Interdit d'interdire
Cour européenne des droits de l'homme
«Privation de sommeil», «Détention en cages» : deux Français détenus à Guantanamo saisissent la CEDHDeux Français accusent les autorités américaines de «tortures» durant leur détention dans la base américaine de Guantanamo. Après le rejet de leur requête par la Cour de cassation, ils s'en remettent à la CEDH.
La France aurait-elle intérêt à quitter la CEDH ? Le droit français doit-il primer sur les traités internationaux ? Gilles Lebreton, député européen RN, et Jean-Frédéric Poisson, président de VIA-la voie du peuple, débattent de ces questions.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suède et le Royaume-Uni pour ne pas avoir garanti le respect des droits humains dans leur surveillance de masse, tout en admettant que les Etats pouvaient procéder à de telles pratiques.
Pour le spécialiste des réseaux sociaux qui ne cache pas sa déception, le lanceur d'alerte Raphaël Halet aurait dû être protégé. Les futurs lanceurs d'alerte devront s'adapter pour envoyer anonymement des documents à la presse.
La Cour européenne des droits de l'Homme a donné raison à la justice luxembourgeoise, qui avait condamné en 2014 l'ancien salarié de PricewaterhouseCoopers pour avoir fourni à un journalistes de documents fiscaux de clients de son employeur.
La Cour européenne des droits de l'homme a été victime d'une «cyberattaque de grande ampleur» après la publication d'un arrêt condamnant la Turquie pour la détention de Selahattin Demirtas, un opposant pro-kurde.
Six jeunes Portugais ont décidé de poursuivre le combat de Greta Thunberg en attaquant devant la Cour européenne des droits de l'homme plusieurs pays, dont la France, auxquels ils reprochent leur inaction en matière de climat.
Israël a intensifié les restrictions imposées à la bande de Gaza où vivent deux millions de Palestiniens, dans le cadre d'un blocus appliqué depuis plus de dix ans. Les bombardements de positions du Hamas sont en outre quotidiens depuis le 6 août.
Les Pays-Bas annoncent traduire en justice la Russie devant la CEDH «pour son rôle dans la destruction» du vol MH17. «Dès le début, La Haye a accusé la Russie d’être seule responsable du crash du Boeing», regrette la diplomatie russe.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce 2 juillet la France pour les «conditions d'existence inhumaines et dégradantes» de trois demandeurs d'asile, contraints de vivre «dans la rue» et «privés de moyens de subsistance».
La CGT ainsi que les syndicats des avocats de France et de la magistrature (classés à gauche) on annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour demander l'interdiction des lanceurs de balles de défense (LBD).
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce 30 janvier, la France pour les conditions de détention dans ses prisons surpeuplées. Cette décision fait suite à la saisie de 32 détenus de maisons d'arrêt françaises.
Alors que la CEDH refusait l’obligation d’une transcription intégrale de l'acte de naissance d'un enfant né d’une GPA, la Cour de cassation a statué ce 18 décembre que les deux membres du couple peuvent désormais être reconnus comme parents.
Eric Zemmour vient de former un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. Condamné en France pour provocation à la haine, il espère ainsi voir sa condamnation annulée.
Malgré une campagne d'ONG et d'autres pays pour l'en empêcher, le Venezuela a obtenu un siège au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies lors de l'élection du 17 octobre. Une «victoire» pour Maduro, «une gifle» pour Human rights watch.
La Cour européenne des droits de l'homme a mis en cause la Russie dans le décès de l'avocat Sergueï Magnitsky, survenu en 2009 dans sa cellule. L'affaire avait donné naissance à la loi américaine éponyme et envenimé les relations russo-américaines.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'est montrée déterminée : le gouvernement prévoira des freins juridiques bloquant l'accès à la GPA lorsque la PMA pour toutes sera autorisée. Les opposants à cette loi ne partagent pas cette certitude.
- Assistants d'eurodéputés FN: après le rejet de son pourvoi, Marine Le Pen dénonce une «boule puante»
A quelques heures de la fin de la campagne des européennes, la justice de l'UE a annoncé avoir rejeté le pourvoi de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. La patronne du Rassemblement national va saisir la CEDH.
Le bras de fer entre le Conseil de l'Europe et la Russie continue, cette dernière réclamant que le mandat de sa délégation soit pleinement rétabli. Si les Européens s'emploient à retenir Moscou par les mots, les actes ne suivent pas.
Après que la CEDH a, contre la volonté des parents de Vincent Lambert, ouvert la voie à un arrêt des soins en mai, un comité de l'ONU a donné un avis contraire.
