Le Conseil d'Etat valide la baisse des APL alors que les bailleurs sociaux entament la fronde
© Philippe Huguen
Un collectif d'opposants à la baisse de cinq euros des APL a été débouté par le Conseil d'Etat. L'exécutif doit désormais faire face à la grogne des offices HLM, qui devront compenser une baisse de 1,7 milliard de leur budget.
C'est l'un des derniers espoirs des opposants à la baisse des cinq euros par personne des aides personnalisées au logement (APL) qui vient de s'évanouir : le Conseil d'Etat a rejeté le 27 octobre un recours du collectif «Vive l'APL». Cette requête avait pour objectif de faire annuler le décret et l'arrêté pris le 28 septembre et diminuant de cinq euros le montant de cette prestation sociale créée en 1977.
La plus haute juridiction administrative a jugé qu'il n'y avait pas de «doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées» pour justifier le rejet de la demande de suspension portée par le collectif rassemblant plus de 70 organisations de défense des locataires, de syndicats, de bailleurs sociaux et de particuliers bénéficiaires de l'APL. Ceux-ci contestent cette baisse qui touchera 6,5 millions de Français et qu'ils qualifient d'«économie sur le dos des plus pauvres».
Le jugement du Conseil d'Etat vient sceller définitivement cette réforme qui doit être effective dès la fin octobre ; seul un demi-tour gouvernemental hautement improbable peut désormais annuler la baisse si contestée. La diminution de cinq euros avait pourtant fait des vagues, suscitant notamment des manifestations dans toute la France.
Les bailleurs sociaux entament la fronde
Pour autant, le chapitre des APL n'est pas clos. Les bailleurs sociaux espèrent toujours faire fléchir l'exécutif quant aux moyens de compenser cette réduction de cinq euros. En effet, les locataires de logement sociaux ne touchent pas directement l'APL : celle-ci est reversée aux offices HLM. Ceux-ci se trouvent ainsi confrontés à une baisse de 1,7 milliard d'euros de leur budget, qu'il leur faut intégralement prendre en charge.
L'Union sociale pour l'habitat (USH, qui rassemble des fédérations d'organismes HLM) a demandé le 27 octobre un «moratoire» au gouvernement, contestant sur la forme et sur le fond une décision «prise sans concertation» et se révélant selon eux «mortifère pour le logement social et donc la solidarité nationale». La fédération, qui regroupe quelque 723 bailleurs, était reçue la veille à Matignon par le Premier ministre et par Julien Denormandie, le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Or, pour l'USH, cette «reprise du dialogue» nécessite que la décision soit reportée.
Concrètement, les bailleurs demandent une «mesure de l'impact» provoqué par la baisse des APL, grâce à une étude «sérieuse et documentée». Ils estiment en effet que la décision a été prise à la hâte par le gouvernement qui n'a pas pris en compte la structure financière particulière du logement social. «Il n'y a aucun effet inflationniste des APL dans le parc social puisque les loyers sont réglementés», précise un représentant de l'USH (contrairement au parc privé où les propriétaires sont souvent suspectés de répercuter l'allocation sur le montant des loyers).
76% des ménages faisant partie du décile le plus pauvre de la population française touchent les APL, ce qui en fait l'une des prestations sociales les plus ciblées. La baisse prévue par le gouvernement permettrait à l'Etat d'économiser 32,5 millions d'euros chaque mois. Si elle semble assumée par une partie des députés de la majorité, Emmanuel Macron aurait toutefois exprimé des remords, mettant en doute l'opportunité d'une telle mesure alors que sa popularité demeure très basse.
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