Le Sénat adopte les ordonnances sur le code du travail grâce à la droite, le groupe LREM s'abstient
© Christophe Archambault Source: AFP
Le projet de loi ratifiant les ordonnances a été voté à main levée par la majorité de droite du Sénat. Alors que les élus de gauche ont voté contre, ceux du groupe La République en marche se sont abstenus, déplorant le retrait de certaines mesures.
Le Sénat a approuvé le 24 janvier au soir, à une large majorité, la ratification des cinq ordonnances réformant le code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat Macron, décriée à gauche et par les syndicats.
Déjà adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi ratifiant les ordonnances a été voté à main levée par les sénateurs. De manière étonnante, il a dû son adoption à la mobilisation des groupes Les Républicains, Union centriste, Indépendants et Rassemblement démocratique et social européen se sont prononcés pour. En effet, les sénateurs du groupe La République en marche (LREM) se sont abstenus, quand ceux des groupes socialistes et communistes ont voté contre.
Patricia Schillinger (LREM) a expliqué que l'abstention de son groupe visait à protester contre le retrait, par la majorité sénatoriale de droite, de certaines dispositions présentes dans le texte initial. Les sénateurs LREM savaient toutefois qu'ils ne prenaient qu'un risque limité en ne se prononçant pas : comme les députés, les sénateurs avaient adopté à une très large majorité, l'été dernier, le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre ces ordonnances. Tout en se félicitant du travail accompli, Philippe Mouiller (LR) aurait voulu «aller plus loin, notamment sur l'évolution des seuils sociaux».
Dominique Watrin (CRCE, groupe majoritairement communiste) et Jean-Louis Tourenne (Parti socialiste) ont dénoncé tous les deux «des mesures régressives réduisant la protection des salariés». «L'édifice présenté a le mérite de la cohérence, mais repose sur des fondations instables», a jugé Jean-Louis Tourenne. La mobilisation dans la rue contre ces ordonnances, à l'automne dernier, n'avait pas permis à la gauche, déjà très divisée au sortir des élections présidentielle et législatives, de mettre en échec cette première réforme phare du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Un texte amplifié
Parmi les modifications apportées, les sénateurs ont notamment favorisé la mobilité internationale et européenne des apprentis en s'inspirant des recommandations du député européen Jean Arthuis dans son rapport sur le développement d'Erasmus pro. En matière de licenciement, ils ont proposé que les modèles de lettre de licenciement soient fixés par arrêté et non par décret en Conseil d'État.
En ce qui concerne les ruptures conventionnelles collectives, ils ont apporté des précisions quant au contrôle exercé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Ce contrôle permettra, selon eux, de s'assurer que l'employeur mette tout en œuvre pour que les salariés, volontaires pour bénéficier d'une rupture conventionnelle collective, disposent des moyens nécessaires à leur accompagnement et à leur reclassement.
Enfin, sur proposition de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement adaptant le droit du travail à Saint Martin après le passage dans cette île de l'ouragan Irma. Il s'agit de sécuriser les ruptures des contrats de travail imposées par la situation et de faciliter la reprise de l'activité économique dans les meilleurs délais.
Le gouvernement ayant décidé l'urgence sur le texte, il fera maintenant l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Son adoption définitive, prévue le mois prochain, doit donner une valeur législative aux ordonnances prises par le gouvernement en septembre et qui sont déjà applicables, tous les décrets d'application ayant été publiés.
