ISF, APL, taxe d'habitation... le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2018

Le Conseil constitutionnel a validé ce 28 décembre 2017 l'essentiel des mesures du budget 2018. Ce dernier avait fait l'objet de plusieurs saisines de la part de parlementaires Les Républicains mais aussi de la gauche.

Le 28 décembre, le Conseil constitutionnel a jugé  constitutionnelles les principales mesures du budget 2018. Il a notamment donné son aval à la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), à la réforme de la taxe d'habitation, à l'introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus de l'épargne et à la réforme des aides au logement (APL), mesures emblématiques du premier budget du quinquennat Macron.

Enfin, le Conseil a également jugé conforme à la Constitution la réforme des aides au logement et les règles de fixation des loyers dans le parc locatif social. Elle prévoit une baisse de cinq euros des APL et une baisse identique des loyers dans les logements sociaux.

Concernant l'ISF, les députés Les Républicains (LR) jugeaient, dans leur saisine, que la charge imposée aux propriétés immobilières était excessive et, de ce fait, «cause d'une rupture caractérisée du principe d'égalité». La gauche socialiste, insoumise et communiste dénonce, pour sa part, un budget «pour les riches» qui va «creuser les inégalités». La France insoumise (LFI), par la voix du député Alexis Corbière, considère que le budget présenté crée «des systèmes réduisant drastiquement la taxation pour les plus riches».

Afin de rester dans les clous budgétaires imposés par l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Pacte budgétaire européen au 1er janvier 2013, le gouvernement a défendu ses options. «C'est un budget de redressement des comptes publics», avait notamment plaidé le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Donnant des gages de bonne conduite à l'Union européenne, le gouvernement table en 2018 sur un déficit de 2,8% du produit intérieur brut et sur une croissance de 1,7%.

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