Jean-Yves Le Drian en appelle officiellement à la solidarité européenne face au terrorisme

Jean-Yves Le Drian en appelle officiellement à la solidarité européenne face au terrorisme© Sergei Karpukhin Source: Reuters
Jean-Yves Le Drian

A Bruxelles, à la réunion des ministres de la Défense de l’UE, le ministre français a invoqué l'article 42.7 du Traité de Lisbonne au nom de la France. Cet article, jusque là jamais employé, est aussi appelé «clause de solidarité européenne».

Cet article prévoit que si un État membre est l'objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui «doivent» aide et assistance «par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies», prévoit ainsi l’article 42.7 du Traité de Lisbonne. C'est donc une clause dite de défense ou d’assistance mutuelle.

L'Union européenne, par la voix de la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, ont «unanimement» apporté leur soutien à cette demande d'assistance militaire faite par la France après les attentats de Paris.

In extenso, cet article prévoit : «Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies. Cela n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre».

François Hollande avait indiqué lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès avoir demandé à son ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, d’évoquer lors de cette réunion des ministres de la Défense de l’UE, la mise en oeuvre de la clause de défense mutuelle, prévue à l’article 42.7 du Traité de l’UE. 

François Hollande avait dans ce même discours étendu la menace à toute l'Europe en indiquant : «L’ennemi n’est pas un ennemi de la France, c’est un ennemi de l’Europe».

Au-delà du symbole, le déclenchement de cette clause obligerait les Européens à s’engager plus avant, que ce soit par des mesures politiques, financières, de sécurité, voire militaires.

Il est à noter que le Président Hollande n'a pas demandé l'application de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui suppose aussi le principe de défense collective des pays membres, si l’un d’eux est attaqué.

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