Un Patriot Act à la française ? Retour sur le précédent américain

François Hollande l'a martelé : «C'est la guerre». Et si les pleins pouvoirs ne lui ont pas été octroyés, les mesures annoncées devant le Parlement ont comme quelque chose d'un Patriot Act hexagonal, sur le modèle américain pourtant controversé.

Interrogé sur la Matinale de France Inter, Manuel Valls a été clair : «Je crois que les Français attendent de nous, que pour assurer la sécurité des Français, parfois on doit restreindre un certain nombre de nos libertés». 

Il revenait ainsi sur les différentes mesures annoncées par François Hollande lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès. Parmi ces mesures, celles concernant une prolongation de l’état d’urgence mais aussi l’éventuelle déchéance de nationalité pour les binationaux, la mise en place de contrôles coordonnés aux frontières de l’Union européenne, la formation d’une garde nationale constituée de réservistes et une réforme constitutionnelle.

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Un Patriot Act à la française déjà contesté 

Si l'annonce de ces mesures a été accueilli de façon plutôt favorable par l'ensemble des députés, certains demandent même que les mesures aillent plus loin. Ainsi Valérie Pécresse, tête de liste Les Républicains pour les élections régionales en Ile-de-France, estime qu'il faut «repenser complètement notre système de sécurité». Laurent Wauquiez, du parti Les Républicains, estime que «ceux qui sont de nationalité française doivent être massés dans des camps d'internement».

Mais des voix critiques des mesures envisagées se sont faites entendre, surtout à l'extrême gauche de l'échiquier politique.

Le porte-voix du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon a très vite critiqué la «sidérante contribution à l’imaginaire sécuritaire sur la nationalité, les migrants et la délinquance antichambre du terrorisme». Autre voix discordante, celle Noël Mamère, député ex-EELV qui a fustigé «ce Patriot Act à la française qui ne dit pas son nom», tout en annonçant qu'il «ne votera pas en l'état» les textes.

De son côté, le secrétaire national du Parti de gauche, Eric Coquerel, a estimé que proposer de déchoir de leur nationalité les binationaux menaçant la sécurité de la France «renvoie à l’idée nauséabonde qu’il y deux sortes de citoyens». Il a précisé : «la dérive sécuritaire de la Vème République a franchi un nouveau cap», estimant que «plus globalement Hollande constitutionnalise un Patriot Act».

Le syndicat de la Magistrature a quant à lui dans un communiqué que «le discours martial repris par l’exécutif et sa déclinaison juridique dans l’état d’urgence, décrété sur la base de la loi du 3 avril 1955, ne peuvent qu’inquiéter». Le syndicat ajoute : «La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire – de l’Etat de droit. Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant». 

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Le précédent américain

Cela fait à peu près un an que l’on évoque un Patriot Act à la française, depuis la préparation du projet de loi sur le renseignement, mais surtout depuis les événements de janvier à Paris. Si une loi calquée sur le Patriot Act américain venait à être adoptée en France, les conséquences sur les libertés individuelles seraient importantes.

Concrètement cette loi, mise en place au lendemain des attaques du 11 Septembre, a compris un élargissement des pouvoirs du FBI, CIA, NSA dans la lutte contre le terrorisme, au détriment de libertés fondamentales. Véritable loi d'exception, le Patriot Act a été vivement dénoncé par les défenseurs des libertés civiles qui pointaient à quel point le texte, jugé liberticide, contrevenait à des principes aussi fondamentaux que la présomption d'innocence, les Conventions de Genève sur le statut de prisonnier de guerre, le droit à la vie privée, aux opinions libres ou encore au droit de propriété.

Ainsi cette loi a permis la surveillance de masse des communications sur Internet et a autorisé les écoutes téléphoniques. Les perquisitions, saisies de documents ou de biens ont été possibles, sans que le propriétaire en ait été informé. Plus encore, ces agences gouvernementales étaient autorisées aussi à accéder aux données informatiques sans autorisation. Même la justification d'un lien avec une enquête terroriste n'était plus un préalable requis. Enfin le Patriot Act a créé une catégorie juridique bancale, celle du «combattant ennemi» qui a permis de détenir sans limite et sans inculpation toute personne soupçonnée de projet terroriste. Cette mesure a permis Guantanamo notamment. C'est sur cette base militaire qu'étaient détenus ceux qualifiés de «combattants illégaux», 750 au total, en dehors de toute légalité internationale.

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Depuis le scandale de Guantanamo et les révélations d'Edward Snowden sur le programme d'écoutes massives ont posé aux Etats-Unis de vastes remises en question de cette loi. De plus, les détracteurs de la loi ont fait remarquer que l'ampleur du système de surveillance n'avait pas empêché l'attentat de Boston, en avril 2013, au cours duquel deux bombes avaient explosées, tuant trois personnes et en blessant 264 autres. 

Le Patriot Act, malgré tout, n'a jamais été abrogé alors qu'il ne devait être appliqué que durant 4 ans. Prolongé en 2005, puis pérennisé en 2006, il est toujours en place. Barack Obama avait appelé à le «réformer» en 2013, à la suite de l'affaire Snowden. Mais la loi a été reconduite deux fois, en 2006 et en 2011. Les Républicains ont toujours appelé quant à eux à une reconduction permanente des mesures.