Pimkie : le projet de rupture conventionnelle collective mis en échec par les syndicats
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A l’issue d’une réunion de négociation organisée le 9 janvier au siège de l'entreprise de prêt-à-porter féminin Pimkie, les syndicats ont rejeté le projet de rupture conventionnelle collective soumis la veille par la direction.
Devant l’opposition des syndicats, la direction de Pimkie a été contrainte d’abandonner le 9 janvier son projet de rupture conventionnelle collective présenté la veille en comité central d’entreprise. Lors de la réunion de négociation tenue au siège de l’entreprise à Villeneuve-d'Ascq (Nord), la CGT, FO et la CFDT, représentant 75% du personnel, se sont positionnées contre ce projet, qui conditionne l'accord de la majorité des syndicats.
Malgré ce revers, la direction a réitéré sa volonté de fermer 37 magasins en trois ans, sur 321 en France, et de supprimer 208 emplois à court terme. Afin de justifier le recours à ces licenciements, elle avait assuré dans un communiqué que «l'entreprise présent[ait] des résultats déficitaires depuis 2015 et un chiffre d'affaires en baisse de 10% par rapport à l'année précédente». Elle avait par ailleurs ajouté que la rupture conventionnelle collective détenait de nombreux «avantages» qui, contrairement au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), habituel dans ce genre de cas, préserverait davantage d’emplois.
«Les propositions étaient insuffisantes vu les mesures de reclassement et les indemnités supra légales qui sont "peanuts", ça bloquait à 20 ans d'ancienneté. C'est inacceptable», a déclaré aux Echos Marie-Annick Merceur, déléguée CFDT. «Quand on a un cas de fermeture [de sites], il est absolument indispensable d'avoir un dispositif de reclassement solide et performant [...] suffisamment structuré pour éviter des licenciements contraints», a estimé de son côté l'avocate en droit social Claire Toumieux.
L'entreprise, propriété du groupe Mulliez, n'est pas la première entreprise à être tentée par l'utilisation de cette nouvelle disposition. Le 9 janvier dernier, le groupe PSA a invité les organisations syndicales afin d’évoquer la possibilité d'une rupture conventionnelle collective. Ce dispositif issu des ordonnances modifiant la loi travail autorise l'employeur à se séparer des salariés sans recourir à un licenciement ou à une démission, tout en évitant le plan social – et donc en se dispensant de devoir prouver devant l'Etat l'existence de difficultés économiques justifiant les suppressions de poste. Pour ce faire, il lui faut préalablement obtenir un accord majoritaire avec les syndicats.
