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Cour européenne des droits de l'homme
La veuve de Samy Amimour, un des assaillants du Bataclan, a été rapatriée en juillet avec 15 autres femmes revenues de Syrie. Mise en examen et placée en détention provisoire, elle affirmait en 2015 avoir encouragé son époux à commettre l'attentat.
La CEDH a estimé, à une large majorité, que la France avait enfreint certains points de la Convention européenne des droits de l'homme et lui a demandé de réexaminer les demandes de rapatriement de familles de djihadistes présentes en Syrie.
Berne a été condamné par la CEDH pour avoir interdit les manifestations publiques et privées en 2020 face à la pandémie. La cour a jugé que l'atteinte à la liberté de réunion était disproportionnée» et non nécessaire dans une société démocratique.
Un recours formé par une personne désirant que le «genre X» soit inscrit sur les passeports britanniques a été rejeté par la Cour suprême. Le requérant faisait notamment valoir son changement de sexe et qu'elle ne se reconnaissait ni homme, ni femme.
Dans un arrêt rendu le 26 octobre, la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé que la transmission automatique du nom du père à l'enfant au détriment de la mère pouvait être discriminatoire.
Dans une interview au Sunday Telegraph, le ministre britannique de la Justice Dominic Raab explique que Londres ne tolérera pas que des juges de Strasbourg se prononcent sur les questions relatives aux soldats britanniques combattant à l'étranger.
La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que 18 000 requêtes émises depuis la France pour s'opposer à l'instauration du pass sanitaire étaient «irrecevables».
Moscou dément les conclusions de la CEDH, qui exprimait «une forte présomption» que les auteurs de l'empoisonnement d'Alexandre Litvinenko «aient agi en qualité d'agents de l'Etat russe». Un juge russe de la CEDH déplore des «failles dans l’analyse».
Le candidat à la primaire de la droite en vue de la présidentielle 2022 est revenu sur la polémique entourant ses critiques des institutions européennes, estimant que «si on ne change rien, il y aura d'autres Brexit».
Le candidat LR à la présidentielle, Michel Barnier, a appelé à ce que la France retrouve sa souveraineté juridique sur l'immigration face aux institutions européennes. Il veut soumettre le projet par référendum. Un propos dénoncé par des europhiles.
Franek Sterczewski, élu polonais d'une coalition de gauche, a été interpellé par les forces de l'ordre alors qu'il tentait de donner un sac de vivres et de médicaments à un groupe de migrants bloqués à la frontière avec la Biélorussie.
Dans un communiqué paru le 25 août, la CEDH a annoncé la prise d'une mesure provisoire à l'encontre de la Pologne et de la Lettonie. La CEDH souhaite les inciter à accepter les migrants bloqués à leurs frontières respectives avec la Biélorussie.
La Cour européenne des droits de l'homme annonce le rejet de la demande des pompiers professionnels et volontaires qui l'avaient saisie contre l'obligation vaccinale qui leur est imposée en France.
- «Privation de sommeil», «Détention en cages» : deux Français détenus à Guantanamo saisissent la CEDH
Deux Français accusent les autorités américaines de «tortures» durant leur détention dans la base américaine de Guantanamo. Après le rejet de leur requête par la Cour de cassation, ils s'en remettent à la CEDH.
La France aurait-elle intérêt à quitter la CEDH ? Le droit français doit-il primer sur les traités internationaux ? Gilles Lebreton, député européen RN, et Jean-Frédéric Poisson, président de VIA-la voie du peuple, débattent de ces questions.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suède et le Royaume-Uni pour ne pas avoir garanti le respect des droits humains dans leur surveillance de masse, tout en admettant que les Etats pouvaient procéder à de telles pratiques.
Pour le spécialiste des réseaux sociaux qui ne cache pas sa déception, le lanceur d'alerte Raphaël Halet aurait dû être protégé. Les futurs lanceurs d'alerte devront s'adapter pour envoyer anonymement des documents à la presse.
La Cour européenne des droits de l'Homme a donné raison à la justice luxembourgeoise, qui avait condamné en 2014 l'ancien salarié de PricewaterhouseCoopers pour avoir fourni à un journalistes de documents fiscaux de clients de son employeur.
La Cour européenne des droits de l'homme a été victime d'une «cyberattaque de grande ampleur» après la publication d'un arrêt condamnant la Turquie pour la détention de Selahattin Demirtas, un opposant pro-kurde.
Six jeunes Portugais ont décidé de poursuivre le combat de Greta Thunberg en attaquant devant la Cour européenne des droits de l'homme plusieurs pays, dont la France, auxquels ils reprochent leur inaction en matière de climat.
