Photographie d'enfants syriens morts en Une de Libération : que dit le droit ?

Photographie d'enfants syriens morts en Une de Libération : que dit le droit ?© Thierry Zoccolan Source: AFP

La Une de Libération, volontairement choquante, n'a pas laissé insensibles les internautes. Mais est-elle passible de poursuites judiciaires ? Décryptage avec l'avocat spécialiste du droit à l'image et de la presse Alexandre Blondieau.

RT France : Libération a publié aujourd'hui en Une une photo d'enfants syriens morts asphyxiés suite à l'attaque chimique présumée de Khan Sheikhoun. Pourrait-elle être passible de poursuites judiciaires pour «diffusion d’images violentes» ?

Alexandre Blondieau (A. B.) :Le problème dans ce genre de situation demeure d'effectuer la balance – ce qui arrive régulièrement avec le droit de la presse et de la communication en général – entre les intérêts des personnes et ceux de la presse et de la liberté d’expression. Plusieurs droits sont en jeu. Il y a le droit de l’image de la personne – qui est le plus évident – mais dans le cas de cette Une, les personnes sont décédées. En droit français, une personne n’a plus de droit à l’image une fois qu’elle est décédée. Ces personnes-là ne peuvent plus agir et leurs héritiers ne peuvent pas non plus le faire à leur place. Il y a éventuellement le droit à la vie privée qui peut être mis en jeu, ainsi que l’atteinte à la dignité humaine, qui est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme. A côté de ces droits-là, il y a la liberté d’expression protégée par cette même Convention, par l’article 10. Il s'exprime par l’intérêt pour le public à se voir communiquer des informations, notamment des informations par l’image. Il y a donc en plus de la disposition pénale sur la diffusion d'images violentes, un arbitrage à faire entre ces dispositions.

En France, nous avons un système dans lequel on n’interdit pas a priori la diffusion, mais on sanctionne, voire on censure, après coup. C’est le même processus avec la diffamation ou l’injure – on peut sanctionner ou supprimer après coup. Pour un quotidien, c’est un peu tard pour agir et supprimer quoi que ce soit – si ce n’est les reproductions sur internet – mais on peut éventuellement sanctionner l’usage qui en est fait.

Tout à chacun qui reproduirait une image illicite prendrait les mêmes risques

RT France : On parle ici du droit de la presse. Si ces photos étaient partagées par des internautes, la situation changerait-elle ?

A. B. : Ils ne sont pas plus ni moins coupables. Vous pouvez porter atteinte à l’image de quelqu’un si vous êtes un journaliste ou un média. Sauf que ce sera la société et non pas, en principe, une personne physique qui sera responsable.

Tout à chacun qui reproduirait une image illicite prendrait les mêmes risques. Certains pensent bénéficier d’une sorte d’impunité sur les réseaux sociaux, mais lorsqu’un délit pénal est constitué, on peut mener les enquêtes avec des plaintes contre X et retrouver les personnes qui sont titulaires des comptes sur les réseaux sociaux via les adresses IP. On peut retrouver ceux qui auraient rediffusé des images illicites, comme on le fait pour la diffamation ou les injures quand quelqu’un se cache derrière un compte. Avec une plainte contre X, on peut remonter jusqu’à lui et le faire juger.

La grande balance que fait le juge après le coup, c’est de savoir si c’était nécessaire pour informer le public

RT France : Cette Une fait réagir sur les réseaux sociaux. Certains internautes la saluent, d'autres la condamnent. Une comparaison qui revient souvent est celle des images du Bataclan. Comment fait-on la différence juridiquement ?

A. B. : Les journalistes et les rédactions décident de ce qu’ils diffusent ou non. Il y a toujours une part de risque. N’importe quel directeur de la publication de grand magazine – qui est la personne responsable juridiquement du contenu – a été condamné plusieurs fois pénalement. Pour tout ce qui est délit de presse, quand il y a une diffamation, une injure ou une atteinte, il se retrouve nécessairement impliqué et très souvent mis en examen. Il prend ses responsabilités et ses risques, parce qu’il y a le désir d’informer, mais aussi celui de vendre le journal. C’est donc un choix éditorial qu’il assume devant les juridictions. La grande balance que fait le juge après le coup, c’est de savoir si c’était nécessaire pour informer le public. Si l’atteinte à la dignité, à l’image, à la vie privée, à l’honneur d’une personne est légitimée par une information du public. Si cela apporte vraiment quelque chose au débat d’intérêt général et si le public ne peut pas être informé autrement. Sinon, après coup, on considère qu’il aurait fallu prendre des mesures comme par exemple flouter les personnes présentes sur l'image ou même ne pas la diffuser. Le directeur de publication prend donc ses risques. 

Il y a beaucoup de décisions qui ont validé des modes d’expression qui pourraient être considérés comme choquants

RT France : Pensez-vous que c’est un risque que court Libération dans ce cas ?

A. B. : Le grand argument est de dire que cette photo permet de prendre conscience aujourd’hui de l’horreur de la situation, de dire qu'elle a pour visée de dénoncer. Je ne sais pas si cette image précise peut jouer sur la réaction des peuples, des Etats ou sur la décision de la Russie de lever le veto qu’elle a posé à l’ONU, mais c’est souvent par l'image qu’on arrive à faire bouger les lignes. Je pense qu’on est ici dans un droit d’information publique, de liberté d’expression. Cette image n'est pas diffusée de manière gratuite. Je crois quand même que cela participe au débat.

Que se passerait-il pour cette photo devant un juge ? Il faut comprendre que les tribunaux français et la Cour européenne des droits de l’homme sont assez favorables au droit de l’information – comme le reflète notre loi du 29 juillet 1980. Je pense qu’un juge pourrait malgré tout y être favorable, en considérant que cela fait partie d’un débat d’intérêt général. Il y a beaucoup de décisions qui ont validé des modes d’expression qui pourraient être considérés comme choquants. Les attentats de Charlie Hebdo sont quelque part une réponse aux caricatures de Mahomet qui avaient été jugées licites par la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris. Il y avait eu une action en justice, on avait considéré que représenter le prophète avec une bombe sur la tête était licite, même si cela pouvait choquer. En pratique, il y a des conséquences, mais on voit que la liberté d’expression est très forte et sauvegardée en France à partir du moment où le contenu apporte quelque chose au débat. Cette photo crée une vraie discussion, elle n'entraîne pas de condamnation morale unanime et elle peut peut-être, malgré tout, faire bouger les lignes. C’est peut-être un mal nécessaire. Néanmoins, il est toujours difficile d’anticiper la réaction d’une juridiction.

Lire aussi : Le problème dans ce genre de situation demeure d'effectuer la balance

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