Pays-Bas : la justice invalide l'annulation du couvre-feu

Alors qu'un tribunal avait ordonné au gouvernement de mettre fin au couvre-feu, la Cour d'appel de La Haye a invalidé ce jugement, estimant que l'exécutif était dans son droit en l'instaurant en raison des «circonstances extraordinaires».

Le gouvernement néerlandais avait le droit d'instaurer le couvre-feu en vigueur depuis le 23 janvier 2021 pour lutter contre le coronavirus, a estimé ce 26 février une Cour d'appel de La Haye, rejetant ainsi un jugement antérieur.

Il y a deux semaines, un tribunal de première instance avait plongé le pays dans la confusion en ordonnant au gouvernement de lever immédiatement le couvre-feu, une mesure controversée qui avait conduit à des émeutes lors de son instauration.

Le gouvernement avait ensuite fait adopter une nouvelle loi par le Parlement, soumise à une procédure accélérée, afin d'assurer le maintien du couvre-feu même s'il perdait l'affaire en appel.

Des «circonstances extraordinaires» qui permettent l'introduction du couvre-feu

En première instance, le tribunal avait statué que la loi spéciale sur laquelle s'était initialement reposé le gouvernement pour imposer un couvre-feu était prévue pour des «circonstances très urgentes et exceptionnelles», telles que l'effondrement d'une digue.

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Le couvre-feu «peut se baser» sur cette loi spéciale, a cependant tranché la Cour d'appel de La Haye, ce 26 février. «La Cour d'appel a jugé qu'il existe des circonstances extraordinaires qui permettent l'introduction du couvre-feu», a-t-elle indiqué dans un jugement écrit. «La pandémie de coronavirus est une raison suffisante», a ajouté la Cour.

Malgré l'ordre donné le 16 février de mettre fin au couvre-feu, ce dernier a toujours été maintenu, le gouvernement ayant aussitôt interjeté appel et la Cour d'appel ayant ensuite suspendu le premier jugement dans l'attente de sa décision. L'affaire avait été portée devant la justice par Viruswaarheid (Vérité sur le virus), un groupe qui a organisé de nombreuses manifestations aux Pays-Bas depuis le début de la crise sanitaire.

Le couvre-feu, en vigueur de 21h à 4h30 jusqu'au 15 mars au moins, est le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale. Son instauration avait conduit à trois jours de graves émeutes, les pires qu'a connues le pays depuis plusieurs décennies.