Pays-Bas : une loi votée en urgence garantit le maintien du couvre-feu

Le Parlement néerlandais a validé un projet de loi déposé en urgence par le gouvernement afin de maintenir le couvre-feu nocturne. Le tribunal de La Haye avait ordonné quelques jours auparavant la levée immédiate de cette mesure anti-Covid-19.

Le Sénat néerlandais a approuvé le 19 février 2021 un projet de loi déposé en urgence par le gouvernement pour permettre le maintien d’un couvre-feu nocturne aux Pays-Bas, destiné à lutter contre l’épidémie de Covid-19, mais invalidé par la justice trois jours plus tôt.

L’adoption de ce texte par 45 voix contre 13, après un premier vote favorable de la Chambre des représentants la veille, garantit le maintien du couvre-feu malgré la décision défavorable du tribunal de La Haye rendue le 16 février. Celui-ci avait jugé que le couvre-feu en vigueur de 21h à 4h30 manquait de fondement juridique, mais cette décision a fait l’objet d’un appel et une nouvelle décision est attendue le 26 février prochain. En attendant, le gouvernement de Mark Rutte s’est hâté de faire voter une loi par le Parlement.

Pilier de la stratégie gouvernementale contre l’épidémie, ce couvre-feu a été vivement contesté, ses détracteurs y voyant une atteinte inutile aux libertés, au point de déclencher des émeutes après son instauration le 23 janvier. La polémique est d’autant plus vive que les Pays-Bas sont actuellement en pleine campagne électorale, des élections législatives ayant lieu les 15 et 17 mars prochains.