La Cour suprême britannique rejette la mention «genre X» sur les passeports

Un recours formé par une personne désirant que le «genre X» soit inscrit sur les passeports britanniques a été rejeté par la Cour suprême. Le requérant faisait notamment valoir son changement de sexe et qu'elle ne se reconnaissait ni homme, ni femme.

La Cour suprême britannique a rejeté le 15 décembre le recours d'une personne qui ne se reconnaît pas dans les choix traditionnels «masculin» ou «féminin» et milite depuis 25 ans pour que le «genre X» soit proposé sur les passeports.

Après avoir perdu en mars 2020 son appel pour que le gouvernement reconnaisse le genre neutre sur les passeports, Christie Elan-Cane avait porté l'affaire devant la plus haute juridiction du Royaume-Uni.

Née femme, Christie Elan-Cane a subi plusieurs opérations dont une double mastectomie, puis une hystérectomie, et s'identifie comme une personne «non genrée». Christie Elan-Cane avait fait valoir que le processus de demande de passeport au Royaume-Uni, qui oblige les individus à indiquer s'ils sont un homme ou une femme, enfreint le droit au respect de la vie privée qui est garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.

La Cour suprême britannique souhaite préserver la cohérence du système juridique

Son appel a été rejeté «à l'unanimité» par la Cour suprême, a déclaré son président, Robert Reed. Il a relevé qu'il n'y a aucun arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui établit une obligation de reconnaître une catégorie de genre autre que masculin ou féminin et aucun qui exigerait des autorités qu'elles délivrent des passeports sans aucune indication de sexe. Le président a aussi mis en avant la nécessité de «maintenir une approche cohérente à l'échelle du gouvernement et du système juridique» qui reconnaissent jusqu'à présent uniquement les genres féminin et masculin.

«J'ai le grand regret de devoir vous informer tous que la justice n'a pas été rendue aujourd'hui. L'affaire va maintenant devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg», a réagi sur Twitter Christie Elan-Cane.

Une douzaine de pays, dont les Etats-Unis, le Canada, l'Allemagne et l'Argentine mais aussi l'Inde ou le Pakistan, proposent le choix «X» ou «autre» dans leurs passeports, selon l'organisation Employers Network for Equality and Inclusion dont le siège est à Londres.