«Coup de massue à la liberté d'expression» : l'Inde veut légiférer sur les réseaux sociaux

«Coup de massue à la liberté d'expression» : l'Inde veut légiférer sur les réseaux sociaux© DADO RUVIC Source: Reuters
L'application WhatsApp est au centre de l'attention du gouvernement en Inde (Image d'illustration).

Pour combattre la propagation de fausses informations, le gouvernement indien envisage de faire passer une loi contraignant les acteurs d'internet à supprimer les contenus illicites de leurs plateformes avant qu'ils ne soient partagés.

Avec plus de 200 millions d'utilisateurs mensuels actifs, l'Inde est le plus grand marché au monde pour l'application WhatsApp, une filiale de Facebook. Un succès qui, paradoxalement, hypothèque l'avenir de l'application dans le pays et, au-delà, pourrait entraîner des bouleversements dans le paysage de l'internet indien.

Le gouvernement envisage en effet de voter un changement drastique de la législation en matière de responsabilités des sociétés qui hébergent, publient ou stockent des données sur internet. Si WhatsApp se retrouve en première ligne, c'est que l'application a été fortement critiqué par le gouvernement ces derniers mois pour avoir permis à des rumeurs de circuler sur la plateforme, avec des conséquences dramatiques. Au cours de l'année passée, 25 personnes ont été tuées par des foules en colère après avoir été accusées sans preuves d'être responsables de kidnapping d'enfants.

Présenté en décembre en réaction au phénomène, le projet de loi intitulé «Directives relative aux intermédiaires» vise à contraindre les géants du net à «identifier a priori» les informations ou le contenu illicites ainsi qu'à en «supprimer l'accès public». Le gouvernement indien compte ainsi tenir ces entreprises pour responsables du contenu affiché sur leurs plateformes. Pour être en conformité avec ces nouvelles règles, Facebook, Twitter, WhatsApp ou encore Youtube, devront, si la loi est adoptée, déterminer quel contenu est acceptable et quel contenu est «illégal», et ce avant même qu’il ne soit partagé.

Composante autoritaire

Dans un billet publié sur son blog, Apar Gupta, directeur de l'ONG Internet Freedom Foundation, s'inquiète des conséquences qu'aurait cette loi, qu'il voit comme «un coup de massue à la liberté d'expression en ligne». «Les changements suggérés ont une composante autoritaire», met-il en garde dans des propos rapportés par le New York Times. «Cela ressemble beaucoup à ce que la Chine fait à ses citoyens, où elle surveille chacun de leurs mouvements et suit chacun de leurs messages sur les médias sociaux», poursuit-il, faisant par ailleurs remarquer les dérives potentielle d'une telle loi, qui pourrait être utilisée par un gouvernement pour forcer les réseaux sociaux à censurer les publications de ses adversaires politiques.

Autre point controversé du projet de loi : les entreprises auront l'obligation de transmettre aux forces de l'ordre toute information demandée par le gouvernement, afin de «permettre de retrouver la trace de l'initiateur de l'information sur sa plateforme». Cette règle va s'avérer particulièrement difficile à suivre pour une application telle que WhatsApp, qui fonctionne par un chiffrement de bout-en-bout, un système dans lequel seules les personnes qui communiquent peuvent lire les messages échangés. L'entreprise devrait donc renoncer à l'une des caractéristiques qui participe de façon non négligeable à son succès pour se conformer à la loi, et refonder l'architecture même de son système.

Une concession monumentale dont WhatsApp ne souhaite évidemment pas entendre parler. Lors d'une conférence à New Delhi mi-février, le porte-parole de l'entreprise a affirmé que celle-ci «tenait beaucoup à créer un espace pour les conversations privées en ligne», et qu'une telle loi l'«obligerait à reconstruire WhatsApp pour créer un produit différent, qui ne serait pas fondamentalement privé». L'entreprise avait bien essayé de prendre les devants en juillet dernier, mettant en place des garde-fous spécifiquement pour l'Inde, notamment via la limitation du nombre d'utilisateurs auxquels un message peut être transmis. La société avait également publié des publicités dans les journaux pour sensibiliser le public au sujet des fausses informations. Sans parvenir pour l'instant à infléchir la position du gouvernement indien.

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