Vers une sortie de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet... Et après ?
- Avec AFP
© Bertrand GUAY Source: AFP
Le gouvernement souhaite à la fois mettre fin à l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet et établir des règles pour les quatre mois suivants, concernant notamment l'accès aux transports et le droit de se rassembler dans l'espace public.
Le gouvernement français souhaite mettre fin, à compter du 10 juillet, à l'état d'urgence sanitaire mis en place fin mars pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, a indiqué le soir du 9 juin Matignon en insistant sur «l'évolution à ce stade positive de la situation sanitaire». «Pour autant, cette sortie de l'état d’urgence sanitaire doit être organisée rigoureusement et progressivement», a-t-il été précisé.
Ainsi, le gouvernement présentera ce 10 juin au Conseil des ministres un projet de loi qui permettra, pendant quatre mois, de réglementer au besoin l'accès aux transports, de limiter ou d'interdire certains rassemblements et de fermer à nouveau certains établissements accueillant du public.
Une partie des «outils» de l'état d'urgence sanitaire à disposition du gouvernement, pour quatre mois
«Ces dispositions n'autoriseraient en revanche pas le retour au confinement strict», tel que celui mis en place à partir du 17 mars afin de freiner l'épidémie, au prix d'un arrêt brutal de l'économie, ont précisé les services du Premier ministre Edouard Philippe.
L'état d'urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, avait été prolongé après deux mois jusqu'au 10 juillet. «[Il] doit demeurer un régime d'exception», insiste Matignon. Le gouvernement ne souhaite donc pas le prolonger une deuxième fois. Mais le texte présenté ce 10 juin «laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de quatre mois» à compter du 10 juillet si jamais l'épidémie, aujourd'hui jugée «sous contrôle» par le Conseil scientifique, connaissait un rebond.
Parmi ces outils figurent «la possibilité de réglementer l'accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage» (obligation de port du masque), la possibilité «d'ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l'ouverture d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public» ou encore la possibilité «de limiter ou d'interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature».
La sortie de l'état d'urgence sanitaire serait ainsi «organisée de façon progressive, sous le contrôle du Parlement qui serait informé, dans les mêmes conditions que pendant l'état d’urgence sanitaire, des mesures prises par le Gouvernement», précise Matignon.
Si une aggravation générale ou localisée de la situation devait justifier des mesures plus restrictives de liberté, le gouvernement devrait alors recourir à nouveau à l'état d'urgence sanitaire, lequel pourrait être remis en vigueur sur tout ou partie du territoire par un décret en Conseil des ministres.
Le nombre de cas graves du Covid-19 nécessitant une hospitalisation en réanimation en France est repassé sous la barre des 1 000, avec 955 malades, contre plus de 7 000 à son pic début avril, selon le dernier bilan communiqué mardi 9 juin. La France a enregistré 87 décès supplémentaires liés au Covid-19, dont 53 dans les hôpitaux, portant à 29 296 le nombre total de morts depuis le début de l'épidémie.
