Pays-Bas : un tribunal ordonne la fin immédiate du couvre-feu
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Saisi par un groupe anti-confinement, le tribunal de La Haye a appelé le gouvernement néerlandais à lever «immédiatement» le couvre-feu anti-Covid, jugeant que les autorités avaient abusé des pouvoirs d'exception prévus par la loi.
Le 16 février, un tribunal de La Haye a ordonné au gouvernement néerlandais de mettre fin au couvre-feu en vigueur aux Pays-Bas, mis en place dans le contexte de la pandémie de Covid-19. «Le couvre-feu doit être levé immédiatement», a statué le tribunal par voie de communiqué.
L’action en justice avait été introduite par Stichting Viruswaarheid, un groupe de citoyens opposés aux mesures de restriction sanitaires, qui contestait la mise en place du couvre-feu. Le Tribunal a considéré que la situation ne revêtait pas le caractère urgent qui autorise la mise en place de mesures exceptionnelles, au sens entendu par la loi, qui auraient permis aux autorités d'outrepasser le pouvoir législatif.
Le Tribunal estime que le couvre-feu est «une profonde violation de la loi sur la liberté de circulation et de la vie privée» et du «droit à la liberté de réunion et de manifester». «Il y a une pandémie et le virus mute, ce qui met une grosse pression sur les soins de santé. C’est une période inquiétante qui nécessite des décisions difficiles. Mais des mesures telles qu’un couvre-feu doivent être prises dans le respect de la loi», a-t-il statué.
Les pires émeutes depuis plusieurs décennies
Le gouvernement néerlandais a mis en place un couvre-feu de 21 heures à 4h40 le 23 janvier, qui a été prolongé jusqu’au 2 mars. Première mesure de ce type dans le pays depuis la Seconde Guerre mondiale, ce couvre-feu avait mené, peu après son instauration, aux pires émeutes connues par les Pays-Bas depuis plusieurs décennies.
Durant plusieurs jours des villes comme Den Bosch, Rotterdam, Amsterdam, La Haye ou Haarlem, avaient ainsi été le théâtre d'affrontements avec les forces de l'ordre.
