Interdit d'interdire
Cour européenne des droits de l'homme
Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, souhaite que Moscou et les partenaires européens s'entendent pour éviter la sortie de la Russie du Conseil de l'Europe et assure que Berlin aidera à résoudre la crise.
La France a obtenu d’une cour grecque l’extradition d’un citoyen russe, accusé de blanchiment de cyber-criminalité, que réclament surtout les Etats-Unis. En France c’est une incarcération sans procès ni droit à la défense qui l’attend.
La Cour européenne des droits de l'homme devait se prononcer le 15 novembre à la demande de l'opposant Alexeï Navalny qui avait interrogé les 17 juges européens de la grande chambre sur les «motivations politiques» de ses arrestations à répétition.
Une conférencière autrichienne a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, qui a jugé que ses propos comparant le mariage entre le prophète Mahomet et sa troisième épouse à de la pédophilie menaçaient la paix religieuse.
Depuis le 11 août, les autorités belges peuvent recourir à une pratique pour laquelle le pays avait été condamné en 2009 par la Cour européenne des droits de l'homme : l'emprisonnement de mineurs. La Belgique invoque l'inefficacité du système actuel.
304 migrants mineurs ont été détenus en centre de rétention en France métropolitaine en 2017, un chiffre en hausse de 70% par rapport à 2016. Les associations dénoncent les pratiques de la France, pays qui a le plus recours à l'enfermement dans l'UE.
La Lituanie et la Roumanie ont été condamnées ce 31 mai par la Cour européenne des droits de l'homme pour leur complicité avec la CIA dans des affaires de détentions secrètes.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à verser une lourde indemnité à Abdelkader Ghedir, un jeune homme qui a été handicapé à vie après son interpellation par des agents de la Sûreté ferroviaire en 2004.
Le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riyad al-Maliki, a présenté ce 22 mai une requête à la Cour pénale internationale concernant les allégations de violations des droits de l'homme liées aux politiques de colonisation israéliennes.
La présidente de l'association Info-Sectes alerte ce 11 mai sur la présence à Toulouse de membres de la secte religieuse des «12 tribus», interdite en Allemagne depuis 2013. Elle ferait notamment du «prosélytisme» sur le marché de la ville rose.
Le 29 mars, des douaniers français sont entrés sans autorisation dans le local italien d’une ONG d’aide aux migrants. En réponse aux réactions outrées de la classe politique transalpine, le ministre Gérald Darmanin s’est excusé pour «ce malentendu».
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé conforme, dans un arrêt rendu le 25 janvier, l'arrêt des traitements d'Inès, une adolescente française de 14 ans en état végétatif depuis juin, décidé par les médecins contre la volonté de ses parents.
Alors qu'il se rend devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour défendre la nouvelle loi antiterroriste, Emmanuel Macron va présenter son plan pour améliorer la situation carcérale, qui a valu à la France de multiples condamnations.
Le 7 septembre, la CEDH a condamné la France pour entrave à la liberté d'expression d'un élu. Il avait accusé un maire et son adjointe d'escroquerie dans le cadre de l'octroi d'un marché public. L'Etat français lui versera 11 670 euros de dommages.
Le chef de la police italienne a fait le mea culpa officiel des forces de l'ordre sur la gestion «catastrophique» du G8 de Gêne en 2001. Un jeune homme avait été tué, et de graves abus auraient été perpétrés sur des personnes innocentes.
Saisie de deux plaintes pour discrimination, la Cour a jugé que la loi interdisant le port de la burqa et du niqab en Belgique visait à garantir les conditions du «vivre-ensemble» et protégeait les droits et libertés des citoyens.
- Breivik saisit la Cour européenne des droits de l'homme sur ses «conditions de détention inhumaines»
Le néo-nazi Anders Behring Breivik, qui a tué 77 personnes en 2011 en Norvège, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour qu'elle se prononce sur ses conditions de détention qu'il juge «inhumaines», a annoncé son avocat.
Le ministère russe de la Justice fera appel de la décision de la CEDH qui a jugé discriminatoire l’interdiction russe de la promotion de relations homosexuelles auprès des mineurs et a attribué des dommages à certains militants.
Theresa May a convoqué cette élection pour renforcer sa majorité, mais a perdu au cours de la campagne le soutien de gens de tous âges. Sa victoire est donc en réalité un échec complet, explique Dr Mark Garnett, professeur à Lancaster University.
Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont condamné la Belgique à verser des amendes à une plaignante qui dénonçait le classement sans suites par la justice belge de ses plaintes pour viols et attentats à la pudeur.
