Liberté de rassemblement : à quoi s'attendre après la fin de l'état d'urgence sanitaire ?

Le gouvernement entend mettre fin à l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet. Pour autant, le Premier ministre pourrait «limiter ou d'interdire les rassemblements sur la voie publique» durant les quatre mois suivants.

Alors que le gouvernement entend lever l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de coronavirus le 10 juillet, Matignon a fait savoir qu’un projet de loi serait déposé ce 10 juin en Conseil des ministres, afin de définir des règles accompagnant la sortie de ce «régime d'exception».

Le texte «laisse à la disposition du Premier ministre une partie [des] outils [de l'état d'urgence sanitaire], pour une durée de quatre mois» à compter du 10 juillet. Parmi eux, d’après les services de Matignon repris par l’AFP : la possibilité pour le chef du gouvernement de «réglementer l'accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage» ou de «limiter ou d'interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature». L'objectif affiché serait de permettre au gouvernement de réagir à un éventuel rebond de l'épidémie, aujourd'hui jugée «sous contrôle» par le Conseil scientifique.

«Ces dispositions n'autoriseraient en revanche pas le retour au confinement strict» décidé le 17 mars dernier, ont-il ajouté, précisant que la sortie de l’état d’urgence sanitaire «serait ainsi organisée de façon progressive, sous le contrôle du Parlement qui serait informé, dans les mêmes conditions que pendant l'état d’urgence sanitaire, des mesures prises par le Gouvernement».

Pas de rassemblement de plus de 10 personnes sous l'état d'urgence sanitaire... en règle générale

Actuellement, selon un décret du 31 mai 2020 fixant les mesures sanitaires en vigueur dans le cadre de la deuxième phase du déconfinement, les rassemblements mettant en présence simultanée plus de 10 personnes restent interdits sur l'ensemble du territoire de la République. «Cette interdiction est applicable [...] au moins jusqu'au 22 juin 2020, date de la fin de la deuxième phase de déconfinement du pays», précise un site de l'administration. Le respect des gestes dits «barrières» et de la distanciation physique reste, en outre, un «impératif en tout temps et en tout lieu», ajoute la même source.

L'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes semble néanmoins s'accompagner, dans certains cas définis par l'exécutif, d'une tolérance envers les manifestants : le 9 juin sur RMC/BFMTV, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner avait en effet déclaré, à propos de manifestations contre le racisme et les violences policières qui étaient prévues plus tard le même jour : «Les manifestations ne sont pas [autorisées] dans les faits car il y a un décret du Premier ministre dans le cadre de la deuxième phase du déconfinement qui interdit les rassemblements de plus de dix personnes. Mais je crois que l'émotion mondiale, qui est une émotion saine sur ce sujet, dépasse au fond les règles juridiques qui s'appliquent.» Et le membre du gouvernement de préciser : «Il n'y aura pas de sanction et de procès-verbal», appelant simplement les manifestants à «respecter les règles barrières».