Cour européenne des droits de l'homme
Merouane Benahmed a finalement été localisé en Suisse et y aurait demandé l'asile politique. L'homme était en fuite depuis 15 jours après avoir enfreint son assignation à résidence. Depuis 2011, l'homme se trouve dans un imbroglio administratif.
Un Tchétchène, qui serait le cerveau de l’attentat terroriste de l’aéroport d’Istanbul, avait reçu le statut de réfugié en Autriche. Ce qui l’a aidé à éviter l’extradition vers la Russie pour faire face à des accusations de terrorisme.
La Cour constitutionnelle russe a refusé d’appliquer une décision de la Cour européenne des droits de l’homme, estimant que l’organe international a violé la souveraineté du pays, en exigeant que la Russie octroie le droit de vote aux prisonniers.
Un tribunal local turc a rejeté la plainte de Recep Tayyip Erdogan contre le chef d’un parti de l’opposition Kemal Kilicdaroglu. Le dirigeant turc avait intenté deux poursuites cette semaine contre ce dernier pour des «attaques à ses droits».
Une enquête sur le respect de l'état de droit en Pologne est annoncée par la Commission européenne. Cependant, comme le démontre l'analyste britannique John Laughland, ses principes de fonctionnement sont eux-mêmes très loin de l'idéal démocratique.
Les supérieurs peuvent fouiller les courriels de leurs employés, y compris leurs messages personnels écrits à leurs compagnons durant les heures de travail, a décrété la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à propos du cas d’un travailleur roumain.
Vladimir Poutine a signé une loi qui permet à la Cour constitutionnelle russe de refuser d’exécuter en Russie une décision de justice édictée par une cour internationale en matière de droits de l’homme si elle est contraire à la Constitution.
Cette soi-disant «loi bâillon» attaque, selon les plaignants, la liberté d’expression et d’information en Espagne. Un groupe de journalistes en appelle donc à la Cour européenne pour abroger cette loi qu'ils jugent liberticide.
Réprimandée par l’hôpital où elle travaillait pour avoir refusé d'ôter son voile, une employée avait saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), mais celle-ci a estimé que la femme avait entravé l’égalité de traitement des malades.
Dieudonné avait fait appel à la plus haute juridiction administrative pour faire casser une condamnation s'élevant à 10 000 euros d'amende suite au fait d’avoir fait monter le révisionniste Robert Faurisson sur scène lors d’un spectacle.
Suite à la décision de la cour de cassation de condamner les appels au boycott des produits israéliens, RT s'est entretenu avec Me Antoine Comte, avocat de BDS, l'organisme qui avait lancé la campagne de boycott et aujourd'hui condamné.
Condamné à 10 000 euros d'amende par la justice française pour avoir invité un révisionniste sur scène pour lui remettre le «prix de l’infréquentabilité», Dieudonné a fait appel à l’organe européen, estimant que sa liberté de faire rire est bafouée.
Londres pourrait soustraire ses soldats à l'application des droits de l'homme en temps de guerre. La raison tient aux nombreux procès, longs et coûteux, qui plombent l'armée depuis les guerres d'Irak et d'Afghanistan.
La Cour européenne des droits de l'Homme a finalement livré sa décision sur le procès retentissant de «Perinçek contre la Suisse». Pour le bastion des droits de l’Homme, la négation du génocide arménien n’est pas chose punissable.
Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, va entamer une action en justice devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour dénoncer la loi renseignement qui porterait atteinte aux secrets des avocats.
Une association de 200 journalistes judiciaires a fait savoir sur son site internet qu'une requête avait été déposée à la CEDH contre un projet de loi qui affectera le "droit à l'information de notre société démocratique"
Les évêques de Rhône-Alpes, région où vivent les parents de Vincent Lambert, se sont prononcés contre l'arrêt des soins envisagé par le CHU de Reims. L'équipe médicale doit rendre sa décision jeudi 22 juillet concernant ce patient en état végétatif.
L'Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé aux couples homosexuels le droit de procéder à une union civile. L'Italie est un des derniers pays en Europe à ne pas avoir légalisé l'union entre homosexuels.
- Elmar Giemulla : l’indemnisation des victimes du MH17 doit refléter les revenus aériens de l’Ukraine
L’avocat des familles des victimes du crash du vol MH 17, Elmar Giemulla, a déclaré dans une interview exclusive à RT que l’Ukraine doit assumer ses responsabilités pour sa négligence et son avidité.
La cour a suivi les recommandations du Procureur général, et a décidé de permettre à deux enfants nés grâce à une gestation pour autrui à l'étranger d'être inscrits sur l'état-civil français. Un premier pas vers une reconnaissance pour ces enfants.
