Couvre-feu aux Pays-Bas : en plein bras de fer juridique, le gouvernement contre-attaque

Couvre-feu aux Pays-Bas : en plein bras de fer juridique, le gouvernement contre-attaque© PIROSCHKA VAN DE WOUW Source: Reuters
Le premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, à la sortie d'un débat télévisé portant sur les élections européenne, le 23 mai 2013 (image d'illustration).
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Le 16 février, une cour d'appel saisie par le gouvernement a suspendu la levée du couvre-feu ordonné par le tribunal de La Haye. Sollicitée par une association, la juridiction évoquait une «violation profonde du droit à la liberté de mouvement».

Le 16 février 2021, une cour d’appel, saisie à la demande du gouvernement de Mark Rutte, a suspendu le jugement du tribunal de La Haye qui avait statué plus tôt dans la journée que le couvre-feu mis en place par les autorités devait «être levé immédiatement», rapporte l'AFP.

Cette décision d'urgence signifie que le couvre-feu qui entre en vigueur à 21h00 et se termine à 04h30 aux Pays-Bas est au moins maintenu jusqu’au 19 février, date à laquelle la cour d’appel doit se prononcer sur le fond de l’affaire. Le juge en appel a précisé que le tribunal a voulu empêcher un «effet yo-yo».

Plus tôt dans la journée, le Premier ministre Mark Rutte avait exhorté les citoyens à rester chez eux pendant le couvre-feu en attendant le résultat de l'appel, déclarant que le couvre-feu était «un moyen, pas une fin» et précisant que «l’objectif est de maîtriser le virus pour que nous puissions retrouver toutes nos libertés. C'est la raison pour laquelle un couvre-feu a été instauré et cela n'a pas changé aujourd'hui». Le Premier ministre avait rappelé sur Twitter que «le couvre-feu était valable ce soir aussi».

«Une violation profonde du droit à la liberté de mouvement»

Décidé par le gouvernement début février, ce couvre-feu national est une première aux Pays-Bas depuis la seconde guerre mondiale et doit initialement s’étendre jusqu’au 2 mars. Cette décision avait conduit à de nombreuses émeutes à travers le pays, les pires que cet Etat ait connues depuis plusieurs décennies. Durant plusieurs jours des villes comme Den Bosch, Rotterdam, Amsterdam, La Haye ou Haarlem, avaient été le théâtre d'affrontements avec les forces de l'ordre. Dans la nuit du 25 au 26 janvier, plus de 70 personnes avaient notamment été arrêtées.

Dans la foulée, l’association Viruswaarheid (Vérité sur le virus) qui rassemble des citoyens opposés aux mesures de restriction sanitaires avait décidé de porter l’affaire en justice, considérant que ce « couvre-feu » était contraire à la législation. Le tribunal de La Haye avait donné raison à cette association en première instance. «Le gouvernement néerlandais a abusé d'une loi d'urgence afin d’instaurer le premier couvre-feu qu'a connu le pays depuis l'occupation nazie», avait déclaré un juge. Il avait ajouté que le couvre-feu était «une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée» qui nécessite «un processus décisionnel très minutieux». Comme le rappelle Le Monde, la loi spéciale sur laquelle s’était appuyé le gouvernement pour mettre en place la mesure est prévue pour des «circonstances très urgentes et exceptionnelles».

Le couvre-feu a été approuvé par une majorité de députés néerlandais mais n'a pas été soumis au Sénat. Comme le souligne le quotidien du soir, un débat d’urgence, réclamé notamment par le dirigeant populiste Geert Wilders, pourrait avoir lieu le 17 février à la Chambre des représentants.

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