-19 par un contact régulier et continu avec le public ou dans le cadre de son activité professionnelle».
La situation exige la juste et nécessaire reconnaissance de la Nation
«Il s’agit d’être en capacité de proposer une réponse juste et rapide pour toutes les personnes concernées, quel que soit leur régime social de couverture», ajoute le communiqué des deux députés qui prolongent leur raisonnement en souhaitant étendre le fonds aux «bénévoles associatifs actuellement mobilisés dans les nombreuses associations de solidarité, en particulier dans le secteur de l’aide alimentaire, et qui sont exposés au Coronavirus au même titre que certains professionnels».
D'après Chistian Hutin, leur démarche a été soutenue officiellement par le Parti socialiste, par des députés du groupe GDR (groupe de la Gauche démocrate et républicaine, composé essentiellement de communistes) et des insoumis. Il attend aussi une position favorable de certains députés issus de l'aile gauche de La République en marche (LREM).
«La situation actuelle appelle [...] des réponses politiques à la hauteur des enjeux et des responsabilités qui sont les nôtres. La situation exige également la juste et nécessaire reconnaissance de la Nation», écrivent-ils en conclusion.
Bastien Gouly