Interdit d'interdire
État d'urgence
Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 juin, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire sera soumis au Sénat à partir du 22 juin malgré les nombreuses réserves de l'opposition.
Thomas Portes, responsable cheminots au PCF et Julien Odoul, élu du RN, débattaient du traitement des manifestations alors que le gouvernement est accusé d’entraver le droit de manifester en prétextant l’évolution de la situation sanitaire.
Le gouvernement entend mettre fin à l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet. Pour autant, le Premier ministre pourrait «limiter ou d'interdire les rassemblements sur la voie publique» durant les quatre mois suivants.
La police sénégalaise a interpellé environ 70 manifestants qui protestaient contre le couvre-feu instauré dans le pays pour endiguer le Covid-19. Le pays compte près de 4 000 contaminations et 45 décès dus à l'épidémie.
Emmanuel Macron a menacé la Hongrie pour avoir instauré un état d’urgence face à la pandémie, alors même que les pouvoirs exceptionnels confiés au gouvernement français sont toujours en vigueur, pointe Pierre Lévy, du mensuel Ruptures.
Les Sages ont estimé que plusieurs dispositions prises par la Hadopi étaient «déséquilibrées entre le droit au respect de la vie privée et l'objectif de sauvegarde de la propriété intellectuelle». Mais celle-ci ne serait pas «vaincue» pour autant.
Le président français a mis en garde ses partenaires européens qui rogneraient sur l'Etat de droit à la faveur de la pandémie. S'il n'a cité aucun pays, la Hongrie fait l'objet de critiques au sein de l'UE en raison de sa loi d'état d'urgence.
Le Premier ministre hongrois ne participera pas au débat organisé le 14 mai au Parlement européen, sur la loi d'état d'urgence dans son pays liée à la pandémie. Budapest dénonce une «chasse aux sorcières» menée par les «gauchistes» et les «libéraux».
Le Conseil constitutionnel a validé, ce 11 mai, la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement. Mais il a censuré des éléments liés à l'isolement des malades et au traçage.
- Extension du pouvoir des gardes particuliers, réquisition de chasseurs : flops de l'état d'urgence ?
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : si l'adage ne manque pas de vérité en ces temps d’état d’urgence, certaines mesures adoptées dans le contexte de la crise sanitaire ont finalement dû être annulées in extremis. Exemples.
Deux jours seulement après l'annonce d'un retour progressif à la normale en Allemagne, un canton a dû réintroduire le confinement. Confrontés à un nombre de contaminations reparti à la hausse, deux autres y songent.
L'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet et qui «intègre les enjeux» du déconfinement progressif à partir du 11 mai.
- Covid-19: nouveaux incidents dans des prisons françaises face aux mesures restrictives des autorités
Discordes, refus d'obtempérer et dégradations du mobilier ont eu lieu le 21 mars dans plusieurs prisons françaises, où les conditions de détention liées au confinement font monter la colère des captifs. «11 gardes à vue de détenus sont déjà prévues.»
Déclaré le soir même des attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence n'a pas permis d'empêcher d'autres attentats. Deux ans après, les Français ont appris à vivre avec cette menace au quotidien, de l'aveu même de la puissance publique.
La vague de suicides au sein des forces de l'ordre continue de faire des ravages. Entre le 6 et le 13 novembre, huit membres des forces de l'ordre ont mis fin à leurs jours en une semaine, dont l'ancien patron de la lutte contre le hooliganisme.
Ce 3 octobre, l'Assemblée nationale a adopté la loi antiterroriste, une formalité si on considère la majorité dont dispose le gouvernement dans l'hémicycle. Pourtant, l'opposition, dont le Front national et La France insoumise, ne désarment pas.
- L'insoumise Danièle Obono cite la Bible à l'Assemblée afin de fustiger la loi antiterroriste (VIDEO)
Alors que la loi antiterroriste passe l'examen de l'Assemblée, la députée insoumise a voulu démontrer l'insanité d'un article prévoyant la fermeture de lieux de culte pour propos violents, en invoquant un passage sanglant de l'Ancien Testament.
Le projet de loi antiterroriste du gouvernement débattu depuis le 25 septembre à l'Assemblée nationale continue de diviser l'hémicycle sur la question des libertés individuelles. Eric Coquerel (France insoumise) compare même la France à la Turquie.
S'exprimant devant la communauté française de New York, le président s'est un peu emmêlé les pinceaux, confondant «état d'urgence» et «Etat de droit». Une malédiction semble-t-il : son ministre de l'Intérieur avait déjà commis le même lapsus.
Dans un entretien au JDD, le député des Alpes-Maritimes a assuré que l'exécutif comptait réduire les effectifs de l'opération Sentinelle après l'été. La vague d'attaques contre des soldats a mis en cause pour certains la pertinence de ce dispositif.
